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Document 62015TA0003
Case T-3/15: Judgment of the General Court of 4 December 2015 — K-Swiss v OHIM (Representation of parallel stripes on a shoe) (Community trade mark — International registration designating the European Community — Figurative mark representing parallel stripes on a shoe — Absolute ground for refusal — Lack of distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-3/15: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Affaire T-3/15: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
JO C 27 du 25.1.2016, p. 54–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 27/54 |
Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure)
(Affaire T-3/15) (1)
([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/69)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Westlake Village, Californie, États-Unis) (représentants: R. Niebel et M. Hecht, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2014 (affaire R 1093/2014-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne d’une marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
K-Swiss Inc. est condamnée aux dépens. |