Glossaire des synthèses

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Coopération policière et judiciaire en matière pénale

La coopération policière et judiciaire en matière pénale a pour objectif d’assurer un niveau de protection élevé des citoyens de l’Union européenne (UE) au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) en prévenant et en combattant la criminalité, le racisme et la xénophobie. Elle fait l’objet du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (chapitres I, IV et V).

La coopération policière et judiciaire de l’UE en matière pénale se décline sous les trois formes suivantes:

  • la coopération entre les services nationaux de police,
  • la coopération entre les administrations nationales (en particulier les services douaniers),
  • la coopération entre les autorités judiciaires nationales.

La coopération est mise en œuvre avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le Réseau judiciaire européen.

La coopération entre les pouvoirs judiciaires fonctionne principalement par le biais d’un mécanisme appelé «reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires» (notamment concernant la détention et le transfèrement de détenus, le mandat d’arrêt européen, la décision d’enquête européenne, la confiscation et le gel des avoirs et les sanctions pécuniaires).