Glossaire des synthèses

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Méthodes communautaire et intergouvernementale

En général, les décisions de l'Union européenne (UE) sont prises au moyen de la méthode «communautaire» qui implique l'utilisation de la procédure législative ordinaire, comme défini dans l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La méthode communautaire se caractérise par:

  • le droit exclusif de la Commission européenne de prendre des initiatives législatives;
  • le droit de codécision du Conseil et du Parlement européen;
  • le recours au vote à la majorité qualifiée au Conseil.

Elle s'oppose au mode de fonctionnement intergouvernemental utilisé dans le processus décisionnel, principalement en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune et certains aspects de la coopération policière et judiciaire. Cette méthode se caractérise par les principaux éléments suivants:

  • le droit d'initiative de la Commission, soit partagé avec les pays de l'UE, soit limité à certains domaines spécifiques;
  • le rôle souvent important du Conseil européen, explicitement mentionné dans le traité de Lisbonne;
  • le recours général à l'unanimité au Conseil;
  • le rôle purement consultatif du Parlement européen.