Numéro de l'aide

XT 38/06

État membre

Grèce

Région

Ensemble du pays

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Les clusters technologiques grecs (Ελληνικοί Τεχνολογικοί Συνεργατικοί Σχηματισμοί) sont une initiative menée sous les auspices du ministère du développement et dont l'objectif est la mise en place et le développement de clusters technologiques compétitifs à forte intensité de connaissance et axés sur l'exportation dans des secteurs thématiques ciblés. Les clusters sélectionnés se composent principalement de PME.

Base juridique

Νόμος 1514/85 όπως τροποποιήθηκε από το Νόμο 2919/01. Ο ρόλος του Ερευνητικού Κέντρου «Αθηνά» περιγράφεται στο Άρθρο 8 του Νόμου 2919/01 και το Προεδρικό Διάταγμα 145/03 όπως τροποποιήθηκαν από το άρθρο 9 του Νόμου 3438/06 και το άρθρο 15 του Νόμου 3460/06.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Montant annuel total

2006: 200 000 EUR

2007: 200 000 EUR

2008: 106 000 EUR

Montant total de la subvention

Les montants annuels définitifs peuvent varier légèrement par rapport à ceux mentionnés ci-dessus mais le montant total de la subvention est fixe.

287 000 EUR

Intensité maximale des aides

Le pourcentage total de la subvention ne dépassera pas les plafonds prévus par le règlement d'exemption no 68/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 363/2004.

Date de mise en œuvre

L'avis relatif au programme a été publié au début du mois d'août 2006.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008. Engagements juridiques jusqu'au 31.12.2006.

Objectif de l'aide

Le programme subventionnera les actions de clusters portant sur une période limitée (2006—2008) et destinées à la formation générale et à la formation spécifique tant dans les PME que dans les non-PME. L'objectif est de favoriser l'élargissement des activités des membres des clusters, d'encourager la diffusion de la technologie et de la connaissance parmi les membres des clusters, de privilégier le développement du potentiel humain et celui des capacités dans les entreprises concernées.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Microélectronique et systèmes incorporés, à l'exception des entreprises menant des activités liées à la fabrication, au traitement et à la commercialisation des produits figurant à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne.

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

Le programme est conforme au règlement (CE) no 68/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 363/2004. La subvention s'inscrit dans le cadre de l'action 4.6.3 du programme opérationnel «Compétitivité», cofinancé par les fonds structurels.

Numéro de l'aide

XT 47/06

État membre

Autriche

Région

Kärnten

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Offensive de qualification pour les entreprises de Carinthie

Base juridique

Ziel-2-Programm Kärnten 2000 — 2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel (subvention)

1,2 million EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7

Oui

Formation générale

Formation spécifique

Date de mise en oeuvre

1.6.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2007

Objectifs

Formation générale

Renforcement du potentiel de ressources humaines par la qualification

Soutien au potentiel de croissance des entreprises par des stratégies de développement du personnel orientées vers l'avenir

Formation spécifique

Secteur(s) économique(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Fabrication de machines et d'équipements (NACE 29, 34, 35)

Travail du bois et fabrication d'articles en bois ( NACE 20)

Industries chimiques (NACE 24)

Recherche et développement (NACE 73)

Industrie du papier et du carton (NACE 21)

Autres services

Fabrication d'équipements électriques et électroniques; activités informatiques (NACE 30 — 33, 72)

Nom et adresse de l'autorité responsable

Amt der Kärntner Landesregierung, Unterabteilung 6 — Bildungs- und Arbeitsmarktpolitik

Aides individuelles en faveur de grands projets

En conformité avec l'article 5 du règlement

Oui