ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

Édition de langue française

Législation

58e année
1 décembre 2015

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2204 du Conseil du 30 novembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

10

*

Règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission du 6 août 2015 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation ( 1 )

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2206 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales

22

Règlement d'exécution (UE) 2015/2207 de la Commission du 30 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/2208 du Parlement européen du 27 octobre 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2013

27

Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2013

29

*

Décision (UE) 2015/2209 du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2013

32

*

Décision (UE) 2015/2210 du Parlement européen du 27 octobre 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013

34

Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013

36

*

Décision (UE) 2015/2211 du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la clôture des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013

39

*

Décision (UE) 2015/2212 du Parlement européen du 27 octobre 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013

41

Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013

43

*

Décision (UE) 2015/2213 du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013

46

*

Décision (UE) 2015/2214 du Parlement européen du 27 octobre 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II — Conseil européen et Conseil

48

Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II — Conseil européen et Conseil

49

*

Décision (PESC) 2015/2215 du Conseil du 30 novembre 2015 à l'appui de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en République arabe syrienne

51

*

Décision (PESC) 2015/2216 du Conseil du 30 novembre 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

58

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2217 de la Commission du 27 novembre 2015 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de la Libye et du Maroc [notifiée sous le numéro C(2015) 8223]  ( 1 )

60

*

Décision (UE) 2015/2218 de la Banque centrale européenne du 20 novembre 2015 sur la procédure visant à exclure des membres du personnel de la présomption selon laquelle ils ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle (BCE/2015/38)

66

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits ( JO L 302 du 19.11.2015 )

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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