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Il vise à garantir que l’augmentation du trafic de drones à travers l’Union européenne (UE) se fasse en toute sécurité pour les personnes au sol et dans les airs.
Le règlement d’exécution définit des règles pour l’exploitation des drones (désignant un aéronef sans équipage ni équipement permettant de le contrôler) et pour le personnel, y compris les pilotes à distance et les organisations participant à ces exploitations.
Autorisation d’exploitation
Le règlement définit trois catégories d’exploitations de drones.
Le règlement définit les exigences relatives aux exploitations de chaque catégorie; les règles et procédures relatives aux catégories d’exploitations ouvertes et spécifiques sont définies à l’annexe A.
Pilotes à distance
Règles et procédures opérationnelles
Le règlement couvre des règles et des procédures sur un certain nombre d’aspects, notamment:
Il s’applique depuis le 31 décembre 2020.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du11.6.2019, p. 45-71).
Les modifications successives du règlement (UE) 2019/947 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 1-40).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1-122).
Voir la version consolidée.
dernière modification 02.12.2021