Protéger les intérêts de l’Union européenne (UE) dans le domaine maritime

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication conjointe (JOIN(2014) 9 final) – Pour un domaine maritime mondial ouvert et sûr: éléments d’une stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle établit un cadre de travail commun de coordination civile et militaire entre les États membres de l’Union européenne (UE) et entre les États membres et l’UE leur permettant d’élaborer des politiques cohérentes.
Elle veille également à ce que l’UE soit en mesure de protéger ses intérêts maritimes stratégiques contre toute une série de menaces et de dangers.

POINTS CLÉS

La communication met en évidence les principaux intérêts stratégiques en matière de sûreté maritime de l’UE:

la prévention des conflits, le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, grâce à une coopération avec les partenaires internationaux;
la protection de l’UE contre les menaces qui pèsent sur la sûreté maritime, y compris sur des infrastructures maritimes critiques telles que les ports et les terminaux, les canalisations sous-marines et les câbles de télécommunications;
le contrôle efficace des frontières maritimes extérieures de l’UE en vue de prévenir les activités illégales;
la protection:
- de la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’UE,
- de la liberté de navigation,
- du droit de passage inoffensif* des navires battant pavillon d’un État membre, et
- de la sûreté et la sécurité des gens de mer et des passagers;
la prévention de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Elle recense également un certain nombre de menaces qui pèsent sur la sûreté maritime, notamment:

les différends maritimes territoriaux, les actes d’agression et les conflits armés entre pays;
la prolifération des armes de destruction massive;
la piraterie maritime et les vols à main armée commis en mer;
les incidences possibles des rejets illégaux ou de la pollution marine accidentelle sur l’environnement.

La stratégie de sûreté maritime sera axée sur la protection des intérêts stratégiques en matière de sécurité maritime de l’UE et la lutte contre les menaces qui pèsent sur ceux-ci, en favorisant une approche intersectorielle* autour de quatre objectifs spécifiques:

exploiter au mieux les possibilités aux échelons national et européen;
encourager la formation de partenariats efficaces et solides dans le domaine maritime mondial;
optimiser le rapport coût/efficacité; et
accroître la solidarité entre États membres.

Afin d’améliorer la gouvernance maritime à l’échelon de l’UE, cette communication énonce quatre principes directeurs:

une approche intersectorielle
l’intégrité fonctionnelle *
le multilatéralisme maritime *
le respect des règles et des principes*.

Ces principes s’appliquent dans cinq domaines de coopération renforcée:

l’action extérieure;
la connaissance du domaine maritime, la surveillance et l’échange d’informations;
le développement et le renforcement des capacités;
la gestion des risques, la protection des infrastructures maritimes critiques et la réaction face aux crises;
la recherche et l’innovation, l’éducation et la formation dans le domaine de la sécurité maritime.

La stratégie de sûreté maritime de l’UE est complétée par un plan d’action adopté en décembre 2014 et révisé en juin 2018. Ce plan définit 90 mesures portant à la fois sur les aspects intérieurs et extérieurs de la sécurité maritime de l’UE.

La première partie, qui couvre les mesures horizontales, porte sur cinq domaines essentiels:

la coopération internationale
la surveillance maritime
le développement des capacités (incluant la recherche et l’innovation)
la gestion des risques
l’éducation et la formation.

La seconde partie couvre les affaires maritimes régionales et internationales, pour lesquelles l’UE cherche à faire face aux défis internationaux en apportant des réponses régionales pour les zones maritimes à risque tant sur le plan intérieur, dans les bassins maritimes européens, la mer Méditerranée et la mer Noire, que sur le plan international, dans le golfe de Guinée, la corne de l’Afrique, la mer Rouge et l’Asie du Sud-Est.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

Stratégie de sûreté maritime (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Droit de passage inoffensif. Droit dont bénéficie un navire de passer librement, sous certaines conditions, dans les eaux territoriales d’un autre État.

Approche intersectorielle. Coopération de tous les partenaires, des autorités civiles et militaires (police, appareil judiciaire, contrôles des frontières, douanes et contrôle de la pêche, autorités environnementales, surveillance du transport maritime, recherche et innovation, forces navales) jusqu’à l’industrie (transport maritime, sécurité privée, technologies de la communication, soutien des capacités, partenaires sociaux).

Intégrité fonctionnelle. Il s’agit de mettre l’accent sur les fonctions ou les tâches spécifiques exercées par certains partenaires qui peuvent être mieux réalisées grâce à la collaboration avec les autres partenaires.

Multilatéralisme maritime. Principe clé lorsqu’il s’agit de traiter de questions complexes qui nécessitent une réaction et une coopération internationales dans le domaine maritime. L’idée est que l’UE est plus forte et que ses intérêts sont mieux protégés lorsqu’elle parle d’une seule voix aux partenaires internationaux.

Respect des règles et des principes. L’UE promeut le respect du droit international, des droits de l’homme et de la démocratie, ainsi que le plein respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et de ses objectifs en tant qu’éléments essentiels pour une bonne gouvernance en mer, fondée sur des règles.

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — Pour un domaine maritime mondial ouvert et sûr: éléments d’une stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne (JOIN(2014) 9 final du 6.3.2014)

DOCUMENTS LIÉS

Conclusions du Conseil sur la révision du plan d’action pour la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne (SSMUE) (26 juin 2018).

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Meilleure connaissance de la situation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de surveillance maritime: prochaine évolution de l’environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne (COM(2014) 451 final du 8.7.2014).

dernière modification 05.11.2021

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