ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 291

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
30 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2006/C 291/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 291/2

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 391e réunion du 30 mai 2005 portant sur un avant projet de decisio dans l'affaire COMP/A/37.507 — AstraZeneca

2

2006/C 291/3

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/A/37.507 — AstraZeneca (conformément aux articles 15 et 16 de la Décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

3

2006/C 291/4

Aide d'État — Royaume-Uni — Aide d'État no C 39/06 (ex NN 94/05) — Régime d'aide aux nouveaux actionnaires — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

5

2006/C 291/5

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

10

2006/C 291/6

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

15

2006/C 291/7

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine

19

2006/C 291/8

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (or d'investissement exonéré) — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 26 ter, partie a, point ii), de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, modifiée par la directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 (régime particulier applicable à l'or d'investissement)

21

2006/C 291/9

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires de la République populaire de Chine, d'Egypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie

34

2006/C 291/10

Révision par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Béziers

38

2006/C 291/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

39

2006/C 291/12

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

41

2006/C 291/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4415 — Motorola/Symbol) ( 1 )

43

2006/C 291/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4481 — Onex Corporation/Sitel Corporation) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

44

2006/C 291/15

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4421 — OJSC Novolipetsk Steel/Duferco/JV) ( 1 )

45

2006/C 291/16

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4293 — Nordic Capital Fund VI/ICA MENY) ( 1 )

45

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2006/C 291/17

Lignes directrices relatives à la notion d'affectation du commerce figurant aux articles 53 et 54 de l'accord EEE

46

Comité permanent des États de l'AELE

2006/C 291/18

EMAS — Système communautaire de management environnemental et d'audit — Liste des sites enregistrés en Norvège conformément au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001

66

2006/C 291/19

Modifications à l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

68

2006/C 291/20

Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l'AELE membres de l'EEE au cours du deuxième semestre 2005

69

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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