Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 172
37e année
24 juin 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

94/C 172/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 16/94 arrêtée par le Conseil le 10 mars 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d' extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

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94/C 172/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 17/94 arrêtée par le Conseil le 10 mars 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

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94/C 172/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 18/94 arrêtée par le Conseil le 16 mai 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/. . ./CE du Conseil, du . . ., établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l' aviation civile

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