édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
édition spéciale maltaise: chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
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édition spéciale slovaque: chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
édition spéciale slovène: chapitre 13 tome 031 p. 431 - 432
édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 040 p. 127 - 128
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 040 p. 127 - 128
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 058 p. 65 - 66
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Document 32003D0632
2003/632/EC: Commission Decision of 26 August 2003 amending Decision 2000/147/EC implementing Council Directive 89/106/EEC as regards the classification of the reaction-to-fire performance of construction products (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 2986)
2003/632/CE: Décision de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2986]
2003/632/CE: Décision de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2986]
JO L 220 du 03/09/2003, p. 5–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 03/04/2016; abrog. implic. par 32016R0364
- Date of document:
- 26/08/2003
- Date of effect:
- 26/08/2003; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 26/08/2003
- Date of end of validity:
- 03/04/2016; abrog. implic. par 32016R0364
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22004D0128, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0106 - A20P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32000D0147 complément annexe 26/08/2003
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32016R0364 04/04/2016 - Link
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Official Journal
32003D0632
2003/632/CE: Décision de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2986]
Journal officiel n° L 220 du 03/09/2003 p. 0005 - 0006
Décision de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2003) 2986] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/632/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(1), modifiée par la directive 93/68/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/147/CE(3) de la Commission a établi une classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. (2) À la suite de l'examen de certaines familles de produits, il convient d'établir des classes séparées de réaction au feu pour les produits linéaires d'isolation thermique de tuyauterie. (3) Il convient dès lors de modifier la décision 2000/147/CE en conséquence. (4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/147/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 août 2003. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. (2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1. (3) JO L 50 du 23.2.2000, p. 14. ANNEXE À l'annexe de la décision 2000/147/CE le tableau suivant est ajouté: "Tableau 3 CLASSIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES DE RÉACTION AU FEU DES PRODUITS LINÉAIRES D'ISOLATION DE TUYAUTERIE >TABLE>"
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