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Document P:1959:019:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 19, 23 mars 1959
Journal officiel des Communautés européennes, P 19, 23 mars 1959
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
Arrêts | ||||
Arrêt de la Cour dans l'affaire n° 17-57 entre «De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg» et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier | ||||
Arrêt de la Cour dans l'affaire n° 1-58 entre l'entreprise Friedrich Stork & Cie, et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
Décisions | ||||
Décision n° 19-59 du 18 mars 1959 fixant le taux provisoire des contributions de péréquation de ferrailles importées et assimilées pour le mois de novembre 1958, en vertu de la décision n° 2-57 | ||||
Décision n° 20-59 du 18 mars 1959 fixant le taux provisoire des contribution de péréquation de ferrailles importées et assimilées pour le mois de novembre 1958, en vertu de la décision n° 16-58 | ||||
Recommandations | ||||
Recommandation du 11 mars 1959 adressée au gouvernement de la République française à la suite des mesures économiques et financières prises par celui-ci | ||||
Informations | ||||
Avis de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité) | ||||
Avis de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité) | ||||
Affectation d'une aide financière au titre de l'article 55, chiffre 2 c) du traité, destinée à faciliter et à développer l'exploitation de la littérature technique des pays de l'Est | ||||
Recettes et dépenses de la Haute Autorité | ||||
Bilan au 31 décembre 1958 | ||||
CONSEIL DE MINISTRES | ||||
Décisions, avis et consultations | ||||
Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 67 du traité, sur l'envoi au gouvernement français d'une recommandation sur la base du 3e alinéa du chiffre 2 de ce même article, en vue de remédier aux effets, sur le marché de la fonte et de l'acier, de l'ensemble des mesures économiques et financières récemment intervenues en France |