ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.261.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 261

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
28 septembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2010/C 261/01

Avis de la Commission du 27 septembre 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche FRM situé à Garching, en République fédérale d’Allemagne, en application de l’article 37 du traité Euratom

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 261/02

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 261/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

4

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 261/04

Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2011 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

6

2010/C 261/05

Appels à propositions au titre des programmes de travail 2011 et 2012 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 261/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5960 — CA/Carispe) (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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