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Traitement des eaux urbaines résiduaires (jusqu’en 2027)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 91/271/CEE — traitement des eaux urbaines résiduaires
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
- La directive 91/271/CEE est destinée à protéger l’environnement au sein de l’Union européenne (UE) des effets négatifs (comme l’eutrophisation1) des eaux urbaines résiduaires.
- Elle définit des règles à l’échelle de l’UE pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires. Elle s’applique également aux eaux résiduaires industrielles telles que celles rejetées par l’industrie agroalimentaire (transformation des produits alimentaires et brasserie).
POINTS CLÉS
- Les États membres de l’UE doivent:
- collecter et traiter les eaux résiduaires des communes de plus de 2 000 habitants et soumettre ces eaux à un traitement secondaire2;
- mettre en place un traitement plus poussé dans les communes de plus de 10 000 habitants situées dans les zones sensibles3 désignées;
- s’assurer que les stations de traitement sont correctement entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales;
- prendre des mesures afin de limiter la pollution des eaux réceptrices par le trop-plein des eaux d’orage (en cas de fortes pluies inhabituelles, par exemple);
- surveiller la performance des stations de traitement et des eaux réceptrices;
- contrôler l’évacuation et la réutilisation des boues d’épuration.
- Outre le fait de définir des méthodes de contrôle et d’évaluation des résultats, l’annexe I dresse la liste des prescriptions générales pour:
- les systèmes de collecte;
- les rejets des stations d’épuration d’eaux urbaines, y compris leurs valeurs limites d’émission;
- les eaux industrielles usées rejetées dans les systèmes de collecte urbains.
- L’annexe II décrit les critères d’identification des zones sensibles et moins sensibles.
Abrogation
La directive 91/271/CEE sera abrogée et remplacée par la directive (UE) 2024/3019 (voir la synthèse) à partir du . Toutefois, certaines règles continueront à s’appliquer ensuite.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Depuis le , avec plusieurs délais différents pour les différentes exigences. En 1998, la Commission a adopté la directive 98/15/CE afin de clarifier certaines règles dues à des interprétations différentes dans les États membres. Elle est entrée en vigueur le . D’autres délais s’appliquent aux pays qui ont rejoint l’UE à partir de 2004. Ils sont précisés dans les traités d’adhésion avec chacun des pays concernés.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Eaux urbaines résiduaires (Commission européenne).
TERMES CLÉS
- Eutrophisation. Enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, qui entraîne, entre autres choses, une croissance accrue des algues qui perturbent l’équilibre des organismes présents dans l’eau et la qualité de l’eau.
- Traitement secondaire. Un procédé comprenant généralement un traitement biologique permettant de respecter les prescriptions figurant à l’annexe I de la directive.
- Zones sensibles. Eaux naturelles exposées au risque d’eutrophisation dans un avenir proche si des mesures de protection ne sont pas prises, ou celles qui nécessitent un traitement plus avancé pour se conformer aux autres directives de l’UE (par exemple: la directive relative aux eaux de baignade).
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 91/271/CEE du Conseil du relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du , p. 40-52).
Les modifications successives de la directive 91/271/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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