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Unités de mesure dans l’Union européenne
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle répertorie et définit les unités légales qui doivent être utilisées pour exprimer des quantités dans l’Union européenne (UE). Elle précise que les unités de mesure métriques/le Système international d’unités (unités SI)* sont applicables dans l’UE.
La directive 80/181/CEE a été modifiée à plusieurs reprises. La dernière modification, introduite par la directive (UE) 2019/1258 aux fins de son adaptation au progrès technique, concerne la partie de l’annexe relative aux définitions des unités de base SI.
POINTS CLÉS
L’usage des unités SI est obligatoire dans l’UE aux fins économiques, de santé publique, de sécurité publique et d’administration.
Les unités SI proviennent de résolutions internationales adoptées par la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) auxquelles tous les pays de l’UE adhèrent.
La directive répertorie et définit les unités de mesure autorisées et obligatoires dans une série d’annexes, notamment les unités suivantes:
-
les unités de base SI:
- heure: la seconde (s),
- longueur: le mètre (m),
- masse: le kilogramme (kg),
- courant électrique: l’ampère (A),
- température thermodynamique: le kelvin (K),
- quantité de substance: la mole (mol),
- intensité lumineuse: la candela (cd);
- plus de 20 unités dérivées du SI, avec des noms et des symboles spéciaux [par exemple fréquence: hertz (Hz), force: newton (N), résistance électrique: ohm (Ω)];
- les préfixes désignant les multiples décimaux et les sous-multiples (par exemple kilo: 103 et k, milli: 10-3 et m);
- les unités autorisées dans les domaines spécialisés uniquement (par exemple vergence des systèmes optiques: dioptre, masse de pierres précieuses: carat métrique);
- les unités composées.
Les définitions des unités sont basées sur des constantes naturelles, permettant des mesures précises même à très petite échelle. En tant que telles, elles peuvent être utilisées non seulement dans la vie quotidienne, mais également à des fins nécessitant une très grande précision, comme la recherche scientifique ou les applications technologiques avancées.
Exemptions: la directive n’affecte pas l’utilisation des unités dans le transport aérien et maritime et dans le trafic ferroviaire comme prévu dans les accords internationaux liant l’UE ou les pays de l’UE.
Les dérogations ne s’appliquent qu’en Irlande et dans des circonstances limitées:
- le mile, le yard, le foot (le pied) et l’inch (le pouce) continuent à être autorisés sur les panneaux de signalisation routière et pour les mesures de distance et de vitesse;
- la pinte continue d’être autorisée pour le commerce du lait dans des contenants consignés, de la bière et du cidre à la pression;
- l’once troy peut continuer à être utilisée pour les métaux précieux.
Indications complémentaires
La directive autorise également l’utilisation d’indications complémentaires (celles des grandeurs exprimées en unités de mesure non contenues dans la directive). Elles ne peuvent cependant pas être utilisées seules; elles ne peuvent accompagner que les unités SI répertoriées et définies dans la directive, et les unités SI doivent prédominer.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 1er octobre 1981 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE le 1er juillet 1981.
CONTEXTE
Pour obtenir plus d’informations, consulter:
- Unités de mesure (Commission européenne);
- Conférence générale des poids et mesures (BIPM-CGPM);
- Organisation internationale de normalisation (ISO).
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE (JO L 39 du 15.2.1980, p. 40-50)
Les modifications successives de la directive 80/181/CEE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 03.02.2021