Lutte contre le racisme et la xénophobie

L’article 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose à l’Union européenne (UE), dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques, de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

L’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’UE interdit toute discrimination fondée sur des motifs tels que le sexe, la race, la couleur de peau, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Les mesures de l’UE dans le domaine du racisme et de la xénophobie incluent:

• une décision-cadre-relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui traite, au moyen du droit pénal, l’incitation publique à la violence ou à la haine raciale, ainsi que la motivation raciste;
• une directive sur les droits des victimes qui fixe des normes minimales en matière de droits, de soutien et de protection des victimes de la criminalité, en accordant une attention particulière à celles ayant subi un crime commis avec partialité ou sur motif discriminatoire;
• une directive sur l’égalité raciale, qui interdit toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique;
• une directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail, qui interdit toute discrimination en matière d’emploi fondée, par exemple, sur la religion;
• une législation interdisant toute discrimination lors des contrôles aux frontières;
• une loi sur les services de médias audiovisuels, qui interdit toute incitation à la haine dans les services de médias audiovisuels et la promotion de la discrimination dans la publicité.

Les projets soutenant la mise en œuvre efficace du principe d’absence de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique peuvent bénéficier d’un financement au titre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027) de l’UE.

VOIR ÉGALEMENT

• Charte des droits fondamentaux
• Égalité des chances
• Droits fondamentaux
• Non-discrimination
• Coopération policière et judiciaire en matière pénale
• Politique sociale
• Directive «Services de médias audiovisuels» (SMA) (synthèse)
• Renforcement de la protection des victimes dans le cadre de procédures pénales (synthèse)
• Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027) (synthèse)
• Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (synthèse)
• Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique (synthèse)
• Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (synthèse)
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (site web)
• Racisme et xénophobie (Commission européenne)