JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 19
2e ANNÉE
23 mars 1959
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Arrêts

Arrêt de la Cour dans l'affaire n° 17-57 entre «De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg» et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

381

Arrêt de la Cour dans l'affaire n° 1-58 entre l'entreprise Friedrich Stork & Cie, et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

383

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n° 19-59 du 18 mars 1959 fixant le taux provisoire des contributions de péréquation de ferrailles importées et assimilées pour le mois de novembre 1958, en vertu de la décision n° 2-57

386

Décision n° 20-59 du 18 mars 1959 fixant le taux provisoire des contribution de péréquation de ferrailles importées et assimilées pour le mois de novembre 1958, en vertu de la décision n° 16-58

388

Recommandations

Recommandation du 11 mars 1959 adressée au gouvernement de la République française à la suite des mesures économiques et financières prises par celui-ci

391

Informations

Avis de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

393

Avis de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

393

Affectation d'une aide financière au titre de l'article 55, chiffre 2 c) du traité, destinée à faciliter et à développer l'exploitation de la littérature technique des pays de l'Est

394

Recettes et dépenses de la Haute Autorité

396

Bilan au 31 décembre 1958

398

CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 67 du traité, sur l'envoi au gouvernement français d'une recommandation sur la base du 3e alinéa du chiffre 2 de ce même article, en vue de remédier aux effets, sur le marché de la fonte et de l'acier, de l'ensemble des mesures économiques et financières récemment intervenues en France

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