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Document L:2002:201:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 201, 31 juillet 2002

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Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 201
45e année
31 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1384/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) no 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles 3
*Règlement (CE) no 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatifs au concours du Fonds de cohésion 5
Règlement (CE) no 1387/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 24
Règlement (CE) no 1388/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 30
Règlement (CE) no 1389/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 32
Règlement (CE) no 1390/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 35
Règlement (CE) no 1391/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 36
*Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) 37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/628/EC
*Décision du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 48

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1359/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 197 du 26.7.2002) 66
Rectificatif à la décision no 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 3 de l'accord européen (JO L 172 du 2.7.2002) 67
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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