Libre circulation des capitaux

L’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit toutes les restrictions aux mouvements des capitaux entre les États membres de l’Union européenne (UE) et entre les États membres et les pays tiers, sauf si elles sont nécessaires aux intérêts publics légitimes.

L’objectif de la libre circulation des capitaux est de permettre l’utilisation transfrontalière efficace des capitaux physiques et financiers à des fins d’investissement et de financement.

Pour les particuliers, cela signifie pouvoir effectuer de nombreuses transactions, y compris:

• ouvrir des comptes bancaires à l’étranger;
• acheter des actions dans des entreprises à l’étranger;
• investir aux endroits offrant le meilleur rendement;
• acheter des biens immobiliers dans un autre pays.

Pour les entreprises, cela signifie pouvoir:

• investir dans d’autres entreprises européennes et en posséder;
• lever des fonds où ils sont les moins coûteux.

VOIR ÉGALEMENT

• Union bancaire
• Union des marchés des capitaux
• Finance numérique
• Stabilité financière et politique en matière de services financiers
• États membres
• La libre circulation des capitaux dans l’UE (synthèse)
• Ouverture et changement de compte et informations sur les frais bancaires (synthèse)
• Acquérir des biens immobiliers dans d’autres pays de l’UE (synthèse)
• Règles relatives aux obligations des dépositaires des fonds d’investissement européens (synthèse)
• Renforcer la compétitivité des fonds d’investissement de l’UE à l’échelle mondiale (synthèse)
• Mouvements de capitaux (Commission européenne)