Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 232
37e année
20 août 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

94/C 232/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 25/94 arrêtée par le Conseil le 16 juin 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

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94/C 232/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 26/94 arrêtée par le Conseil le 11 juillet 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/.../CE du Conseil, du ..., concernant l' incinération de déchets dangereux

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94/C 232/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 27/94 arrêtée par le Conseil le 11 juillet 1994 en vue de l' adoption du règlement (CE) Nº . . ./94 du Conseil, du . . ., établissant un système spécial d' assistance aux fournisseurs «ACP» traditionnels de bananes

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94/C 232/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 28/94 arrêtée par le Conseil le 11 juillet 1994 en vue de l' adoption de la décision 94/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., portant adoption de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l' Europe»

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