Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 233
35e année
11 septembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 233/01

ECU

1

92/C 233/02

Communication effectuée conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant la notification n° IV/34276 — Encompass Europe (GLV/ELTS BV)

2

II Actes préparatoires

Commission

92/C 233/03

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d'un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport

5

III Informations

Parlement européen

92/C 233/04

L-Luxembourg: Étude pilote — Avis d'appel d'offres en vue de l'acquisition d'une étude pilote relative à la typologie des exploitants et ouvriers agricoles en France et en Grèce, établie d'après les structures socio-économiques des exploitations, et aux régimes agricoles d'assurance sociale, analyse des incidences de la réforme de la politique agricole commune; conséquences et perspectives

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