Admissibilité des donneurs de sang

La présente recommandation vise à renforcer la confiance à l'égard de la sécurité de la filière transfusionnelle et à promouvoir l'autosuffisance en sang de la Communauté européenne.

ACTE

Recommandation du Conseil, du 29 juin 1998, concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne [Journal officiel L 203 du 21.7.1998].

SYNTHÈSE

Sensibilisation

Les États membres sont invités à sensibiliser les donneurs sur:

• les avantages que présentent les dons de sang et de plasma pour les patients;
• le risque de transmission de maladies infectieuses par le sang et les produits sanguins, risque qui justifie la demande des antécédents médicaux, l'examen médical et les tests pratiqués sur les dons;
• les raisons de s'abstenir de donner qui tiennent à la préservation de leur propre santé et de la sécurité des receveurs;
• la possibilité de poser des questions et de se retirer à tout moment du processus de don.

Informations transmises au donneur

Les donneurs reçoivent la promesse d'être contactés par le centre de collecte du sang si les résultats des tests révèlent une pathologie quelconque.

Les donneurs sont informés des mesures prises pour assurer la confidentialité de toute information relative à leur santé et à leur don. Ils ont la possibilité de demander au personnel médical de ne pas utiliser leur don.

Informations fournies par le donneur

Les donneurs fournissent à l'établissement de collecte de sang et de plasma les éléments suivants:

• leur identité, attestée par un document officiel valide;
• des informations sur leur santé et leurs antécédents médicaux, y compris toutes les caractéristiques comportementales qui peuvent avoir une incidence sur la qualité du don au moyen d'un questionnaire écrit et d'un entretien avec un membre du personnel médical qualifié;
• leur signature sur ledit questionnaire, ainsi que celle du membre du personnel médical dirigeant les entretiens; leur accord pour que leurs dons puissent être utilisés et leur consentement par écrit confirmant qu'ils souhaitent poursuivre le processus de don.

Système d'identification et d'enregistrement

Les États membres veillent à la mise en place d'un système d'identification / d'enregistrement permettant:

• l'identification de l'établissement de collecte;
• l'identification des candidats au don de manière à ce qu'une vérification soit possible à chaque fois qu'un don est effectué;
• la traçabilité du don par la tenue d'un fichier des donneurs et candidats au don assurant une identification unique, avec toutes les garanties de confidentialité;
• l'insertion d'informations relatives à une réaction indésirable chez le donneur liée au don et aux raisons d'empêcher une personne d'effectuer un don, soit temporairement, soit définitivement, tout en assurant la confidentialité.

Admissibilité au don

Les critères d'admissibilité des donneurs devraient être clairement indiqués dans chaque centre de don et expliqués aux donneurs.

Les États membres s'assurent que le don n'aura pas d'effets néfastes sur la santé d'un futur receveur et du donneur lui-même. Ils veillent à ce que l'admissibilité du candidat au don soit déterminée lors de chaque don, interdisent ou éliminent progressivement le recours à des "donneurs de remplacement" et exigent que le médecin responsable donne son autorisation écrite au stade final de la détermination de l'admissibilité d'un candidat au don, lorsque celle-ci est discutable.

Les États membres veillent à ce que les personnes présentant les caractéristiques énumérées à l'annexe II, point B et C, de la recommandation soient exclues définitivement ou temporairement du don.

Toute exclusion d'un candidat au don, permanente ou temporaire, est enregistrée dans un ficher, avec les raisons qui la justifient.

Confidentialité

Les États membres s'assurent de la confidentialité et de la sécurité des informations médicales sensibles relatives aux candidats au don. Ils veillent à ce que des procédures soient mises en place pour résoudre les problèmes de divergences entre les données et empêchent la divulgation non autorisée des informations tout en assurant la traçabilité des dons.

Protection de la santé du donneur

L'annexe III de la recommandation contient les normes communes en ce qui concerne la protection de la santé du donneur, en particulier:

• les volumes maxima de sang et de plasma prélevés au cours d'un même don et pendant une période de 12 mois;
• les intervalles minima entre les dons.

Les États membres veillent à ce qu'une aide médicale soit disponible en cas d'effet indésirable du don sur le donneur.

Les États membres veillent à ce qu'un échantillon de tout don fasse l'objet de tests de dépistage de maladies transmissibles par le sang et imposent un nouveau test aux échantillons de sang ayant réagi à un test de dépistage initial.

Encouragement du don volontaire

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour encourager le don volontaire et non rémunéré de sang ou de plasma.

ACTES LIÉS

Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE [Journal officiel L 33 du 08.02.2003].

La présente directive établit des normes de qualité et de sécurité élevées concernant le sang humain et les composants sanguins dans toute la Communauté. L'objectif est de mettre en place un ensemble complet de règles contraignantes tout au long de la "filière transfusionnelle".

Dernière modification le: 26.05.2006