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Le droit primaire de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Le droit primaire de l’Union

QU’EST-CE QUE LE DROIT PRIMAIRE?

POINTS CLÉS

Le droit primaire, également dénommé sources primaires, est issu des instruments de l’Union suivants:

  • 1.

    les traités fondateurs;

  • 2.

    les traités modificatifs;

  • 3.

    les traités d’adhésion;

  • 4.

    les protocoles annexés auxdits traités;

  • 5.

    les accords complémentaires modifiant des sections spécifiques des traités fondateurs;

  • 6.

Champ du droit primaire

CONTEXTE

Outre le droit primaire, le droit de l’Union repose sur des sources dérivées et subsidiaires.

Les accords internationaux avec des pays non membres de l’UE ou avec des organisations internationales font également partie intégrante du droit de l’UE. Ces accords sont distincts du droit primaire et du droit dérivé, constituant ainsi une catégorie sui generis (c’est-à-dire une catégorie unique qui lui est propre). Selon l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Demirel contre Stadt Schwäbisch Gmünd, les accords internationaux peuvent avoir un effet direct et leur force juridique est supérieure à celle du droit dérivé, qui doit donc s’y conformer. Un accord international est directement applicable s’il contient une obligation claire et précise qui n’est pas soumise à l’adoption d’une mesure ultérieure.

DOCUMENT PRINCIPAL

Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Protocoles — Annexes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 — Tableaux de correspondance (JO C 202 du 7.6.2016 p. 1-388).

dernière modification 12.10.2022



(1) Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne et est devenu un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.

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