Partenariat oriental

La Commission propose de mettre en place un partenariat oriental avec les pays partenaires d’Europe orientale et du Caucase du Sud. Le partenariat oriental a pour objectif d’organiser la coopération de l’Union européenne (UE) et des pays partenaires dans plusieurs domaines politiques.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 3 décembre 2008 intitulée "Partenariat oriental" [COM(2008) 823 final – JO C 76 du 25.3.2010].

SYNTHESE

La présente communication formule des propositions afin de développer, dans le cadre de la politique de voisinage, les relations entre l’Union européenne (UE) et ses partenaires d’Europe orientale et du Caucase de Sud, à savoir l'Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

La politique de voisinage de l’UE a établi les bases de la coopération politique et économique avec ces pays. Le partenariat oriental marque une nouvelle étape en visant une coopération encore plus ambitieuse dans les domaines du commerce, de l’immigration, de l’énergie, de la bonne gouvernance et du développement économique et social.

Grâce au partenariat oriental, l’UE accroit son soutien aux efforts menés par ses partenaires pour renforcer la démocratie et l'Etat de droit et se rapprocher de l’Union.

Le partenariat oriental comporte un volet bilatéral, visant à renforcer les relations bilatérales existantes avec chacun de ces pays, notamment par la négociation d'accords d'association entre l’UE et chacun de ses partenaires et leur intégration progressive dans l'économie de l'UE. Il comporte également un volet multilatéral pour aider les partenaires à faire face à des défis communs, avec notamment l’organisation de conférences et séminaires permettant d’échanger expériences et bonnes pratiques.

Coopération politique et économique

L’UE propose de conclure avec les pays partenaires des accords d’association. Ces accords traduisent un engagement politique fort et seront négociés en fonction des objectifs et des capacités de chacun des pays partenaires. Ils favoriseront notamment la convergence avec la législation et les normes européennes.

Les accords d’association prévoient notamment l’ouverture mutuelle des marchés de l’UE et des pays partenaires. L’objectif est de créer une zone de libre-échange avec chacun des participants afin de permettre la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services. Les accords d’association peuvent également prévoir des mesures spécifiques à certains secteurs, tel que dans les domaines de l’agriculture, de la fiscalité ou de la recherche.

Mobilité et sécurité

L’UE et les pays partenaires peuvent conclure des pactes de mobilité. Ces pactes visent à promouvoir la mobilité des citoyens dans un environnement sûr. Ainsi l’UE et les pays partenaires sont encouragés à mener une véritable politique des visas. Cette politique comprendrait par exemple l’assouplissement des formalités de délivrance des visas, la mise en place de procédure de gestion des frontières ou des mesures visant à encourager la mobilité de la main d’œuvre.

Ils comportent par ailleurs des mesures et des engagements en ce qui concernent la lutte contre les migrations illégales, la gestion intégrée des frontières, l’asile, le renforcement des capacités de police et de l’appareil judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée.

Sécurité énergétique

Le partenariat oriental vise également à renforcer la sécurité énergétique de l’UE et des pays partenaires en ce qui concernent l’approvisionnement et le transit énergétiques. Un tel objectif peut être atteint par l’adoption de mesures et d’accords bilatéraux entre l’UE et chacun des pays partenaires.

Soutien au développement économique et social

Les pays partenaires sont confrontés à des difficultés structurelles et à de fortes disparités économiques et sociales. Pour y faire face, ils peuvent tirer profit des expériences et des mécanismes des politiques économique et sociales de l'UE, notamment par le développement de la coopération transfrontalière.

Cadre multilatéral

Le partenariat oriental offre un cadre de coopération multilatérale à l’UE et aux pays partenaires. Un tel cadre a pour objectif de permettre l’échange d’information et de bonnes pratiques entre les participants et d’améliorer ainsi les relations bilatérales.

Concrètement, la Commission propose d’organiser le cadre multilatéral à quatre niveaux:

• l'organisation de réunions bisannuelles entre les chefs d’États ou de gouvernement;
• l’organisation de réunions annuelles de printemps entre les ministres des affaires étrangères de l’UE et des partenaires orientaux;
• la mise en place de quatre plateformes thématiques: démocratie, bonne gouvernance et stabilité; intégration économique et convergence avec les politiques de l’UE; sécurité énergétique; contacts interpersonnels. Chaque plateforme adopte des objectifs-clés et fait l’objet de réunions au moins deux fois par an au niveau des haut fonctionnaires compétents dans le domaine concerné;
• la mise en place de groupes de travail spécialisés dans chacune des thématiques.

Dernière modification le: 12.12.2011