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Document 52012SC0221
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF IMPACT ASSESSMENT accompanying the document RECOMMENDATION ON ACCESS TO AND PRESERVATION OF SCIENTIFIC INFORMATION
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION&
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
RESUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
accompagnant le document:
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION RELATIVE À L'ACCÈS AUX
INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET À LEUR CONSERVATION
TABLE DES MATIÈRES 1........... Champ d'application et contexte...................................................................................... 2 1.1........ Champ d'application....................................................................................................... 2 1.2........ Contexte........................................................................................................................ 2 2........... Définition du problème.................................................................................................... 3 3........... Justification de l'action de l'UE, valeur ajoutée
et subsidiarité............................................ 4 4........... Objectifs politiques......................................................................................................... 5 5........... Options.......................................................................................................................... 5 6........... Comparaison des options et de leurs impacts................................................................... 6 7........... Suivi et évaluation........................................................................................................... 7 1. Champ d'application et contexte 1.1. Champ d'application L’analyse d’impact
cherche à déterminer si, à la lumière des évolutions actuelles dans le système
des publications universitaires, des mesures supplémentaires sont nécessaires
au niveau de l’UE pour accroître l’efficacité de la recherche et promouvoir une
Union de l’innovation capable de se hisser aux premiers rangs mondiaux dans le
domaine des sciences. L’analyse d’impact passe en revue les solutions possibles
pour approfondir l'action de l'UE en vue d’améliorer l'accès aux informations
scientifiques et leur conservation à l’ère numérique, notamment les effets
d’une recommandation de la Commission aux États membres sur le sujet. 1.2. Contexte Comme le souligne
la Commission dans sa communication «Europe 2020»[1], la connaissance et
l’innovation donnent un avantage concurrentiel. La création de conditions
optimales propices à l’innovation est un moyen de s’attaquer à la faiblesse
structurelle de la croissance en Europe. Pour devenir une économie basée sur la
connaissance de plus en plus compétitive, l’Europe ne doit pas seulement
améliorer la production de connaissances, mais également la diffusion et le
partage des résultats de la recherche scientifique financée par des fonds
publics. L’avènement de
l’ère numérique élargit les possibilités de diffusion électronique des
résultats de la recherche qui s’offrent à la communauté scientifique. L’une de
ces possibilités est le libre accès. Le libre accès consiste en la fourniture
d’un accès en ligne gratuit aux connaissances, permettant leur réutilisation sous
forme de publications et de données scientifiques, de monographies et de
matériel connexe. Pour élaborer sa
politique concernant l'accès aux informations scientifiques et leur
conservation à l’ère numérique, la Commission s’appuie sur les développements
politiques amorcés en février 2007, dans le prolongement de la communication de
la Commission[2]
sur l'information scientifique à l'ère numérique. Cette communication a été
suivie, en novembre 2007, de conclusions du Conseil[3] qui énoncent une série de mesures
que les États membres doivent mettre en œuvre. Dans ses conclusions, le Conseil
invitait la Commission à expérimenter le libre accès aux publications
scientifiques issues de projets financés par les programmes-cadres de recherche
de l'UE, à la suite de quoi la Commission a lancé en août 2008 une initiative
pilote «libre accès» au titre du septième programme-cadre. En mars 2009, une
communication sur les infrastructures TIC pour la science en ligne[4] a été adoptée. Elle a été
suivie, en décembre 2009, de conclusions du Conseil[5] invitant les États membres et
la Commission à continuer d’élargir l’accès et à garantir une approche
cohérente de l’accès aux données et de leur curation. En 2010, la
Commission a adopté les initiatives phares «Une Union de l’innovation»[6] et «Une stratégie numérique
pour l'Europe»[7]
dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Les deux communications citent le
libre accès parmi les moyens permettant d’atteindre les objectifs de la
stratégie Europe 2020. Selon ces communications, le libre accès sera étendu aux
résultats de la recherche financée par des fonds publics et, notamment,
deviendra la règle pour les projets financés au titre des programmes-cadres de
recherche de l’UE. Le 30 novembre 2011, la Commission a adopté une proposition relative
au programme-cadre «Horizon 2020»[8].
À compter de 2014, il servira de cadre unique pour les financements dans le
domaine de la recherche et de l’innovation en Europe. Il est proposé de faire
du libre accès le principe de base pour la diffusion des résultats de la
recherche. Une autre question
stratégique est la réalisation et la mise en œuvre d'un Espace européen de la
recherche (EER). L’EER englobe toutes les activités, programmes et politiques
européens de recherche et développement qui ont un caractère transnational.
L’objectif est de fournir un accès à un espace européen ouvert dédié à la
connaissance et aux technologies, qui exploite pleinement les synergies et les
complémentarités transnationales. À cet égard, la question de l’accès aux informations
scientifiques et de leur conservation est particulièrement importante. Dans ce contexte,
la Commission adoptera une nouvelle communication intitulée: «Pour un meilleur
accès aux informations scientifiques - dynamiser les avantages des
investissements publics dans le domaine de la recherche». Cette communication tiendra compte des évolutions
observées depuis 2007 et indiquera les domaines dans lesquels les États membres
et la Commission devraient prendre des mesures supplémentaires. À cette
communication sera jointe une recommandation aux États membres proposant des
mesures spécifiques concernant l’accès aux informations scientifiques et leur
conservation. 2. Définition du problème Le système de diffusion scientifique est confronté à une
série de problèmes qui font obstacle au résultat politique souhaité, à savoir
offrir aux chercheurs travaillant au sein de l’EER un système intégré de
pratiques et d’infrastructures permettant d’accéder librement et facilement aux
résultats de la recherche, de les utiliser et de les réutiliser. Ces problèmes
sont énoncés ci-dessous. (a)
L’accès aux publications scientifiques n’est pas optimal. L’augmentation du prix des abonnements aux revues a dépassé
le taux d’inflation, faisant peser des contraintes budgétaires sur les bibliothèques
et rendant difficile l’accès aux résultats des travaux de la recherche financés
par des fonds publics. L’accès au contenu des revues scientifiques et les
possibilités d’utiliser et de réutiliser les informations scientifiques
demeurent limités pour les chercheurs, les entreprises (en particulier les
petites et moyennes entreprises) et le grand public. Cela fait plusieurs années que la communauté scientifique
réclame le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds
publics, notamment aux publications évaluées par les pairs. Le libre accès aux
publications scientifiques revêt deux formes: ·
les coûts de publication sont avancés par l’auteur de l’article
(dans la pratique, l’organisme ou l’université qui le finance), au lieu d’être
couverts par des abonnements: dans ce cas, l’article peut immédiatement et
gratuitement être consulté par tous (la «voie dorée»); ·
le texte de la publication évaluée par les pairs est classé dans
une archive, à laquelle chacun peut accéder gratuitement, normalement après une
période d’embargo pendant laquelle l’éditeur scientifique récupère ses coûts et
fait un retour sur investissement (la «voie verte»). (b)
L’accès aux données de la recherche n’est pas optimal. Actuellement, tout le monde n’a pas systématiquement accès
aux données de la recherche financée par des fonds publics pour pouvoir les
exploiter. Le problème vient en partie du fait que les données générées
lors des diverses étapes du processus de recherche sont de plusieurs types et
catégories différents. En outre, le système des carrières ne prévoit pas de
récompense et/ou de reconnaissance pour les chercheurs qui partagent leurs
résultats. Enfin, les infrastructures qui permettraient aux chercheurs de
trouver des données, d’y accéder, de les utiliser et de les réutiliser en toute
confiance n’existent pas encore. (c)
La production croissante de données scientifiques rend leur conservation
à long terme indispensable. L’apparition de matériel créé dès l’origine en format
numérique et la production de quantités énormes de données ont soulevé des
difficultés nouvelles concernant la conservation à long terme des informations
scientifiques. Rares sont les organismes de financement de la recherche et les
établissements universitaires qui mènent des activités de conservation de
données: il n'existe pas de modèles organisationnels et financiers en la
matière. Certes, par le passé, les éditeurs ont fait des efforts pour numériser
les contenus, mais la conservation à long terme des informations scientifiques
devrait être une mission de service public. On ne peut pas permettre que la
conservation soit tributaire du cycle de vie d’une entreprise commerciale[9]. Les parties prenantes dans ce
domaine sont les chercheurs, les entreprises (y compris les PME), les éditeurs
scientifiques (à but lucratif ou non), les autorités publiques (nationales ou
régionales), les établissements universitaires (et leurs bibliothèques) et les
citoyens. 3. Justification de l'action de l'UE,
valeur ajoutée et subsidiarité Les actions dans le
domaine de l’information scientifique sont par définition transnationales et
internationales, la science étant une entreprise mondiale. Dans tous les États
membres, des initiatives existent pour faciliter et élargir l’accès aux
informations scientifiques et leur conservation, cependant la portée et les
objectifs de ces initiatives peuvent varier, on constate même parfois des
disparités à l’intérieur d’un même pays[10]. La multiplicité des
initiatives a conduit à un chevauchement des actions pour les chercheurs, les
investisseurs et les citoyens européens. Depuis 2007, la Commission joue un
rôle déterminant en encourageant les États membres à s’échanger continuellement
des informations et à travailler ensemble. La mise en place des infrastructures électroniques progresse
à des rythmes différents. La politique en
matière de résultats de la recherche doit être coordonnée avec les autres
politiques touchant à la réalisation de l’EER et aux objectifs plus généraux en
matière de développement économique de l’UE. Ce type de coordination ne peut
être organisé efficacement qu’au niveau de l’UE. En raison de la
part importante des financements publics dans la R&D (35 % des
investissements), le secteur public a voix au chapitre en ce qui concerne la
manière dont les résultats de la recherche devraient être diffusés pour
stimuler la croissance économique et profiter à l’ensemble de la société. 4. Objectifs politiques Les options retenues devraient répondre aux objectifs
généraux, spécifiques et opérationnels indiqués ci-après. Objectif général: ·
mieux soutenir l’innovation et contribuer à la croissance
économique en améliorant les conditions relatives à l’accès aux informations
scientifiques et à leur utilisation et réutilisation. Objectifs spécifiques: ·
permettre l’accès en ligne libre et gratuit aux publications
scientifiques, dans la mesure du possible et dès que possible; ·
permettre l’accès en ligne libre et gratuit aux données de la
recherche; ·
conserver les informations scientifiques pour les générations
futures; ·
donner accès aux informations scientifiques dans tous les États
membres. Objectifs opérationnels: ·
activer la mise en œuvre, par les États membres, des politiques
en faveur du libre accès aux publications scientifiques, qui visent à augmenter
le nombre de publications issues de la recherche financée par des fonds publics
disponibles en libre accès, ainsi que le nombre de mandats relatifs au libre
accès, et à améliorer les conditions de financement du libre accès selon la
«voie dorée»; ·
activer la mise en œuvre, par les États membres, des politiques
en faveur du libre accès aux données qui requièrent l’archivage des données de
la recherche financée par des fonds publics dans une infrastructure
électronique et soutenir la création et l’entretien d’infrastructures électroniques
numériques; ·
soutenir la création et l’entretien d’infrastructures
électroniques numériques pour la conservation des informations scientifiques et
promouvoir des systèmes efficaces d'archivage pour les informations
scientifiques créées sur un support numérique; ·
garantir une interopérabilité totale entre les infrastructures
électroniques à l’intérieur et en dehors de l’UE, favoriser un accès centralisé
au contenu scientifique et encourager la coordination des politiques, l’échange
de bonnes pratiques et un dialogue entre les parties prenantes au niveau
européen. 5. Options Les options suivantes sont définies et évaluées en détail
dans le rapport. (1)
Abandon de l'action actuelle de l'UE Cette option impliquerait l’abandon de toutes les mesures non
contraignantes, notamment toute mesure d'exécution actuellement prévue dans les
conclusions du Conseil sur l'information scientifique à l'ère numérique. Cela
signifierait que l’UE renonce à traiter les problèmes et à soutenir le
processus visant à élargir l’accès aux informations scientifiques, ce qu’elle
fait en finançant ou cofinançant les infrastructures et les projets et en
formulant les politiques. (2)
Pas de changements stratégiques (scénario de base) L’approche actuelle resterait inchangée. L’accès aux
informations scientifiques et leur conservation continueraient de s'appuyer sur
les cadres juridiques en place, lorsqu'ils existent, et les politiques
continueraient de dépendre d’initiatives nationales qui s’écartent desdites
politiques. (3)
Mise en œuvre d’un cadre d’action sous la forme d'instruments juridiques
non contraignants Cette option prévoit la définition d’un cadre d’action qui
serait mis en œuvre au moyen d’une recommandation aux États membres accompagnée
d’une communication de la Commission. Le cadre d'action aiderait les États
membres à élaborer et à mettre en œuvre les politiques concernant l’accès aux
informations scientifiques et leur conservation (articles scientifiques et
données de la recherche). Il définirait les objectifs spécifiques et laisserait
aux parties prenantes dans les États membres le choix de décider quelle
politique convient le mieux, aussi bien pour le pays que pour chaque discipline
universitaire. Dans le cas où un auto-archivage (la «voie verte») est demandé,
les périodes d’embargo ne devraient pas excéder douze mois dans le domaine des
sciences sociales et humaines et six mois dans tous les autres domaines. Une
période d’embargo plus longue pour les sciences humaines et sociales s’explique
par le fait que les publications ont une «demi-vie» plus longue dans ces
disciplines, par comparaison avec les disciplines scientifiques, techniques et
médicales. Dans le cadre de cette option, le libre accès serait demandé aussi
bien pour les publications que pour les données de la recherche, et des infrastructures
électroniques numériques (archives) seraient créées, si elles n’existent pas
déjà. Ces infrastructures électroniques seraient également utilisées à des fins
de conservation. Elle proposerait de tirer parti des exemples existants de
bonnes pratiques. (4)
Mise en œuvre d’un cadre d’action sous la forme d'un rapprochement des
législations L’article 182, paragraphe 5, du TFUE fournit une base juridique
pour l’adoption des mesures requises aux fins de la mise en œuvre de l’EER,
notamment par un rapprochement des législations au moyen d’une directive.
Ainsi, si cette option était retenue, les objectifs fixés par le cadre d'action
seraient mis en œuvre au moyen d'une directive. 6. Comparaison des options et de leurs
impacts Option 1: L'abandon de l'action actuelle de l'UE aurait pour effet
d'accroître les divergences entre les États membres. En effet, si certains
États progresseraient sur la question du libre accès, et profiteraient des
avantages offerts par un environnement de recherche scientifique plus ouvert,
d'autres disposeraient de moins d'orientations et ne pourraient pas bénéficier
d'une intervention financière de l'UE en matière d'infrastructures. Cette
différence d'évolution aurait un impact négatif sur les chercheurs et sur les
budgets publics, et principalement sur les bibliothèques universitaires qui
doivent faire face à une augmentation des prix d'acquisition des résultats de
recherche. Aucun progrès ne serait accompli en matière de conservation à long
terme des informations scientifiques. Option 2: Le scénario de base
(maintien du statu quo) ne modifierait pas les divergences actuelles entre les
États membres. On pourrait s'attendre à une certaine convergence autour des
conclusions du Conseil de 2007, quoiqu'à un rythme plus lent et sans prise en
compte des évolutions qui se sont produites depuis dans le domaine de
l'information scientifique. Des financements seraient disponibles pour les
infrastructures et les projets mais seraient toutefois limités aux projets
expérimentaux. La situation actuelle ne connaîtrait aucune amélioration et
l'effet sur les parties prenantes serait similaire à celui d'un abandon de
l'action de l'UE. Option 3: La mise en place d'un cadre politique sous la forme d'une
approche non contraignante devrait améliorer l'accès aux informations
scientifiques, quelle que soit la manière dont les États membres le mettent en
œuvre. Le libre accès aux publications scientifiques peut engendrer des
avantages globaux tels qu'un retour sur investissement dans la R&D et
permettre aux gouvernements et aux organismes de financement de la recherche de
réaliser des économies, tout en maintenant un système durable pour la diffusion
des publications scientifiques à moyen et long terme. Ces économies, ainsi que
les impacts et risques effectifs associés à l’ouverture de l’accès aux
publications, dépendent de la manière dont le libre accès est garanti. Les impacts qu’auraient un accès élargi aux données de la
recherche et la conservation des publications et des données seraient
perceptibles, essentiellement, au niveau des gouvernements et/ou des organismes
de financement de la recherche qui devraient financer des efforts
supplémentaires. Il est probable que le fait de pouvoir aussi utiliser
l'infrastructure électronique nécessaire pour permettre le libre accès selon la
«voie verte» à des fins d’amélioration de l'accès aux données et de
conservation favorisera les effets d'échelle. Vu le caractère non
contraignant d'une recommandation, on peut s'attendre à ce que certains
objectifs ne soient atteints que partiellement. Option 4: Puisque les mesures prévues par l'approche non contraignante
seraient les mêmes que celles prévues par l'option consistant en un
rapprochement des législations, l'impact devrait être globalement identique.
L'option 4 implique toutefois un processus législatif et une phase de mise
en œuvre au niveau des États membres et, dans ce cas, la mise en pratique des
politiques prendrait beaucoup plus de temps, ce qui pourrait retarder les
effets de cette option. Une comparaison des différentes options montre que l'option 3
constitue le meilleur compromis entre la fourniture d'un accès plus large et
plus rapide aux informations scientifiques et la prise en compte de l'évolution
des publications scientifiques et universitaires au cours des derniers siècles.
Elle laisserait une certaine marge de manœuvre, d'une part, aux États membres
pour tenir compte de leurs particularités nationales dans un cadre européen,
et, d'autre part, à toutes les parties prenantes pour approuver les
améliorations. Un suivi étroit par la Commission devrait être prévu afin de
pallier le caractère non contraignant d'une recommandation pour les États
membres. 7. Suivi et évaluation Les principaux indicateurs de la réalisation des objectifs
définis seront évalués dans le contexte du cadre pour l'EER, sur la base des
rapports périodiques fournis par les États membres sur les mesures prises pour
donner suite aux différents éléments de la recommandation. [1] http://europa.eu/press_room/pdf/complet_en_barroso___007_-_europe_2020_-_en_version.pdf. [2] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0056:FIN:FR:PDF [3] http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/intm/97236.pdf [4] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0108:FIN:FR:PDF [5] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/intm/111732.pdf [6] http://ec.europa.eu/research/innovation-union/pdf/innovation-union-communication_fr.pdf#view=fit&pagemode=none. [7] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0245:FIN:FR:PDF. [8] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF [9] Voir
les résultats du projet «PARSE.Insight». [10] Voir
le rapport de la Commission européenne: «National Open Access and Preservation
Policies in Europe. Analysis of a questionnaire to the
European Research Area Committee», 2011,
http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/open-access-report-2011_en.pdf.