COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 24.8.2016

COM(2016) 526 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

COSME
Programme pour la compétitivité des entreprises et pour les PME (2014-2020)

Rapport de suivi 2014

{SWD(2016) 274 final}
{SWD(2016) 277 final}

Table des matières

1. Introduction    

2. Exécution budgétaire en 2014    

2.1 Accès au financement    

2.2 Accès aux marchés    

2.3 Améliorer les conditions-cadres et la compétitivité    

2.4 Promouvoir l'esprit d'entreprise et la culture entrepreneuriale    

3. Mesures de soutien    

4. Dépenses administratives    

5. Contribution à l'objectif d'intégration de la problématique du changement climatique    

6. Conclusion    

1. Introduction

COSME est le programme pour des actions de l’Union européenne (UE) visant à améliorer la compétitivité des entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME). Il s’inscrit dans le prolongement du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE), qui portait sur la période 2007-2013 et relevait du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Les actions menées au titre du programme COSME ont pour objet d’optimiser les synergies avec d’autres programmes de dépenses de l’Union européenne, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et le programme Horizon 2020, qui comprend les activités d’innovation qui faisaient auparavant partie du PIE.

COSME apporte une valeur ajoutée en traitant la dimension transnationale et en remédiant aux lacunes du marché dans quatre domaines clés définis dans sa base juridique 1 :

1.améliorer l’accès au financement pour les PME, sous la forme d’investissements en fonds propres et d’emprunts (au moins 60 % de l’enveloppe budgétaire globale);

2.accroître l’accès aux marchés dans l’Union et à l’échelle mondiale (21,5 %);

3.améliorer les conditions-cadres et la compétitivité des entreprises, y compris des PME (11 %);

4.promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale (2,5 %).

En plus des 28 États membres de l’Union, les pays tiers suivants ont participé au programme COSME en 2014: l’Islande, le Monténégro, la Turquie, la Moldavie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

La Commission est responsable de la mise en œuvre globale du programme COSME. Le premier objectif est réalisé grâce aux instruments financiers confiés au Fonds européen d’investissement (FEI). La mise en œuvre des actions relevant des objectifs 2, 3 et 4 est déléguée dans une large mesure à l’Agence exécutive pour les PME (EASME). Une gestion indirecte par les organisations internationales est également envisagée pour certaines activités d’analyse et d’étalonnage.

Le présent rapport offre une vue d’ensemble de l’exécution budgétaire du programme COSME en 2014, conformément à l’article 15 du règlement COSME, y compris en ce qui concerne les mesures d’appui et les dépenses de nature administrative. Les modalités détaillées de mise en œuvre de chaque objectif sont présentées à l’annexe 1. L’annexe 2 contient la liste des bénéficiaires des appels à propositions.

2. Exécution budgétaire en 2014

La base juridique du programme COSME prévoit une enveloppe budgétaire globale indicative de 2,3 milliards d’EUR pour la période de sept ans sur laquelle porte le programme (2014-2020). Le budget suit un cycle de dépenses dans lequel les engagements augmentent progressivement jusqu’à la dernière année du programme, en 2020. Les crédits de paiement devraient suivre la même tendance, avec toutefois un niveau plus faible en 2014, le programme n’ayant pas encore donné lieu aux engagements juridiques nécessaires à la génération des paiements. La base juridique du programme COSME précise que le programme est mis en œuvre au moyen d’un programme de travail annuel et de mesures de soutien. Le budget inclut également des crédits de fonctionnement pour la gestion du programme.

Le budget du programme COSME est financé au titre de quatre lignes budgétaires, les crédits étant fixés dans la décision de financement révisée correspondante pour l’année 2014 2 . Après ajout des contributions de pays tiers, des crédits non utilisés de la période de programmation précédente et de transferts divers, le budget disponible pour 2014 se présente comme suit:

a) ligne budgétaire 02 01 04 01, pour les dépenses administratives: 5 118 063 EUR;

b) ligne budgétaire 02 01 06 01, pour le fonctionnement de l’EASME: 6 667 313 EUR;

c) ligne budgétaire 02 02 01, pour toutes les autres dépenses opérationnelles: 106 411 140 EUR;

d) ligne budgétaire 02 02 02, pour les dépenses opérationnelles liées à l’accès au financement: 140 787 114 EUR.

La décision de financement concernant les mesures de soutien 3 prévoit une contribution de 7 151 722 EUR au titre de la ligne budgétaire 02 02 01 du budget général de l’Union européenne pour 2014.

Le budget total disponible, crédits de fonctionnement y compris, pour la mise en œuvre des 36 actions prévues par le programme de travail 2014 était de 258 983 630 EUR.

En 2014, le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) a été remplacé par le programme COSME; la mise en œuvre de celui-ci a été déléguée à une nouvelle agence exécutive, l’un des principaux éléments du programme – le réseau Enterprise Europe Network (EEN) – a été renouvelé et deux instruments financiers ont été créés, l’un pour les emprunts et l’autre pour les fonds propres. Le programme CIP (2007-2013) s’est appliqué à ces deux instruments pendant la période de transition afin d’éviter toute perturbation des activités.

L’externalisation des programmes de dépenses a eu lieu conformément à la communication de la Commission relative à la délégation de la gestion des programmes 2014-2020 aux agences exécutives 4 . L’EASME a été créée par la décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 5 et l’acte de délégation a été adopté le 23 décembre 6 . La DG GROW est la direction générale (DG) de tutelle de l’EASME 7 . En moyenne, 92 % des activités de COSME, à l’exception de l’accès au financement, ont été déléguées à l’EASME.

L’année 2014 a été particulièrement difficile pour l’EASME. L’agence a géré un budget de près de 1 100 millions d’EUR (contre 586 millions d’EUR en 2013). Le personnel a augmenté pour atteindre 300 équivalents temps plein (ETP) à la fin de l’année, contre 144 en 2013. Les problèmes de démarrage dus à cette évolution ont entraîné des retards d’exécution. Ainsi, sur les 95,5 millions d’EUR délégués à l’agence au titre du programme COSME, 78,8 millions d’EUR ont été reportés pour exécution en 2015. L’agence a résorbé son retard en 2015 et est parvenue à un niveau d’exécution de 98,3 % pour les actions de 2014 reportées à 2015.

Au total, 99,23 % des 258,983 millions d’EUR disponibles ont été engagés. En ce qui concerne les paiements, le taux d’exécution a atteint 93,08 % en moyenne, du fait des pourcentages concernant les dépenses administratives, alors que pour les lignes opérationnelles l’exécution a été de 100 %.

Tableau: Budget total de COSME disponible pour engagement en 2014

Ligne budgétaire 02 01 04 01, pour les dépenses administratives

Budget voté, disponible après transferts:    4 212 210

Autres recettes affectées externes:    300 314

Contributions de pays tiers:    600 529

Budget total disponible pour engagement:    5 118 063

Ligne budgétaire 02 01 06 01, pour le fonctionnement de l’EASME:

Budget voté, disponible après transferts:    6 496 350

Autres recettes affectées externes:    166 769

Contributions de pays tiers:    3 984

Budget total disponible pour engagement:    6 667 313

Ligne budgétaire 02 02 01, pour toutes les autres dépenses opérationnelles:

Budget voté, disponible après transferts:    102 709 687

Recettes affectées sans report de crédits résiduels:    3 619 285

Contribution de l’AELE:    82 168

Budget total disponible pour engagement:    106 411 140

Ligne budgétaire 02 02 02, pour les dépenses opérationnelles liées à l’accès au financement:

Budget voté:    161 907 588

Transfert pour l’augmentation de capital du FEI:     -21 250 000

Contribution de l’AELE:    129 526

Budget total disponible pour engagement:    140 787 114

Tableau: Exécution budgétaire de COSME en 2014

2.1 Accès au financement

Le règlement COSME dispose qu’au moins 60 % de l’enveloppe budgétaire totale (1,4 million d’EUR) doivent être alloués aux instruments financiers au cours de la période 2014-2020.

En 2014, l’accès au financement a représenté 58 % (163,5 millions d’EUR) de l’enveloppe financière disponible pour COSME. Après le transfert de 21,25 millions d’EUR au FEI pour une augmentation de capital, le budget disponible pour faciliter l’accès des PME au financement grâce au mécanisme de garantie de prêts et au mécanisme de fonds propres pour la croissance était de 140,8 millions d’EUR. Le budget total engagé a été de 89,1 millions d’EUR pour le premier mécanisme et de 51,7 millions d’EUR pour le second.

L’accord de délégation avec le FEI a été signé en juillet 2014. Par la suite, le FEI a publié deux appels continus à manifestation d’intérêt afin de sélectionner des intermédiaires financiers qui, à leur tour, sélectionneront les bénéficiaires finals au titre des deux mécanismes, conformément à leurs pratiques commerciales normales et en tenant compte des critères d’admissibilité de chaque mécanisme. Les premiers accords de garantie dans le cadre du mécanisme de garantie de prêts ont été signés entre le FEI et les intermédiaires financiers vers la fin de 2014 et les premiers prêts ont été accordés à des PME au début de 2015. Ces accords fourniront des financements à des PME qui ne seraient sinon pas en mesure d’en obtenir parce qu’elles sont perçues comme présentant un risque plus élevé ou qu’elles ne disposent pas de garanties suffisantes. La mise en place d’accords de financement dans le cadre du mécanisme de fonds propres pour la croissance est plus complexe et prend beaucoup de temps. Bien que le FEI ait fait preuve de diligence pour plusieurs propositions, aucun accord de financement n’a été conclu avant la fin de 2014.

Durant l’année 2014, le mécanisme de garantie pour les PME (mécanisme GPME) relevant du programme pour la compétitivité et l’innovation, prédécesseur du mécanisme de garantie de prêts, a continué à soutenir les PME. Plus de 56 000 d’entre elles ont ainsi reçu plus de 3 milliards d’EUR de financements au titre du mécanisme GPME. Depuis son lancement, le mécanisme GPME a permis à près de 368 000 PME d’obtenir plus de 19 milliards d’EUR de financements.

L’instrument MIC (mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance) a continué à fournir du capital-risque aux PME, plus de 288 millions d’EUR de fonds propres étant mobilisés en faveur de 112 PME. Depuis son démarrage, le MIC a mobilisé plus de 3 milliards d’EUR de fonds propres pour quelque 450 PME. Ce nombre continuera à augmenter durant plusieurs années, car de nombreux fonds sont encore au début de leur période d’investissement quinquennale.

À la fin de 2015, plus de 51 000 PME avaient bénéficié de financements pour un montant de près de 1 300 millions d’EUR au titre du mécanisme de garantie de prêts, également grâce au renforcement de ce mécanisme relevant de COSME du fait de l’accroissement de la capacité de prise de risque réalisé par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) en juillet 2015. La mise en œuvre a dépassé toutes les attentes et a confirmé qu’il existait sur le marché une forte demande de financement en faveur de PME présentant davantage de risques, en particulier les jeunes pousses et les petites entreprises.

Des mesures d’accompagnement ont été prévues afin de promouvoir les deux instruments financiers du programme COSME et de favoriser davantage l’accès au financement des PME, mais également de collecter des informations et des données utiles au suivi et à l’élaboration de politiques d’accès au financement. Le budget engagé en 2014 pour les actions d’accompagnement a été de 1 241 252 EUR 10 .

2.2 Accès aux marchés

Le règlement COSME prévoit qu’un pourcentage indicatif de 21,5 % du budget total doit servir à faciliter l’accès aux marchés.

En 2014, 61,5 millions d’EUR ont été consacrés à l’internationalisation des PME, soit 24 % de l’enveloppe financière prévue pour cet exercice.

Le programme COSME soutient les entreprises européennes et, en particulier, les PME, afin de les aider à tirer profit du marché unique en nouant des liens commerciaux à l’étranger et à exporter hors de l’Europe.

Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) soutient les PME au niveau local avec plus de 600 bureaux dans l’Union européenne et dans les pays tiers. Il aide les PME à établir des partenariats internationaux de nature commerciale ou technologique ou à des fins de recherche, dans l’Union européenne et dans d’autres pays participants. Grâce à des services de conseil dédiés, le réseau favorise la participation des PME aux programmes de financement de l’Union européenne tels qu’Horizon 2020 et les Fonds structurels et d’investissement européens.

En 2015, quelque 450 000 PME de toutes les régions de l’Union ont bénéficié des services offerts par le réseau, qui allaient de la diffusion d’informations sur la législation et les programmes de l’UE à la prestation de services de conseil spécialisés (par exemple sur les droits de propriété intellectuelle et l’utilisation efficace des ressources), en passant par la tenue d’événements consacrés à la recherche de partenaires.

Deux appels à propositions ont été publiés en 2014 pour renouveler la composition du réseau et signer des contrats-cadres de partenariat (CCP) avec les consortiums chargés des points de contact locaux. La signature des CCP et des accords spécifiques qui en découlent pour les deux premières années de fonctionnement a pris du retard et n’a eu lieu qu’en juin 2015 dans certains cas. Cependant, pour la grande majorité des partenaires sélectionnés lors du premier appel, l’EEN a débuté ses activités dès le 1er janvier 2015. Il s’agit également de la date à partir de laquelle la Commission a contribué à leurs coûts admissibles.

Les activités de l’EEN en 2014 ont été financées par le programme de travail 2013 du CIP, afin de garantir la continuité des activités, le programme de travail 2014 de COSME assurant des cofinancements pour les activités de 2015 (avec un budget de 49,5 millions d’EUR).

COSME a également financé diverses activités à l’appui de l’internationalisation des PME dans les pays tiers, notamment des guichets d’aide aux PME pour les droits de propriété intellectuelle. Dotés d’un budget de 7,2 millions d’EUR, ces guichets ont dispensé des conseils et apporté un soutien à des PME européennes confrontées à des difficultés en matière de droits de propriété intellectuelle en Chine et dans les pays de l’ANASE et du MERCOSUR, ou en rapport avec ces pays. Le Centre UE-Japon pour la coopération industrielle (2,6 millions d’EUR) a notamment facilité l’accès des PME au marché japonais.

2.3 Améliorer les conditions-cadres et la compétitivité

Le règlement COSME dispose qu’un pourcentage indicatif de 11 % du budget total doit servir à améliorer les conditions-cadres et la compétitivité.

En 2014, 24,3 millions d’EUR ont été consacrés à cet objectif du programme de travail et 5,8 millions d’EUR à des mesures de soutien, ce qui représente 11,7 % de l’enveloppe financière.

COSME a financé des actions qui visent à réduire les charges administratives, à soutenir une réglementation intelligente et propice aux PME, à renforcer la coordination des politiques industrielles des États membres et à développer l’application du principe «Penser aux PME d’abord». COSME a également favorisé l’utilisation efficace des ressources, la durabilité et la responsabilité sociale des entreprises. Des actions visant à améliorer la compétitivité de secteurs de l’économie européenne qui revêtent une importance stratégique ont également été menées à bien.

Dans le cadre des activités qui visent à améliorer les conditions-cadres des PME, les activités suivantes ont été financées:

groupe de haut niveau sur les charges administratives: 0,4 million d’EUR;

suivi et contrôle du «Small Business Act» (SBA), comprenant l’assemblée des PME, les réunions du réseau des représentants des PME et le prix européen pour la promotion de l’esprit d’entreprise: 1,8 million d’EUR;

mise en œuvre du «Small Business Act» et outils d’information, parmi lesquels figurent «Business Planet», le portail des petites entreprises et la publication de manuels sur la politique d’aide aux PME financée par les Fonds structurels: 1,3 million d’EUR;

examen des performances des PME: 0,9 million d’EUR;

outil d’autoévaluation de l’utilisation efficace des ressources destiné aux PME: 0,5 million d’EUR;

organisation du forum plurilatéral sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE): 0,25 million d’EUR.

Dans le cadre des activités qui visent à soutenir la compétitivité des entreprises de l’UE, y compris le soutien apporté à certains secteurs industriels, les activités suivantes ont été financées:

renforcement de la compétitivité et de la durabilité du tourisme européen: 8,7 millions d’EUR;

programme d’internationalisation des clusters pour les PME: 5,65 millions d’EUR (4,15 millions d’EUR au titre du budget 2014 et 1,5 million d’EUR au titre du budget 2015);

compétences numériques au service de la compétitivité et de l’innovation: 2,5 millions d’EUR;

programme sur l’excellence des clusters: 1,5 million d’EUR;

mise en œuvre du plan d’action Construction 2020: 1 million d’EUR;

promotion et soutien de la stratégie européenne pour les technologies clés génériques (TCG): 0,550 million d’EUR;

adhésion à des groupes d’étude internationaux concernant le caoutchouc, le nickel, le cuivre, le plomb et le zinc: 0,2 million d’EUR;

mise en œuvre du plan d’action «Un secteur de la défense plus efficace pour une Europe plus sûre»: 0,2 million d’EUR;

suivi de la mise en œuvre des principes de bonne pratique dans les relations verticales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: 0,2 million d’EUR;

échanges de bonnes pratiques à l’appui de la compétitivité européenne: 0,2 million d’EUR.

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives a contribué à l’échange de bonnes pratiques et au suivi du programme d’action concernant la réduction des charges administratives des entreprises, au moyen de 7 réunions plénières et 12 visites dans les États membres, ainsi que par la publication d’un rapport et l’organisation d’une conférence finale, ouvrant la voie à la plateforme européenne REFIT.

L’examen des performances des PME a fourni une vue d’ensemble des PME européennes et des informations détaillées sur la mise en œuvre du «Small Business Act» dans les États membres et dans certains pays tiers. Les informations spécifiques aux États membres ont été intégrées aux recommandations par pays du semestre européen. Le réseau des représentants des PME, l’assemblée annuelle des PME et la semaine européenne des PME ont servi de forums de sensibilisation et d’échange de bonnes pratiques dans tous les domaines du «Small Business Act». Enfin, la 4e saison de «Business Planet» sur la chaîne télévisée Euronews a débuté le 12 juin 2015.

La campagne sur les compétences numériques en faveur de l’emploi a couvert 30 pays, associé 384 organisations et permis de rassembler plus de 300 000 participants et de toucher 115 millions de personnes.

L’initiative «Clusters Go International» a soutenu la mise en place de 15 partenariats européens de clusters stratégiques pour l’internationalisation bénéficiant d’un cofinancement, rassemblant 88 organisations de clusters dans 21 pays de l’UE et touchant plus de 10 000 PME européennes.

2.4 Promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale

Le règlement COSME prévoit qu’un pourcentage indicatif de 2,5 % du budget total doit être consacré à la promotion de l’esprit d’entreprise et de la culture entrepreneuriale.

En 2014, un budget de 12,9 millions d’EUR a été consacré à la promotion de l’esprit d’entreprise, en particulier au programme de mobilité «Erasmus pour jeunes entrepreneurs», ce qui représente 5 % de l’enveloppe financière totale consacrée à COSME. L’appel à propositions concernant le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» a donné lieu à un nombre considérable de réponses et a bénéficié d’une allocation supplémentaire de 1 million d’EUR provenant d’excédents budgétaires à l’issue d’activités antérieures.

À ce jour 11 , presque 12 000 profils d’entrepreneurs ont été enregistrés et 3 900 mises en correspondance concernant 7 700 entrepreneurs ont été effectuées. Une étude montre que plus d’un tiers des aspirants entrepreneurs qui ont participé ont réellement fondé une entreprise.

De plus, le programme COSME a soutenu les échanges de bonnes pratiques afin de promouvoir l’éducation à l’esprit d’entreprise dans l’UE. Un soutien spécifique a été apporté aux entrepreneurs web. Certaines actions ont ciblé des groupes spécifiques d’entrepreneurs tels que les jeunes, les femmes ou les seniors, en proposant un tutorat et d’autres mesures adaptées afin d’encourager l’esprit d’entreprise au sein de ces groupes.

Les activités suivantes ont été financées:

Erasmus pour jeunes entrepreneurs: 7,3 millions d’EUR;

Digital Entrepreneurship Monitor: 2,6 millions d’EUR;

plateforme numérique en ligne en faveur de l’esprit d’entreprise au féminin: 1,05 million d’EUR;

échange de bonnes pratiques en faveur de l’esprit d’entreprises chez les seniors: 0,4 million d’EUR;

soutien à la mise en œuvre de politiques en faveur de l’esprit d’entreprise 12 : 0,6 million d’EUR;

éducation à l’esprit d’entreprise (initiative paneuropéenne d’apprentissage entrepreneurial): 0,35 million d’EUR;

promotion de l’économie sociale en Europe: 0,1 million d’EUR;

autres actions au titre des mesures de soutien: 0,5 million d’EUR.

La conférence consacrée à la deuxième chance pour les entrepreneurs ayant fait une faillite non frauduleuse a rassemblé 280 représentants d’administrations nationales et régionales et de parties prenantes. Une deuxième conférence a suivi en 2016. Elle a ouvert la voie à l’initiative concernant le réseau européen d’alerte précoce et de services de conseil en vue d’une deuxième chance, qui sera mis en place en 2016.

Le «Digital Entrepreneurship Monitor» permet de mesurer les progrès, par pays et par industrie, et de formuler des recommandations spécifiques. En 2016, 9 industries ont été traitées dans ce tableau de bord.

3. Mesures de soutien

Les mesures de soutien permettent d’analyser les facteurs structurels et microéconomiques qui affectent la compétitivité de chaque secteur, ainsi que la compétitivité et les questions transsectorielles en général. Elles visent à améliorer les connaissances sur les moteurs et les freins de la compétitivité de l’industrie européenne. Des mesures de soutien ont également été utilisées afin d’évaluer l’incidence des nouvelles législations et de déterminer les domaines de la législation existante à simplifier.

Les mesures de soutien consistent en deux types d’activités: 1) des études et des analyses d’impact; 2) des conférences, des réunions et des activités de diffusion. Le rapport annuel de la Commission sur la compétitivité de l’industrie européenne, qui s’inscrit dans le cadre du semestre européen, a été financé au titre de ces mesures de soutien. D’autres études ont analysé des aspects sectoriels de la compétitivité de l’industrie européenne (notamment dans la construction, l’alimentation et les produits chimiques). Des analyses d’impact et des examens des effets cumulatifs ont été réalisés, notamment, en ce qui concerne les politiques liées au changement climatique, à l’énergie et à l’environnement, ainsi que les industries forestières de l’UE.

Des conférences, des ateliers et des réunions d’experts ont été organisés avec la participation de diverses parties prenantes (autorités nationales, industrie, organisations de consommateurs, représentants des PME, organisations non gouvernementales, etc.) afin d’examiner les défis auxquels les divers secteurs industriels sont confrontés. Une attention particulière a été accordée aux recommandations visant à mieux répondre aux besoins des PME et à stimuler encore la compétitivité. De plus, des actions d’information liées aux objectifs du programme COSME ont été mises en œuvre.

Le budget total engagé au titre des mesures de soutien en 2014 a été de 7 millions d’EUR, avec un taux d’exécution de 100 % du budget total alloué pour 2014.

4. Dépenses administratives

Le budget au titre du règlement COSME comprend des crédits pour couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont nécessaires à la gestion du programme COSME et à la réalisation de ses objectifs. Ces dépenses ne doivent pas dépasser 5 % de la valeur de l’enveloppe financière.

Les dépenses administratives de la DG GROW se sont élevées à 5 017 946 EUR, soit moins de 2 % du montant total engagé. Le budget exécuté pour le fonctionnement de l’EASME a été de 6 626 000 EUR, soit 2,6 % du budget total engagé. Au total, les dépenses administratives ont représenté 4,6 % de l’enveloppe financière en 2014.

Les dépenses administratives ont couvert des études, des réunions d’experts, ainsi que des actions d’information et de communication, notamment la communication institutionnelle portant sur les priorités politiques de l’Union liées aux objectifs généraux du programme COSME. D’autres frais concernant les réseaux informatiques ainsi que l’assistance technique et administrative supportés par la Commission pour la gestion du programme COSME ont également été couverts à ce titre.

5. Contribution à l’objectif d’intégration de la problématique du changement climatique

La contribution du programme COSME à l’objectif d’intégration de la problématique du changement climatique dans l’ensemble des programmes de la Commission a été estimée à 21,2 millions d’EUR, soit 8 % de l’enveloppe financière pour 2014.

Pour diverses actions de COSME, telles que le mécanisme de garantie de prêts, il est difficile de garder la trace de la contribution à l’intégration des questions climatiques sans imposer une charge administrative supplémentaire aux intermédiaires financiers et, en définitive, aux centaines de milliers de PME participantes qui sont les bénéficiaires finals. Dès lors, la méthode de suivi de la contribution du programme COSME doit être améliorée, car elle sous-estime nettement la contribution que ce programme peut véritablement apporter.

6. Conclusion

COSME a tenu ses promesses et a atteint de très bons niveaux d’exécution budgétaire en 2014, en dépit d’une augmentation importante de l’externalisation des activités à l’agence d’exécution et du renouvellement des deux actions principales, à savoir les instruments financiers et le réseau Enterprise Europe.

Le programme a contribué au financement de plusieurs actions pertinentes en faveur des PME européennes. Il a commencé à faciliter l’accès au financement pour les entreprises européennes grâce au nouveau cadre mis en place avec le FEI et les intermédiaires financiers. Les actions financées au titre du budget 2014 de COSME ont aidé des entrepreneurs à créer leur entreprise. De nombreuses entreprises ont bénéficié de services qui les ont aidées à accéder à de nouveaux marchés et plusieurs mesures COSME ont contribué à la création d’un meilleur environnement pour les entreprises, en particulier les PME. La Commission, en étroite collaboration avec l’EASME, continuera à améliorer la diffusion des résultats des projets COSME, à rechercher de nouvelles synergies avec d’autres programmes de la Commission et à fournir des informations actualisées sur les bénéficiaires des actions COSME.

(1)

Règlement (UE) nº 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013.

(2)

C(2014) 4993 final.

(3)

C(2014) 5590 final.

(4)

SEC(2013) 493 final.

(5)

Décision d’exécution 2013/771/CE de la Commission du 17 décembre 2013.

(6)

C(2013) 9414.

(7)

Les autres DG de tutelle sont les suivantes: RTD, CNECT, ENV, CLIMA, MARE et ENER.

(8)

Comprenant le budget voté, les crédits reportés du programme CIP, les contributions des pays tiers et de l’AELE et les transferts.

(9)

Comprenant le budget voté, les crédits reportés du programme CIP, les contributions des pays tiers et de l’AELE et les transferts.

(10)

Voir le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l’article 140, paragraphe 8, du règlement financier au 31 décembre 2014, publié le 13 novembre 2015 [COM(2015)565 final].

(11)

Chiffres collectés en 2015.

(12)

Y compris une conférence consacrée aux professions libérales, une conférence consacrée à la deuxième chance pour les entrepreneurs ayant fait une faillite non frauduleuse et une conférence sur les transferts d’entreprises.