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Journal officiel de l’Union européenne, L 074, 13 mars 2023

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 74

Édition de langue française	Législation	66e année 13 mars 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/562 de la Commission du 6 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Antakya Künefesi» (IGP)]	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/563 de la Commission du 6 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Íslenskt lambakjöt» (AOP)]	3
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/564 de la Commission du 10 mars 2023 en ce qui concerne le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	4
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/565 de la Commission du 10 mars 2023 relatif à l’autorisation des substances heptanoate d’éthyle, 2-méthylbutyrate d’éthyle, acétate d’isopentyle, 3-méthylbutyrate de 3-méthylbutyle, acide 2-méthylpropionique, butyrate de 3-méthylbutyle, acétate de 2-méthylbutyle, hex-2-én-1-ol, trans-hex-2-énal, hexanoate d’allyle, heptanoate d’allyle, linalol, 2-méthyl-1-phénylpropan-2-ol, alpha-ionone, bêta-damascone, nootkatone, bêta-ionone, alpha-irone, bêta-damascénone, (E)-bêta-damascone, pentadécano-1,15-lactone, 2-phényléthan-1-ol, isovalérate de phénéthyle, 4-(p-hydroxyphényl)butan-2-one, 2-méthoxynaphthalène, 2-isopropyl-4-méthylthiazole et valencène en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )	10
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/566 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ( 1 )	47
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2023/567 du Conseil du 9 mars 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971	53
	*	Décision (UE) 2023/568 du Conseil du 9 mars 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union lors de la 228e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’adoption de l’amendement 93 à l’annexe 10 — Télécommunications aéronautiques, volume I — Aides radio à la navigation, de la convention relative à l’aviation civile internationale et l’adoption de l’amendement aux instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses afin d’autoriser le transport, dans les bagages enregistrés, de dispositifs de localisation actifs alimentés par de petites batteries au lithium	58
	*	Décision (UE) 2023/569 du Conseil du 9 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale, en ce qui concerne les propositions d’amendement à l’annexe 16, volumes I à III, de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l’environnement	61
	*	Décision d’exécution (UE) 2023/570 de la Commission du 10 mars 2023 accordant à certains États membres des dérogations à l’application du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture [notifiée sous le numéro C(2023) 1562]	63


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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