Glossaire des synthèses

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Déficit démocratique

Le déficit démocratique est une expression utilisée pour faire valoir que les institutions de l’Union européenne (UE) et leurs processus décisionnels souffrent d’un manque de légitimité démocratique et semblent inaccessibles au citoyen du fait de leur complexité. Le déficit démocratique réel de l’UE semble être l’absence de politique européenne. Les électeurs européens n’ont pas le sentiment d’avoir un moyen efficace de rejeter un «gouvernement» qu’ils n’aiment pas ou d’influencer, d’une certaine manière, la vie politique et l’élaboration des politiques.

La forme actuelle de gouvernance européenne se caractérise par l’absence de «gouvernement».

Les citoyens demeurent généralement pro-européens, mais ils ne comprennent pas le système politique qui semble parfois menacer leur mode de vie.

La désaffection vis-à-vis de l’Europe a été exprimée dans la faible participation aux élections européennes, qui a atteint son niveau le plus bas en 2009, avec une moyenne de seulement 43 % au sein de l’UE.

La question de la légitimité démocratique s’est posée de manière aiguë à chaque étape de l’intégration européenne. Les conférences intergouvernementales conduisant à la signature des traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice se sont attelées à cette question en renforçant les pouvoirs du Parlement européen (PE) et en élargissant les domaines dans lesquels il a un pouvoir de codécision avec le Conseil. Ainsi, le PE est passé d’un rôle d’assemblée consultative à celui de colégislateur.

Le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs financiers, législatifs et de surveillance du Parlement européen. Il a acquis une influence considérable dans la désignation de la Commission et de son président.

En outre, l’initiative citoyenne européenne a été créée, et l’importance du dialogue entre la société civile et les institutions européennes a été reconnue. Enfin, certaines sessions du Conseil ont été rendues publiques afin de mieux informer les citoyens.