Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 301
38e année
13 novembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de septembre 1995

95/C 301/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur les virements intérieurs à l' UE

1

95/C 301/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil instituant un programme d' actions communautaires en faveur de la protection civile

3

95/C 301/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d' un programme d' action de la douane communautaire (« Douane 2000 »)

5

95/C 301/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur « Europe 2000+ - Coopération pour l' aménagement du territoire européen »

10

95/C 301/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant les règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services

19

95/C 301/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 relatif à l' assainissement structurel dans la navigation intérieure

20

95/C 301/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire

22

95/C 301/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/675/CEE du Conseil fixant les principes relatifs à l' organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

23

95/C 301/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévisions par câble - Partie II

24

95/C 301/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil relative à l' accès au marché de l' assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

28

95/C 301/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/522/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l' exercice d' activités de radiodiffusion télévisuelle

35

95/C 301/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au maintien de législations nationales concernant l' interdiction frappant l' utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires

43

95/C 301/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le « Partenariat euroméditerranéen »

45

95/C 301/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur les relations entre l' Union européenne et le Moyen-Orient

62

95/C 301/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le rôle de l' Union en matière de tourisme - Livre vert de la Commission

68

95/C 301/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) nos 404/93 et 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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