Procédure concernant les déséquilibres excessifs

La procédure concernant les déséquilibres excessifs est un volet correctif de la procédure européenne concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). La PDM est un élément clé du nouveau cadre de gouvernance économique de l’UE, issu de la réforme mise en place à la suite de la crise financière de 2008.

Cette procédure permet:

• d’identifier les risques potentiels à un stade précoce (mécanisme d’alerte);
• de prévenir l’apparition de déséquilibres macroéconomiques dangereux;
• de corriger tout déséquilibre déjà présent.

Si le mécanisme d’alerte signale un risque concernant les déséquilibres macroéconomiques d’un pays, la Commission européenne et le Conseil peuvent adopter des recommandations préventives spécifiques pour le pays.

Dans les cas plus graves, la procédure concernant les déséquilibres excessifs peut être engagée. Le pays qui présente un déséquilibre excessif est tenu de soumettre un plan de mesures comportant des étapes et des délais clairement définis en vue de l’application de mesures correctives dans la lignée des recommandations. La Commission surveille étroitement ses progrès.

Le Conseil peut imposer des pénalités s’élevant à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) du pays concerné, dans le cas où un pays de la zone euro refuse à plusieurs reprises de prendre les mesures convenues ou si son plan de mesures correctives est insuffisant.

VOIR ÉGALEMENT

• Gouvernance économique
• Union économique et monétaire (UEM)
• Politique économique
• Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)
• Pacte de stabilité et de croissance
• Synthèse concernant la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques au sein de l’UE
• Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques sur le site internet de la Commission européenne