Dit document is overgenomen van EUR-Lex
Régions ultrapériphériques
L'Union européenne (UE) comporte 9 régions dites «ultrapériphériques» (RUP): la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Martin (France), les Canaries (Espagne), les Açores et Madère (Portugal). Elles font partie intégrante de l'Union européenne et doivent appliquer les droits et obligations qui en découlent.
Les RUP se caractérisent par leur éloignement du continent européen, leur insularité, leur faible superficie (à l'exception de la Guyane), leur relief et leur climat difficiles ainsi que par une dépendance économique vis-à-vis d'un nombre réduit de produits.
Au fil des années, la Commission a adopté plusieurs communications sur les RUP. La dernière a été adoptée en 2012 [COM(2012) 287: «Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive»]. Dans cette communication, la Commission soutient les RUP dans l'exploitation de toutes les possibilités de croissance intelligente, durable et inclusive sur la base de leurs atouts et de leur potentiel endogène; garantit que les cadres politiques européens contribuent à la réduction des obstacles spécifiques à l'intégration complète des RUP dans le marché unique; accroît la reconnaissance des RUP comme un atout pour tous et souligne la nécessité de tenir compte de leurs spécificités et contraintes.
L'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'UE reconnaît les contraintes particulières des RUP et prévoit l'adoption de mesures spécifiques à cet égard. Les RUP, en tant que régions à part entière de l'UE et à la différence des pays et territoires d'outre-mer, sont éligibles aux financements des Fonds structurels et d'investissement européens.
VOIR ÉGALEMENT