Fonds fiduciaires de l’Union européenne

Depuis 2013, les règles de financement de l’Union européenne (UE) permettent à la Commission européenne de mettre en place et d’administrer des fonds fiduciaires de l’UE (FFUE).

Ces fonds sont mis en place pour mener des actions d’urgence et de posturgence ou des actions thématiques (par exemple des actions relatives à la migration).

Les FFUE sont généralement financés par plusieurs sources:

• les sources de l’UE (par exemple les programmes relevant du budget de l’UE et du Fonds européen de développement);
• les États membres de l’UE;
• les donateurs extérieurs, au nombre desquels la Norvège et la Suisse.

Les FFUE présentent certains avantages par rapport aux autres programmes pluriannuels de l’UE qui sont plus classiques:

• une prise de décision plus rapide;
• la possibilité de recourir à des ressources additionnelles provenant des États membres, d’autres pays ou entités;
• une coordination et des effets accrus du fait de la mise en commun de ressources.

Il existe actuellement 4 FFUE:

• le fonds fiduciaire Bêkou, mis en place en 2014, et qui est axé sur la stabilisation et la reconstruction de la République centrafricaine;
• le fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, mis en place en 2014;
• le FFUE pour l’Afrique, mis en place après le sommet de La Valette sur la migration en 2015;
• le FFUE pour la consolidation de la paix en Colombie, mis en place après la signature de l’accord de paix entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) en décembre 2016.

VOIR AUSSI

• Le fonds fiduciaire Bêkou (Commission européenne)
• Le fonds fiduciaire européen pour la Colombie (Commission européenne)
• Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (Commission européenne)
• Le fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne (Commission européenne)