Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 313
38e année
24 novembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 313/01

ECU 23 novembre 1995

1

95/C 313/02

AIDES D'ÉTAT C 37/94 (NN 10/93) Espagne

2

II Actes préparatoires

Commission

95/C 313/03

Proposition de DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 2847/93 ET LA DECISION 89/631/CEE EN CE QUI CONCERNE LE DELAI DE MISE EN OEUVRE DE CERTAINS PROJETS PILOTES RELATIFS A LA LOCALISATION CONTINUE DES NAVIRES DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES AINSI QUE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE AUX DEPENSES CONSENTIES POUR LEUR APPLICATION

6

95/C 313/04

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l' interconnexion dans le secteur des télécommunications et à la garantie du service universel et de l' interopérabilité par l' application des principes de fourniture d' un réseau ouvert (ONP)

7

95/C 313/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de L' Øresund

24

95/C 313/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

26

III Informations

Commission

95/C 313/07

Nettoyage de bâtiments - Zones contrôlées et non contrôlées Procédure ouverte

27

95/C 313/08

Tenue et établissement de listes d'adresses Procédure ouverte

29

95/C 313/09

Impression et distribution de la revue «European Union News» Procédure ouverte

30

95/C 313/10

Établissement d'un système de contrôle, dans le domaine de la sécurité maritime, pour la transposition des directives européennes et l'application des règlements européens à la législation nationale des États membres (Réf. VII/D-3 - 49/95)

31

Rectificatifs

95/C 313/11

Rectificatif aux taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 2615/79 du Conseil («Journal officiel des Communautés européennes» no C 291 du 4 novembre 1995)

32

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