Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 298
39e année
9 octobre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 298/01

ECU 8 octobre 1996

1

96/C 298/02

AIDES D'ÉTAT C 16/95 Allemagne

2

96/C 298/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 1er au 5 octobre 1996)

9

II Actes préparatoires

Commission

96/C 298/04

Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la décision N 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d' orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l' énergie

10

96/C 298/05

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l' accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 1999

13

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 1999

14

96/C 298/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l' accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé, pour la période du 1er Juin 1996 au 31 mai 1999

15

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 1999

16

III Informations

Commission

96/C 298/07

Trois correspondants pour l'Action prioritaire d'information de la Commission européenne sur l'euro Procédure restreinte

23

96/C 298/08

Consolidation conceptuelle de terminologies existantes dans Eurodicautom Appel aux manifestations d'intérêt

25

96/C 298/09

Soutien de l'Union européenne en faveur de la culture Programme Kaléidoscope 1997 Information et appel à candidatures

27

Rectificatifs

96/C 298/10

Phare - Estimations rapides des surfaces agricoles utiles et de types d'occupation des sols en Europe centrale et orientale («Journal officiel des Communautés européennes» no C 285 du 28. 9. 1996, p. 22)

32

96/C 298/11

Quality Management Software («Journal officiel des Communautés européennes» no C 252 du 30. 8. 1996, p. 5)

32

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