Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 238
38e année
13 septembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 238/01

ECU 12 septembre 1995

1

95/C 238/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

95/C 238/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 5 au 9 septembre 1995)

3

95/C 238/04

Décision de la Commission du 28/08/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.581 - Frantschach / Bischop und Klein) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

3

II Actes préparatoires

Commission

95/C 238/05

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

4

95/C 238/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL - L' EVALUATION ET LA GESTION DE LA QUALITE DE L' AIR AMBIANT

10

III Informations

Commission

95/C 238/07

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Clôture de la liquidation

13

95/C 238/08

Assistance technique dans le secteur des appareils médicaux - Poste d'expert Procédure ouverte - Avis d'appel d'offres

13

Rectificatifs

95/C 238/09

Étude sur les réseaux de services en matière de marchés publics («Journal officiel des Communautés européennes» no C 197 du 1. 8. 1995, p. 18)

15

95/C 238/10

Étude sur les réseaux de services en matière de marchés publics («Journal officiel des Communautés européennes» no C 197 du 1. 8. 1995, p. 18)

15

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