Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 309
38e année
21 novembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 309/01

ECU 20 novembre 1995

1

95/C 309/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 6 AU 10. 11. 1995

2

95/C 309/03

AIDES D'ÉTAT C 43/93 (ex NN 97/93) France

4

95/C 309/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.669 - Charterhouse/Porterbrook)

7

95/C 309/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.664 - GRS Holding)

8

II Actes préparatoires

Commission

95/C 309/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la Directive 88/77/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

9

III Informations

Commission

95/C 309/07

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

11

95/C 309/08

Serviettes de table ouatées Procédure de pré-information

12

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