52006DC0376

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 13.07.2006

COM(2006) 376 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Interconnecter l’Afrique: le partenariat euro-africain en matière d’infrastructures {SEC(2006) 896} {SEC(2006) 983}

TABLE DES MATIÈRES

1. Relever les défis en matière d’infrastructures pour accélérer le développement de l’Afrique 3

1.1. Les enjeux en matière de développement 3

1.2. Le combat incessant de l’Afrique 4

1.3. L’Afrique doit investir davantage dans les infrastructures 5

1.4. L’amélioration des systèmes et des institutions est indispensable pour soutenir des investissements accrus 6

2. Vision continentale et régionale de l’Afrique 6

2.1. L’Union africaine: un partenaire privilégié 7

2.2. NEPAD – Plan d’action à court terme dans le domaine des infrastructures (i-STAP) 7

2.3. Agir différemment pour atteindre les objectifs du NEPAD en matière d’infrastructures 7

3. L’initiative de l’Union européenne: le partenariat euro-africain en matière d’infrastructures 7

3.1. Objectifs 8

3.2. Champ d’application 8

3.3. Mettre à profit l’expérience et les enseignements que l’Europe a tirés de ses réseaux transeuropéens 9

4. Le partenariat dans la pratique 9

4.1. Actions institutionnelles 9

4.2. Instruments de mise en œuvre 10

4.3. Les actions 12

4.4. Coordination avec les États membres et avec d’autres initiatives et organismes internationaux 14

4.5. Une stratégie pour le un partenariat durable 14

ANNEXE (en EN) 16

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Interconnecter l’Afrique: le partenariat euro-africain en matière d’infrastructures

Le Conseil européen, en définissant sa stratégie pour l’Afrique, a conclu qu’une croissance rapide, inscrite dans la durée et diversifiée était essentielle pour mettre un terme à la pauvreté et assurer le développement de ce continent[1]. L’une des principales mesures à la base de la stratégie du Conseil est la création d’un partenariat euro-africain en matière d’infrastructures. Ce partenariat, une initiative commune de l’Union européenne, répond aux objectifs de développement de l’Union africaine et de son nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), qui a pour but d’accroître considérablement les investissements de l’Union européenne en Afrique en matière d’infrastructures et de prestations de services dans le domaine du transport, de l’énergie, de l’eau et des technologies de l’information et de la communication (TIC). L’amélioration des infrastructures, des services connexes et du cadre réglementaire favorisera une croissance économique durable et la compétitivité des échanges commerciaux, créera de l’emploi et un travail décent, encouragera l’intégration régionale et contribuera à faire reculer la pauvreté. La réalisation de ces objectifs dépendra également des efforts soutenus qui seront déployés pour renforcer la paix et la sécurité et améliorer la gouvernance en Afrique.

1. RELEVER LES DÉFIS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE

Les recherches menées en Europe comme en Afrique montrent qu’en surmontant les difficultés liées aux infrastructures et aux services connexes, il est possible de contribuer de manière effective à atteindre et à maintenir un taux de croissance de 7 %, nécessaire pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)[2]. Le partenariat se propose de relever ces défis.

1.1. Les enjeux en matière de développement

Favoriser une croissance économique durable: pour que l’Afrique investisse en Afrique et attire des investissements directs étrangers, il faut essentiellement assurer la fiabilité des infrastructures et des services qu’elles offrent. Un environnement économique stable, sûr et bien gouverné est dès lors indispensable. Selon certaines estimations, une augmentation d’un pour-cent du stock d’infrastructures pourrait entraîner une hausse d’un pour-cent du PNB[3].

Promouvoir des échanges commerciaux compétitifs: l’Afrique a besoin d’un système de transport et de communications efficace pour amener ses produits sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Le transport de marchandises en Afrique est beaucoup plus difficile et presque deux fois plus coûteux que dans d’autres régions en développement, et tout particulièrement dans les pays enclavés. Des améliorations de la politique à cet égard et une réforme réglementaire dans le secteur du commerce, des transports et des TIC, ainsi qu’au niveau du renforcement des capacités et des infrastructures matérielles pourraient réduire de manière significative les frais de transport et multiplier les capacités dans ce secteur.

Encourager l’intégration régionale: l’Afrique doit étendre ses activités commerciales. Pour ce faire, il faut une volonté d’avancer dans la voie de l’intégration dans le cadre d’accords commerciaux régionaux cohérents et d’harmoniser les politiques d’infrastructure et les cadres réglementaires. Une communication efficace et l’utilisation des technologies numériques peuvent accélérer ce processus.

Contribuer efficacement aux OMD: à l’heure actuelle, plus de 300 millions de personnes – environ 42 % de la population africaine – n’ont toujours pas accès à une eau salubre. De même, 60 % d’entre elles n’ont pas accès aux installations sanitaires de base. Moins de 20 % de la population de ce continent ont accès à l’électricité tandis que coupures et rationnements de l’alimentation en électricité font partie du quotidien. Ces problèmes entravent la création d’emplois et les investissements industriels et font obstacle à la production de biens et de services compétitifs. Il est donc primordial, pour réaliser tous les OMD, d’assurer l’accès à l’eau à un prix raisonnable ainsi qu’à des services énergétiques modernes, à des installations sanitaires et à une meilleure hygiène.

1.2. Le combat incessant de l’Afrique

Au cours des années 1990, de nombreux pays d’Afrique ont adopté de nouvelles politiques en matière d’infrastructures, qui ont entraîné des réformes financières et institutionnelles majeures visant à garantir des infrastructures durables. Bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore beaucoup à faire, notamment pour améliorer la gouvernance et l’intégration régionale.

Les systèmes de transport sont encore faibles mais s’améliorent peu à peu: le transport routier représente 90 % du transport interurbain mais les liaisons physiques et les services proposés sont insuffisants. Le réseau ferroviaire n’est pas assez dense et les réseaux sont peu connectés entre eux. De nombreux ports maritimes luttent pour offrir des services compétitifs et les voies de navigation intérieure sont très peu intégrées aux réseaux de transport. Le transport aérien n’a pas pleinement bénéficié de la décision de Yamoussoukro adoptée en 1999. Sur les routes, les conditions s’améliorent lorsque les pratiques recommandées par le programme de transport pour l'Afrique subsaharienne (PTAS) ont été mises en œuvre. L’efficacité du réseau ferroviaire et portuaire est relativement meilleure lorsque la prestation de services est confiée au secteur privé. Les frais de transport demeurent toutefois élevés, beaucoup plus que dans d’autres régions en développement. Ils représentent en moyenne 14 % de la valeur totale des exportations par rapport à 8,6 % pour l’ensemble des pays en développement et ils sont encore plus élevés pour de nombreux pays enclavés tels que le Malawi (56 %), le Tchad (52 %) et le Rwanda (48 %)[4].

Potentiel énergétique abondant mais utilisé de manière inefficace: la majeure partie des énergies fossiles est exportée. Les ressources renouvelables sont à peine utilisées ou le sont de manière peu durable et seuls 7 % du potentiel hydroélectrique de l’Afrique sont transformés en électricité. La mise en commun des ressources énergétiques et l’interconnexion permettront de remédier au manque de fiabilité et de faire baisser le coût des services. Il est donc essentiel de renforcer la coopération énergétique et les activités commerciales sur le plan national et transfrontalier pour améliorer la fiabilité, réduire les coûts et renforcer l’accès dans ce domaine.

Les ressources en eau sont inégalement réparties et l’irrégularité des précipitations exacerbe cette inégalité: dans de nombreux pays d’Afrique, les ressources en eau sont sujettes à d’importantes fluctuations saisonnières ainsi qu’à des cycles périodiques de sécheresse et d’inondation qui entravent la production alimentaire, la protection de l’écosystème et le développement économique, en particulier parmi les populations pauvres. Une gestion commune des bassins fluviaux transfrontaliers est nécessaire pour assurer la conservation et le partage équitable des ressources. Il s’agit là d’une priorité pour le Conseil ministériel africain sur l’eau qui veut réaliser les objectif de la «Vision africaine de l’eau» pour 2025. Pour diminuer le coût et améliorer l'accès aux services dans le domaine de l’eau à l’échelle nationale, il faut un cadre stable et sûr sur le plan financier et celui de la gouvernance.

Les technologies de la communication en Afrique comblent rapidement leur retard même si l’accès aux services demeure inégal: le service de communications par téléphone fixe, le plus faible du monde, progresse rapidement mais a été dépassé par la croissance spectaculaire des services de téléphonie mobile[5]. L’accès à ces services dans les régions rurales reste largement à la traîne par rapport aux régions urbaines. La fracture numérique, la plus importante au monde, se réduit peu à peu à mesure que les communautés économiques régionales (CER) et les États harmonisent leurs politiques et leurs réglementations dans le domaine des communications mais une réforme réglementaire insuffisante risque de rendre les services de télécommunications africains les plus chers du monde.

1.3. L'Afrique doit investir davantage dans les infrastructures

Au cours des années 1990, les gouvernements africains et les partenaires du développement ont fortement réduit la part des ressources qu’ils consacrent aux infrastructures. Les dépenses publiques dans ce domaine sont tombées bien en dessous des 4 % du PIB, seuil indispensable pour assurer l’entretien et le bon fonctionnement des infrastructures, sans compter les investissements supplémentaires, soit 5 % du PIB, nécessaires pour assurer leur développement. En d’autres termes, l’Afrique a besoin de 20 milliards de dollars américains supplémentaires par an pour soutenir une croissance de 7 %.

L’aide apportée par les États membres de l’Union aux infrastructures économiques et aux services a diminué au cours de la dernière décennie, essentiellement en matière de transport et partiellement en matière d’énergie. En pourcentage du montant total de l’APD, les engagements ont été ramenés de 19 % pour la période de 1985 à 1994 à 11 % pour la période de 1995 à 2004[6]. Au cours des dix dernières années, la Communauté européenne a maintenu son niveau d’aide financière à l’Afrique subsaharienne dans le domaine des transports. Celle-ci s’élève actuellement à 2,5 milliards EUR au titre du 9e FED. À l’issue du sommet mondial sur le développement durable en 2002, l’aide financière est passée, pour l’eau, de 475 millions EUR à 975 millions EUR et à 230 millions pour l’énergie grâce aux instruments financiers pour l’eau et l’énergie. Le montant de l’aide de la CE (FED) en Afrique subsaharienne, dans le domaine des infrastructures, s’élève à 3,75 milliards EUR, soit 25 % du 9e FED. En Afrique du Nord, l’aide budgétaire de la CE dans ce domaine représente 382,9 millions EUR pour la période 2003-2005 (voir tableau en annexe).

Les fonds qui seront alloués à ces deux sous-régions d’Afrique au titre du FED et du budget de l’UE feront l’objet d’une programmation à un stade ultérieur, dans les limites de leur cadre financier respectif.

1.4. L’amélioration des systèmes et des institutions est indispensable pour soutenir des investissements accrus

1.4.1. Enseignements tirés du passé

Les évaluations réalisées récemment dans les secteurs couverts par la présente communication montrent que la politique et la stratégie de l’UE ont joué un rôle important dans l’amélioration de l’entretien des infrastructures, l’un des éléments majeurs de la démarche sectorielle de la CE. Il faudra cependant déployer encore plus d’efforts pour en assurer le caractère durable. Le renforcement du réseau routier primaire et des ports maritimes a eu un effet positif sur le développement du commerce et sur l’intégration économique régionale. L’amélioration de l’accès aux services d’eau et d’hygiène fondamentaux a fait progresser les moyens de subsistance des Africains. Tous ces enseignements confirment l’utilité de la démarche sectorielle de la CE. C’est à ce niveau que la coordination entre la Commission, les gouvernements africains et d’autres donateurs a permis de réaliser des progrès significatifs, qui se poursuivront à l’avenir. Une évaluation dans le domaine de l’énergie est en cours.

1.4.2 Les perspectives d’avenir

L’accroissement des investissements ne profitera aux économies africaines que si les services offerts par des infrastructures plus efficaces sont assurés dans la durée. De nombreux pays d’Afrique ont décidé de relever le défi du développement durable: accessibilité macroéconomique, capitaux sûrs et suffisants pour l’entretien des infrastructures, institutions gérées de manière «commerciale», personnel qualifié et en nombre suffisant dans les administrations, données fiables étayées par des recherches, amélioration des opérations douanières, simplification des procédures commerciales, réduction des incidences sur l’environnement et mise en œuvre des cadres réglementaires. Il reste cependant beaucoup à faire.

Il faut beaucoup de temps pour établir des cadres financiers et institutionnels solides. Peu de pays disposent d’un secteur des infrastructures suffisamment fort pour survivre sans soutien extérieur. Le développement durable au niveau régional est impossible sans cadres solides à l’échelle nationale. Ces éléments sont pourtant indispensables pour permettre aux économies africaines de récolter les fruits d’une application rigoureuse des protocoles et des accords régionaux en matière de transport, d’énergie, d’eau et de TIC.

2. Vision continentale et régionale de l’Afrique

Selon les chefs d’État de l’Union africaine (UA), la paix, la sécurité et une bonne gouvernance sont essentiels pour assurer le succès du développement. Si l’Afrique veut véritablement progresser dans la réalisation des OMD, elle doit adopter une vision continentale. Le NEPAD a été établi à une étape cruciale du développement de ce continent.

2.1. L’Union africaine: un partenaire privilégié

L’Union africaine, en plein essor, est l’un des partenaires privilégiés de l’Union européenne. Investie d’un mandat politique à l’échelle du continent, l’UA favorise le dialogue avec et entre les CER, un facteur de plus en plus important pour interconnecter l’Afrique. L’UA assure la maîtrise, par l’Afrique, de son propre destin, oriente la politique générale et garantit l’intégrité continentale du partenariat.

2.2. NEPAD – Plan d’action à court terme dans le domaine des infrastructures (i-STAP)

En mai 2002, l’UA a publié le plan d’action à court terme du NEPAD, qui recommande de combler le déficit en matière d’infrastructures, l’élément essentiel pour assurer l’interconnexion, l’intégration régionale et la croissance économique du continent. Ce plan définit des objectifs, pour le secteur des infrastructures, qui servent l’objectif général de réduction de la pauvreté. Il aborde les problèmes sectoriels et propose des solutions dans quatre domaines: (i) facilitation – environnement politique et réglementaire, (ii) renforcement des capacités, (iii) dépenses d’équipement et (iv) étude de nouveaux projets. Le plan d’action a suscité un renforcement du dialogue entre l’UA-NEPAD et les donateurs et ces derniers, y compris la CE et les États membres, ont contribué à sa mise à jour. Il donne un nouvel élan en accélérant la mise en œuvre de bonnes pratiques et de politiques ayant fait leurs preuves.

2.3. Agir différemment pour atteindre les objectifs du NEPAD en matière d’infrastructures

Tout d’abord, il faut affecter beaucoup plus de capitaux au développement des infrastructures afin de contribuer efficacement à une croissance économique durable. Entre 2005 et 2015, l’Afrique subsaharienne devra consacrer environ 5 % de son PIB aux investissements en matière d’infrastructures et 4 % de plus à leur fonctionnement et leur entretien, soit une dépense supplémentaire de 20 milliards de dollars américains par an. Deuxièmement, les Africains doivent davantage prendre en main leur développement, assumer la fixation des priorités et progresser en matière d’intégration régionale, de bonne gouvernance institutionnelle et économique et de transparence des procédures de passation de marchés. Troisièmement, les donateurs doivent créer des mécanismes de mise en œuvre exerçant un effet de levier sur les sources de financement publiques et privées. Quatrièmement, toutes les parties doivent tenir les engagements auxquels elles ont souscrit dans la Déclaration de Paris[7]. Cinquièmement, le secteur privé doit renforcer sa participation (la CE organise à ce sujet un forum des entreprises en novembre 2006). Le partenariat se propose d’atteindre ces objectifs.

3. L’initiative de l’Union européenne: le partenariat euro-africain en matière d’infrastructures

Ce partenariat, fondé sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique, constitue la réponse de l’Union au plan d’action du NEPAD dans le domaine de l’infrastructure. Il définit un cadre permettant de rendre plus cohérentes les actions menées par la Communauté et les États membres et d’orienter de manière coordonnée les efforts accomplis pour renforcer progressivement l’aide apportée à l’Afrique.

3.1. Objectifs

Le partenariat soutiendra les programmes qui favorisent l’interconnexion au niveau continental et régional. Les interventions relevant du partenariat viendront également compléter l’action sectorielle de l’Union en faveur des infrastructures au niveau national (cadre 1) et contribueront à la mise en œuvre des accords de partenariat économique. L’objectif est d’assurer la cohérence des investissements à l’échelle continentale et régionale et des stratégies nationales de réduction de la pauvreté et de développement des infrastructures. Cette complémentarité renforcera le caractère durable des actions régionales et nationales. L’annexe présente des rapports succincts par secteur ainsi que des cartes indiquant les couloirs de transport transafricains et les interconnexions électriques, les bassins fluviaux et les réseaux de TIC autour desquels s’organiseront les interventions du partenariat.

3.2. Champ d’application

Le partenariat sera principalement axé sur les infrastructures qui garantissent l’interconnexion à travers l’ensemble du continent africain et de ses différentes régions. Il englobera les infrastructures transfrontalières, régionales et nationales au sens le plus étendu: réseaux de transport, infrastructures et connexions dans les domaines de l'eau et de l'énergie ainsi que les réseaux des technologies de l’information et de la communication.

Le partenariat abordera aussi les questions de prestation de services qui sont essentielles pour lever les obstacles aux échanges intrarégionaux et interrégionaux, en mettant à profit les opportunités qu’offrent la libéralisation des services et les réformes douanières. Les programmes élaborés dans le cadre du partenariat comprendront à la fois des investissements en matière d’infrastructures matérielles, des mesures de développement institutionnel et de renforcement des capacités, sans compter un soutien au cadre politique et réglementaire et à la facilitation, éléments indispensables au bon fonctionnement des infrastructures et de la prestation de services. Les orientations européennes et internationales seront suivies pour évaluer de manière approfondie les incidences sociales et environnementales. Les meilleures pratiques seront utilisées pour limiter les conséquences sociales et environnementales potentiellement négatives ainsi que pour promouvoir et renforcer les répercussions positives.

Cadre 1: Infrastructures – objectifs sectoriels Transport – réduire le coût et améliorer la qualité des services en supprimant les obstacles liés aux infrastructures et les entraves non matérielles à la libre circulation des marchandises et des personnes, en renforçant les opérations douanières, en améliorant l’entretien des biens de transport, etc. autour des axes suivants: couloirs d’échanges sans frontières ni barrières, routes en meilleur état et plus sûres, services ferroviaires compétitifs, ports efficaces, y compris infrastructures et services de pêche modernes répondant à des normes sanitaires adéquates, mers et ports plus sûrs, espace aérien et aéroports sûrs et efficaces. Eau et réseau sanitaire – utilisation durable des ressources en eau limitées pour répondre aux besoins fondamentaux de la population en termes d'eau et d’hygiène et contribuer à une meilleure gestion des ressources en eau au niveau local, au niveau des bassins fluviaux et des captages ainsi qu’au niveau national et transfrontalier. Énergie – renforcer au maximum l’accès à des services énergétiques abordables et durables pour les secteurs économiques et sociaux, améliorer le cadre politique et les capacités institutionnelles et faciliter les plans d’investissement indispensables pour assurer la production d’électricité, les interconnexions transfrontalières, l’extension des réseaux et la distribution de l’énergie dans les régions rurales. Technologies de l’information et de la communication – réduire la fracture numérique en offrant un accès adéquat à des TIC abordables grâce au soutien à la réforme réglementaire, au renforcement des capacités et à la mise en place d’infrastructures panafricaines à large bande et de services en ligne non marchands reliés aux réseaux régionaux et nationaux. |

3.3. Mettre à profit l’expérience et les enseignements que l’Europe a tirés de ses réseaux transeuropéens

L’Union européenne dispose, dans le développement de réseaux transeuropéens (RTE) dans le domaine des transports, de l’énergie et des télécommunications, d’une longue expérience dont elle peut faire bénéficier l’Afrique pour qu’elle se dote des infrastructures régionales et d’une interconnexion à grande échelle complétant les objectifs sectoriels du pays pour assurer sa croissance et son intégration économiques. L’UE a élaboré des principes (voir annexe) qui (i) définissent une méthodologie claire et rigoureuse pour identifier les principaux axes transnationaux et les projets prioritaires et (ii) dégagent un consensus entre les pays et les parties prenantes en faveur de l'harmonisation des cadres réglementaires. Ces connaissances viendront enrichir le dialogue entre l’UA et l’UE.

4. LE PARTENARIAT DANS LA PRATIQUE

Le partenariat, qui rassemble un large éventail d’institutions et de parties prenantes, doit fonctionner sur la base d’une interaction efficace à l’échelle continentale, régionale et nationale. Les CER ont leurs propres circonscriptions qui sont très dispersées géographiquement et qui englobent des pays ayant des niveaux de développement différents. Certains sont membres de deux voire même, dans quelques cas, de trois CER différentes, ce qui rend les actions du partenariat d’autant plus complexes.

4.1. Actions institutionnelles

Comme le partenariat fonctionne à trois niveaux – continental, régional et national –, le principe de subsidiarité doit s’appliquer dans un cadre général qui permette la coordination minimale requise pour la mise en œuvre d’interventions efficaces.

4.1.1. Niveau continental

L’UA-NEPAD examine et actualise périodiquement les plans d’action à court terme dans le domaine de l’infrastructure (i-STAP) et coordonne la fixation des priorités continentales et régionales du partenariat. Ces priorités prendront en compte les programmes des CER et les actions nationales qui soutiennent le partenariat ainsi que toute adaptation des principes des RTE de l’Union européenne. L’UA-NEPAD et la CE (siège et délégation de l’UE en Éthiopie) partageront leurs informations et leurs résultats avec les États membres et le Consortium africain pour l’infrastructure.

4.1.2 Niveau régional

La coopération régionale entre la CE et les CER est déjà bien établie dans le cadre de l’accord de partenariat de Cotonou. Elle prévoit la conclusion d’accords de partenariat économique (APE) destinés à mettre en place des marchés régionaux et à faciliter les échanges inter- et intrarégionaux, ainsi que le commerce extérieur avec des partenaires situés hors du continent africain. Pour assurer la cohérence et la complémentarité du partenariat et des stratégies régionales, les programmes indicatifs régionaux (PIR) devraient apporter leur soutien aux cadres politiques et réglementaires qui renforcent le caractère durable des investissements matériels réalisés au titre du partenariat. L’UA-NEPAD et la CE (siège et délégations régionales de l’UE) superviseront les investissements visant à renforcer les réseaux et les systèmes régionaux.

La coopération régionale entre l’UE (y compris les régions ultrapériphériques, en particulier les îles Canaries, la Réunion et Madère), les pays d’Afrique du Nord et leurs voisins méditerranéens s’effectue au titre de plusieurs cadres de coopération, notamment le partenariat euro-méditerranéen, la politique européenne de voisinage et ses plans d’action, l’initiative Horizon 2020 et la composante méditerranéenne de l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau. Les capitaux disponibles dans le cadre de ces programmes de coopération pourront, dans les limites géographiques applicables, soutenir les interventions du partenariat.

4.1.3. Niveau national

La coopération au développement à l’échelle nationale contribue au succès et au caractère durable du partenariat au niveau régional et continental. La coopération entre la CE et les pays de l’Afrique subsaharienne est bien établie dans le cadre de l’accord de Cotonou. De même, la politique européenne de voisinage de la CE et les accords conclus dans ce contexte régissent la coopération avec les pays d’Afrique du Nord. La CE et les États membres de l’Union européenne ont décidé de s’orienter vers des programmes pluriannuels communs reposant sur les stratégies de développement des pays partenaires[8]. Une consultation du secteur privé et de la société civile est prévue dans ce contexte car elle pourrait offrir des possibilités de financement par le secteur privé dans le cadre du partenariat. Ainsi, le programme indicatif national (PIN) financé par le FED ou le budget de l’UE est établi dans le cadre d’une stratégie nationale commune.

Pour assurer la cohérence et la complémentarité du partenariat et des stratégies nationales, les programmes nationaux devraient appuyer les politiques et les mesures sectorielles qui renforcent le caractère durable des actions relevant du partenariat. L’UA-NEPAD travaillera en étroite collaboration avec l’UE et ses délégations afin de superviser les interventions nationales qui contribuent directement à la réalisation des objectifs du partenariat.

4.2. Instruments de mise en œuvre

Les États membres de l’Union européenne se sont engagés à augmenter leur aide en consacrant à l’APD 0,56 % du RNB d’ici à 2010, la moitié de ces 20 milliards EUR annuels supplémentaires étant réservée à l’Afrique. Les États membres se sont également engagés à améliorer l’efficacité de l’aide – appropriation de l’aide par l’Afrique, harmonisation, alignement sur les systèmes nationaux et focalisation sur les résultats. Pour que ces engagements soient tenus, les efforts de l’UE doivent être cohérents, coordonnés et collectifs. En dégageant une vision globale, le partenariat propose un cadre permettant de renforcer l’aide aux infrastructures et d’obtenir des résultats effectifs. Plusieurs possibilités de collaboration, présentées ci-dessous, s’offrent à l’UE.

4.2.1. Ressources programmables du FED

Ressources régionales et nationales: si le niveau actuel de financement du 9e FED se maintient pour le 10e FED, les fonds alloués pour les infrastructures pourraient passer de 3,75 milliards EUR à approximativement 5,6 milliards EUR, dont une part importante financera les interventions relevant du partenariat.

Ressources intra-ACP: outre les ressources allouées par les instruments financiers pour l’eau et l’énergie à l’appui du partenariat, un montant d’environ 600 millions EUR, qui sera réparti comme suit:

- une grande partie, allouée au fonds fiduciaire, servira à financer des projets d’investissement proposés par les promoteurs à des fins de financement mixte sous forme de subventions et de prêts. Ces subventions seront octroyées conformément aux modalités du fonds fiduciaire,

- une partie sera consacrée au financement entre subventions pour (i) renforcer les capacités et soutenir les initiatives régionales et les programmes de facilitation et (ii) soutenir certaines sections des réseaux africains, en particulier dans les secteurs des routes et de l’eau qui, par leur nature, ne sont pas adaptés au financement par prêts,

- des subventions de démarrage destinées aux réseaux et aux services connexes ou à une partie de ceux-ci à caractère transafricain afin d’attirer des ressources supplémentaires d’autres parties.

4.2.2. Fonds fiduciaire pour les infrastructures en Afrique

Le fonds fiduciaire est une réponse collective de l’UE et une forme innovante de cofinancement (voir l’évaluation d’impact) avec la BEI et les institutions financières européennes et africaines de développement. Ce fonds sera alimenté par la CE et par tout État membre désireux d’y contribuer. Les subventions accordées au titre de ce fonds sont destinées à couvrir (i) les bonifications d’intérêts, (ii) le cofinancement avec la BEI, les institutions financières de développement et la BAD, (iii) des mécanismes de garantie des risques qui ne sont pas encore couverts par les instruments existants et (iv) les subventions pour la préparation de projets et les actions de renforcement des capacités. Ainsi, les subventions de l’UE attireront des prêts supplémentaires de l’APD et des fonds hors APD.

Les principes de propriété et de gestion du fonds fiduciaire reposent sur une structure «allégée»:

- un comité directeur composé de représentants de l’UA-NEPAD, de la Commission européenne, de la BEI, des donateurs et des acteurs africains, chargé d’assurer l’appropriation de l’aide par les Africains, de proposer des orientations politiques générales et de définir des priorités,

- un comité exécutif composé des «donateurs», qui est chargé d’évaluer et d’approuver les projets,

- un secrétariat du partenariat, dirigé par le directeur du fonds fiduciaire, chargé d’apporter son soutien au comité directeur et au comité exécutif.

Les modalités de fonctionnement du fonds fiduciaire seront définies par les membres fondateurs. La BEI sera responsable de la gestion des recettes et des dépenses du fonds fiduciaire.

Le fonds fiduciaire recevra un montant de 60 millions EUR des ressources intra-ACP et la BEI envisage d’accorder des prêts compris entre 220 et 260 millions EUR au cours de la période 2006-2007.

4.2.3. Renforcement de la coordination et du cofinancement

À eux seuls, ces instruments de financement de la CE ne suffiront pas. Il convient de les compléter par d’autres formes de collaboration en accélérant le rythme pour parvenir à une coordination renforcée et en élargissant les possibilités de cofinancement, de financement groupé et de financement parallèle.

4.3. Les actions

En accord avec l’i-STAP de l’UA-NEPAD, les actions menées dans le cadre du partenariat se répartissent en deux grandes catégories: (i) facilitation et études – partie logicielle – et (ii) investissements matériels – partie matérielle.

4.3.1. Au niveau continental et régional

Le partenariat soutiendra:

- la planification des investissements et accordera la priorité à ceux qui, dans le domaine des infrastructures, établissent des schémas directeurs à caractère régional et continental pour les réseaux de transport, d’énergie et de TIC et les agences de bassin,

- les activités qui, dans le domaine des infrastructures, permettent de récolter les fruits des perspectives commerciales qu’offrent les accords de partenariat économique, qui tirent parti de la mise en œuvre de ces accords et exploitent les possibilités offertes par la libéralisation des services et la réforme douanière,

- le renforcement des capacités au sein des institutions et des organismes de recherche africains au niveau continental et régional (venant s’ajouter à l’appui fourni par les PIR et le 7e programme cadre de recherche et de développement): UA, Conseil des ministres africains de l'eau (AMCOW), instances ministérielles chargées de l’énergie, programme de transport pour l'Afrique subsaharienne (PTAS), autorités de régulation régionales et continentales, autorités de l’aviation civile, groupements régionaux de compagnies d’électricité, etc.,

- l’harmonisation et la mise en œuvre de réglementations, de normes et d’accords internationaux et régionaux applicables à tous les modes de transport, à l’énergie, à l’eau et aux TIC,

- la réforme réglementaire régionale afin d’encourager les investissements privés provenant de ressources nationales et étrangères pour assurer des infrastructures et des services efficaces,

- les mesures de nature à renforcer la sécurité aérienne (notamment par le soutien de projets COSCAP) et maritime ainsi que la sécurité, la protection environnementale et l’extension des services de navigation européenne par satellite (GALILEO), du programme de modernisation de la gestion du trafic aérien de l’UE (SESAR) et de l’initiative du «ciel unique européen»,

- la liberté et la sécurité du trafic de transit le long des couloirs africains et à travers les frontières,

- les activités destinées à préparer les investissements essentiels et les études de financement dans le cadre de projets régionaux et continentaux relevant du partenariat,

- la mise en place de chaînons manquants et d’infrastructures transfrontalières dans les couloirs et les réseaux transafricains de transport, d’énergie et de TIC (sur la base du principe de l’accès ouvert),

- la gestion durable et équitable des bassins hydrographiques et des ressources transfrontalières.

4.3.2. Au niveau national

Le partenariat:

- renforcera l’efficacité des cadres législatifs et réglementaires nationaux et soutiendra l’intégration et la mise en œuvre d’accords internationaux et régionaux dans ces cadres,

- financera des études et soutiendra les investissements en vue de la réalisation de projets dans le domaine du transport (y compris des mesures de nature à atteindre des normes de sécurité internationales), de l’énergie et des TIC, qui sont significatifs sur le plan national et qui concernent les couloirs et les réseaux transafricains,

- veillera à ce que les programmes nationaux tiennent compte de la dimension durable des couloirs et des réseaux transafricains,

- exploitera les liens établis avec l’initiative de l’UE dans le domaine de l’énergie afin de faciliter l’accès à des services énergétiques modernes et abordables grâce à une utilisation plus efficace des ressources, une extension des réseaux et un recours plus fréquent aux énergies renouvelables ainsi que les liens avec le partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique et la coalition de Johannesburg pour les énergies renouvelables,

- exploitera les liens établis avec l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau afin d’assurer l’accès à la distribution et à l’assainissement de l’eau dans le cadre d’une gestion durable et intégrée des ressources hydrauliques.

4.4. Coordination avec les États membres et avec d’autres initiatives et organismes internationaux

Le succès du partenariat exige une coordination efficace, sous l’égide de l’UA-NEPAD, entre la CE, les États membres de l’Union et l’ensemble des autres acteurs concernés.

4.4.1. Coordination avec les États membres de l’UE

La CE se chargera de coordonner l’aide de l’UE en s’appuyant sur les groupes de coordination bien établis qui existent au niveau sectoriel et sur les mécanismes de coordination actuellement en place à l’échelle nationale et régionale.

4.4.2. Coordination avec d’autres initiatives et organismes internationaux

La coordination est déjà bien en place entre l’UE, la BEI et la Banque mondiale, principales institutions finançant les infrastructures, et évolue positivement avec la BAD. La CE continuera également de coopérer avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Union internationale des télécommunications (UIT).

La coordination avec le Consortium africain pour l’infrastructure, un groupe de défense qui ne finance pas de projets dans ce domaine mais qui cherche à accroître les investissements en matière d’infrastructures, est facilitée par l’affiliation de l’UE. Le consortium tire profit du poids de l’opinion de l’UE ainsi que de sa vision et de sa stratégie communes.

4.5. Une stratégie pour un partenariat durable

L’expérience acquise pas la CE et les leçons tirées des évaluations montrent que l’appropriation des projets par les bénéficiaires et la pérennité du secteur restent indispensables pour garantir des infrastructures durables. Si les réseaux d’infrastructures ne sont pas entretenus en temps utile et de manière adéquate, les services réclamés par les utilisateurs et les bénéficiaires ne pourront pas être assurés à long terme. Le partenariat:

- incitera les gouvernements à s’engager politiquement à appliquer une bonne gouvernance dans tous les secteurs des infrastructures,

- soutiendra les initiatives sectorielles, à l’échelle nationale, qui intègrent les infrastructures et les services connexes,

- assurera la cohérence des activités nationales, régionales et continentales relevant du partenariat,

- encouragera la participation du secteur privé, le cas échéant par la conclusion de partenariats entre le secteur privé et public,

- aidera à la mise en place d’infrastructures sûres, adéquates, qui répondent aux besoins des hommes et des femmes et respectent les résultats des évaluations des incidences sociales et environnementales.

Au cours de la phase d'élaboration du partenariat, la CE propose d’organiser une série d’événements avec l’Union africaine, les CER, les États membres de l’UE et les partenaires internationaux pour le développement en vue de la mise en œuvre du partenariat. Sont notamment prévues:

- une réunion continentale de haut niveau en Afrique afin d’inaugurer le partenariat,

- une série de réunions sectorielles et de haut niveau à l’échelle régionale lors desquelles les interventions du partenariat seront sélectionnées.

De manière générale, la Commission poursuivra son dialogue à tous les niveaux avec ses partenaires africains et avec les parties prenantes en Europe lors de la fixation des priorités du partenariat, de la détermination des interventions à mener et de la mise en œuvre de ces dernières.

ANNEX

Sectoral overview, methodology and maps of the trans-African transport corridors, the continental electricity interconnections and river basins and ICT networks

This annex gives a brief overview of each sector - transport, energy, water and ICT. It also outlines the basis for a dialogue between the EU and the AU for moving the Partnership forward and delivering what Africa expects from its infrastructure and services. To facilitate the dialogue between stakeholders, maps of continental and regional transport, energy and ICT networks and of river basins are included. The maps are based on AU-NEPAD strategies and reflect the current progress on the dialogue; they should be regarded as indicative.

A methodology for prioritising EU operations

To guide the decision-making process on setting priorities for EU operations within the EU-Africa Partnership, a two-stage process is summarised below. The process is adapted from the methodology used for extending the trans-European networks. It will be further developed in the course of the ongoing EU-AU dialogue to reflect the AU-NEPAD criteria and will be used as a framework for reaching a consensus between stakeholders.

The first stage is to identify the major trans-African corridors and networks connecting countries, which are most relevant to international exchanges and traffic and to strengthening regional integration and continental cohesion. Various criteria will be jointly agreed under two main categories – institutional and functional.

The second stage is to prioritise projects on the selected trans-African corridors and networks. This process will cover a full project appraisal, which will include, inter alia:

- a firm commitment by the region, country or countries and entities concerned to implement the project, including a clear demonstration of the benefits of the project and how it responds to different demands, a realistic and affordable financing plan and an implementation timetable,

- an analysis of the benefits of the project in terms of its economic and financial, institutional, environmental and social impact. These analyses will take account of the ways in which projects contribute to economic efficiency, environmental sustainability, improved safety and security, etc.

Partnership operations to improve infrastructure along trans-African corridors and networks alone are not enough. These operations need to be supplemented by “facilitation measures” that ensure efficient movement of traffic along corridors and networks and minimum delays at borders. Such measures include, inter alia, harmonisation of transit transport and trade regulations and procedures, technical and administrative interoperability, implementation of new technologies, such as traffic management and electricity grid systems, and measures to improve safety and security. The EU operations will include a balance of physical investment and facilitation measures.

The EU-Africa Partnership on Infrastructure: Transport

A brief overview

Physical links in Africa fall well short of expectations and the infrastructure and services network remains under-developed. Road transport is the dominant mode, accounting for 90% of inter-urban transport.

Roads linking sub-regions are modest and road conditions vary from region to region, and within regions and countries. Road conditions are improving in many African countries where the practices advocated by the Sub-Saharan African Transport Policy Programme (SSATP)[9] are being implemented. Sustaining these road conditions demands more revenue for maintenance. Although sufficient revenue may exist in just a few countries, the current revenue of road maintenance funds covers approximately 40% of network needs. The increasing number of semi-autonomous road agencies is encouraging and makes increasing government and donor investments more sustainable. Such changes are leading to increased private sector involvement in roads. Progress over the past 10 years has been commendable, particularly given the fragile economy of many African countries. Governments must, however, redouble their efforts to increase their network maintenance.

Road maintenance remains a major problem for many African road agencies. Deferred maintenance has resulted in the loss of one third of the capital invested in the SSA road network. Maintenance budgets also remain an easy target for governments seeking savings; these are usually false economies. Deteriorating road conditions impose extra costs on road users in the form of increased vehicle operating costs or higher freight tariffs and passenger fares in the case of commercial operations. The EU has developed a sectoral approach[10] to tackle the issue of road maintenance.

Experience has defined fundamental principles for the EU’s sectoral approach to sustainable road maintenance. These are:

- Involving stakeholders: as most maintenance revenue is raised from user charges, road users and beneficiaries are demanding to know where and how funds are spent. Stakeholders are increasingly involved in prioritising road maintenance in country poverty reduction strategies and sit on the boards of road funds and road agencies.

- Securing finance: road funds are proving an effective means of managing maintenance revenue, largely based on a fuel maintenance levy. Where road funds operate under “2nd generation” principles the traditional objections of fiscal earmarking tend to disappear.

- Restructuring institutions: road networks have to be managed as a business. This means defining clear responsibilities between the many road organisations, introducing effective management information, accounting and auditing systems, using the private sector for service and works delivery and paying professionals adequately. One effective way to address all these issues is to create autonomous road agencies outside the civil service.

- Updating standards and regulations: ensuring that road networks cause minimum negative social and environmental impact, responding to the different needs of men and women, taking account of HIV/AIDS, improving road safety and controlling vehicle overloading call for updating and effectively enforcing standards and regulations.

Shipping is served by some 60 major ports with facilities ranging from conventional berths to container, oil and bulk cargo (see the map of the trans-African transport corridors). Many ports struggle to offer competitive services due to inadequate equipment and complex regulations. Similary, fishing ports, which could play a major role in the economic development of coastal countries, very often have inadequate facilities and services for handling local and foreign vessels and infrastructure for the storage and processing of fish products. Where the private sector is involved in concessions for container terminals and port management, port services are becoming more efficient, e.g. in Maputo, Dar es Salaam and Mombasa.

Africa is endowed with many lakes and rivers, yet few countries integrate inland waterway transport into a regional system. Exceptions are the countries surrounding Lake Victoria and Lake Tanganyika and the countries along the River Congo.

Railway coverage is sparse and where it exists density is low at 3 kilometres per 1 000 square kilometres (see the map of African railways). Africa’s railways date back to the colonial period and were built to harness the mineral and agricultural resources of the continent. No regional or continental African railways network exists. Railways are expensive to construct and equip, require a higher degree of management skills and must be highly used if they are to be financially viable. Railway services are slowly being concessioned to the private sector. This is a long process involving a lengthy lead time to financial closure. It also demands considerable restructuring of the railway corporations, involving retrenchment with its consequent negative social impact. Returns to the concessionaire are only gradually emerging and should be considered a medium- and long-term prospect.

Air transport has not fully benefited from the adoption of the Yamoussoukro Decision in 1999, which pushes liberalisation of access to the region’s air transport market. SADC is the most integrated region. Full implementation of the Decision is hampered by poor competition rules and protectionist measures for national airlines. Similarly, efficient air services are hindered by limited investment in airport infrastructure, which often needs modernisation if it is to meet international safety and security standards.

Overall transport infrastructure quality is slowly improving but is not always matched by simplification and harmonisation of operational issues. These include cumbersome customs and administrative procedures, illegal roadblocks, conflicting regional trade arrangements, etc. Consequently, transport costs are high, averaging 14% of the value of all exports compared with 8.6% for all developing countries, and higher still for many landlocked countries – Malawi (56%), Chad (52%) and Rwanda (48%).

A basis for dialogue: interconnecting trans-African corridors and regional networks

Reducing the cost and improving the quality of transport services is central to the transport-related part of EU development policy. This means removing infrastructure and non-physical barriers to free movement of goods, services and people, improving maintenance of transport assets, etc. and pursuing the sectoral objectives of trade corridors without borders and barriers; better and safer roads; competitive rail services; efficient ports and safe seas and ports; and safe, secure skies and airports. And, complementary investment in communciations infastructure will lead to a more efficient flow of transit traffic along corridors and regional networks. EU programmes support these objectives and match the focus on interconnectivity at regional and continental level.

The trans-African corridors and the regional road network linking the corridors to country networks are shown on the map below. It is mainly based on work carried out by the African Development Bank in coordination with the RECs and includes information received from other donors. The continental corridors and regional networks reflect a vision of a more interconnected and better integrated Africa, which matches AU-NEPAD’s aspirations.

Eight main trans-African corridors are identified, extending over a total length of 37 500 km of which 14 300 km are in poor condition or “missing links”. There is also an extensive network of regional roads linking capitals, production areas, etc. that form an integral part of the trans-African corridors. Further analysis is required to establish the condition of this regional network and to prioritise its investment needs. The eight main trans-African corridors are:

Dakar–N’Djamena: The “trans-Sahelian highway” is approximately 4 500 km long and crosses seven countries: Senegal, Mali, Burkina Faso, Niger, Nigeria, Cameroon and Chad. Almost 35% of the corridor is in poor condition, especially stretches in Senegal and Mali.

The Nouackchott–Lagos corridor is approximately 4 500 km long and crosses all twelve coastal countries between Mauritania and Nigeria. It provides the most direct road connection between the capitals of the countries. Approximately 28% of the corridor is in poor condition.

The Khartoum–Djibouti corridor is approximately 1 900 km long and links Sudan and Ethiopia to the port of Djibouti. Road conditions vary from good to fair, except for two stretches of approximately 330 km in Djibouti and Ethiopia that are in poor condition.

The Lagos–Mombasa corridor is approximately 6 300 km long and connects the ports of West Africa (Nigeria and Cameroon) and East Africa (Mombasa), providing the landlocked Central African countries with access to the coast. Road conditions are poor along almost 53% of the corridor, especially in the Central African Republic, DRC and Uganda.

The Cairo–Gaborone corridor is the major trans-African corridor, approximately 8 900 km long. Road conditions vary along the corridor, with almost 33% in poor condition.

The N’Djamena–Windhoek corridor is approximately 6 200 km long and links seven countries (Chad, Cameroon, CAR, Congo, DR Congo, Angola and Namibia). Approximately 45% of the corridor is in poor condition.

The Beira-Lobito corridor is approximately 3 500 km long and connects the port of Beira with Harare and continues to Lusaka. It links four countries: Mozambique, Zimbabwe, Zambia and Angola. Approximately 45% of the corridor is in poor condition, particularly in Angola.

The Dar Es Salaam–Kigali corridor - the East-African central corridor - is 1 700 km long and connects the landlocked countries of Rwanda, Burundi and Uganda to the port of Dar Es Salaam. Road conditions vary, with about 500 km, especially in Tanzania, in poor condition.

The map does not show the well-developed corridors in South Africa nor the corridors linking South Africa to its neighbours, e.g. the Johannesburg-Maputo corridor. For North Africa, which has a better developed network, the map shows only the Cairo-Agadir corridor.

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The EU-Africa Partnership on Infrastructure: Energy

A brief overview

In Africa access to modern energy services remains very low. Less than 20% of Africa’s population has access to electricity and for them power rationing and cuts are part of the daily routine. This inhibits job creation, industrial investment and entrepreneurial development, and impedes production of competitive goods and services. Wider use of modern, sustainable and affordable energy services will improve the efficiency of health and education services, reduce deforestation and ease the daily burden that women bear in Africa. The EU Energy Initiative (EUEI) launched at the WSSD provides the policy framework for the EC and EU Member States to channel their efforts towards increasing access to modern energy services. The 9th EDF ACP-EU Energy Facility (€220 million) recently launched a call for proposals that will be able to co finance investments in rural energy access, to support governance and management in the energy sector and to facilitate investments in cross-border energy interconnections and cooperation. These EU operations are also complemented by actions carried out under the JREC initiative.

Africa’s substantial indigenous energy resources, fossil fuels (oil, gas and coal) and renewable sources (hydro, biomass, biofuel, wind, geothermal and solar) are inefficiently used. Most fossil fuel is exported. The rising world market price of oil has a marked negative impact on the GDP of oil-importing countries, particularly the LDCs. Renewable resources are under-used and only 7% of Africa’s hydropower potential is converted into electricity.

Increased national and cross-border energy cooperation and trade is essential to improve reliability, affordability and access. It is acknowledged that the traditional approach of limiting energy planning and service provision to nation states has a negative effect on development of the energy sector in Africa. Nation-based planning is sub-optimal in several respects: (a) the geography of energy supply options does not necessarily correspond to political boundaries, since the cleanest and cheapest energy source may lie across national borders; (b) national energy markets are often too small to justify the investments needed to harness certain energy supply options; (c) the difficulties involved in the delivery of energy services in remote areas due to weak planning frameworks and regulations; (d) local and cross-border energy supply often allows diversification of energy sources – a key component in energy security.

Steps are being taken to integrate regional energy systems. Progress is being made on improving power distribution through regional power pools, interconnected electricity grids and plans for regional power development. The Southern African and West African Power Pools are increasing the transit capacity for electricity interchange between the countries concerned. Central and East Africa have established their power pools. These are just the first steps, and much more needs to be done.

Similarly, the RECs are promoting cooperation on the development of gas and hydropower resources. Some cross-border schemes already exist, for example, the Kariba South power station between Zambia and Zimbabwe and the Ruzizi hydroelectric station between Burundi, the DRC and Rwanda. Other hydropower generating facilities have bilateral agreements that play a key role in cross-border trade in electricity. At the same time individual countries are continuing to develop renewable energy sources for decentralised generation of electricity, which can be suitable solutions for increasing access in rural areas.

The EU’s recent Green Paper on energy[11] sees interconnection of energy systems as one of the priority areas. Other priorities include the international promotion of the rational use of energy and renewable energy, which requires dialogue with between producer, and consumer countries. Interconnectivity would help Europe to diversify its sources of supply, while upgraded and new infrastructure would improve the security of energy supplies. Within the context of the Partnership, concrete measures are needed to develop energy partnerships with producer and transit countries. The Partnership could also improve the development of energy and transport facilities (especially in ports) of producer countries that allows more efficient use of their resources and attracts foreign investment.

Within the thematic programme of “Environment and sustainable management of natural resources, including energy” the EUEI, JREC and the future COOPENER programme will be able to support the EU-Africa Partnership on Infrastructure. The COOPENER programme could provide institutional support for improving access to sustainable energy services and actions aimed at improving energy security, e.g. by stimulating regional cooperation between countries, the private sector and non-governmental organisations for promoting regional interconnectivity.

A basis for dialogue: a focus on interconnectivity

The map shows the main electricity interconnections identified by NEPAD and RECs. It will guide the dialogue to identify priority action and the financial set-up.

NEPAD i-STAP refers to the power pools as the entities responsible for implementing the projects. The power pools include national utilities of member countries that are responsible for optimising use of regional energy resources and country-to-country support during an energy crisis.

The power pools are based on a multitude of legal documents, such as inter-governmental, inter-utility agreements, agreements between operating members and operating guidelines. The present situation with the power pools in the continent is as follows:

North African region: the Maghreb Union, COMELEC, which includes Mauritania, Morocco, Algeria, Tunisia and Libya.

Southern African region : Southern Africa Power Pool (SAPP) - DRC, Angola, Zambia, Tanzania, Namibia, Botswana, Zimbabwe, Malawi, Mozambique, Lesotho, Swaziland and South Africa.

West African region : West Africa Power Pool (WAPP) - Senegal, Guinea Bissau, Gambia, Guinea Conakry, Sierra Leone, Ivory Coast, Mali, Burkina Faso, Niger, Ghana, Togo, Benin, Nigeria and Cape Verde.

Central African region: Central Africa Power Pool (CAPP) - Cameroon, Gabon, Chad, CAR, DRC, Equatorial Guinea, Sao Tome, Congo and Angola. Applications from Rwanda and Burundi are being processed.

East African region : Eastern Africa Power Pool (EAPP) - Egypt, Sudan, Ethiopia, Uganda, Kenya, Rwanda and Burundi. Participation by Eritrea, Somalia and Tanzania is on hold.

Among these power pools, SAPP and WAPP are more mature than CAPP and EAPP, which are very recent. This is reflected on the map, which shows that interconnections in the WAPP and SAPP regions are more clearly defined than in the EAPP and CAPP regions. Some of the interconnections shown on the map are being implemented or are near financial closure.

NEPAD i-STAP envisages support for:

- projects of continental relevance - identified by a bold, dotted line,

- regional power pools - identified by a lighter dotted line,

- capacity-building activities, especially for power pools, NEPAD, AUC, AFREC and regulatory institutions, some of which will be financed by the EUEI Energy Facility.

NEPAD has also identified the Nigeria-Algeria gas pipeline as a priority, together with other oil and gas projects, such as the West Africa gas pipeline (under construction), the Kenya-Uganda oil pipeline and the Tunisia-Libya gas pipeline.

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The EU-Africa Partnership on Infrastructure: Water

A brief overview

Water resources are unevenly distributed and erratic rainfall exacerbates equitable access. Many African countries suffer large seasonal rainfall fluctuations and periodic cycles of drought and flood. Climate change will exacerbate the extremes of variability of water availability. As a result, the population living in water-scarce countries in Africa will rise to over 400 million by 2010, mainly located in North Africa. These levels of water scarcity constrain food production, ecosystem protection and economic development, particularly among the poor.

Most of Africa’s water resources are shared and cross borders. Transboundary river basins need joint management for conservation and equitable resource sharing. Integrated water resource management provides such a framework and will also promote peace and security in transboundary water basins. This framework is crucial as some countries’ resources originate beyond their borders, for example Mauritania (95%) and Botswana (94%). There are some 60 international river and lake basins in Africa, although fewer than 10 have the cooperation agreements necessary for sustainable management and equitable sharing of resources between riparian states. One notable example of cooperative water resource management is the Nile Basin Initiative, a partnership between the Nile riparian states led by the Council of Ministers of Water Affairs. It aims to achieve sustained socio-economic development through equitable use of the common Nile Basin water resources. Creating new river basin organisations and revitalising existing organisations is one priority of the African Ministerial Council on Water in its efforts to deliver the African Water Vision for 2025.

More effective management of water resources is needed to improve water security and the affordability of water services at country level and to contribute effectively to the MDGs. Today over 300 million people – some 42% of Africa’s population - still have no access to safe water. Similarly access to basic sanitation is denied to 60% of the population. Without clean water and good sanitation, diarrhoea and other water-borne diseases will multiply. Food security and economic productivity will be threatened and HIV/AIDS treatment will be less effective. Africa has potential for hydropower production of about 1.4 million GWh per year. Currently, however, despite the immense possibilities, hydropower generation represents less than 5 percent of the electricity generated. Water for industrial use is also very low and accounts for only 6 percent of water used. Integrated water resource management at a basin level provides the framework for managing these competing demands for water.

Making better use of scarce resources through better water management, efficient irrigation, reducing leakage and waste and avoiding pollution are all necessary in order to reap the estimated economic benefit of US$ 22 billion when Africa achieves its water and sanitation MDGs. More efficient, more sustainable water use and basin management should also contribute to the goals of halting or reversing the current loss of natural resources and biodiversity by 2015.

Therefore, strong political will and financial commitment to joint management, development and harnessing of transboundary water will contribute to reducing poverty at local level. Better use of water at country level will enable national authorities to expand access to water and sanitation at more affordable prices. This, however, depends on balancing investments between infrastructure provision, governance and providing national and local authorities with the capacity effectively to manage and monitor water resources and service provision.

A basis for dialogue - transboundary water management in Africa

There is a need to get riparian states to cooperate on the use of the resources of shared rivers and ground water basins. This involves (i) preparing water resources management plans that address the needs of all users and respect the needs of the environment, and (ii) developing the infrastructure (dams, irrigation systems, water supplies, hydro-electric power) that is needed to reduce vulnerability to droughts, to manage floods better, to ensure more water, more food and more electricity in a way that takes account of the needs of the river system itself. This means laying a strong foundation for cooperative action and for future investment projects to follow the decision-making framework of the World Commission on Dams Report of 2000.

Integrated Water Resources Management (IWRM) is central to EC development policy related to water, to the EU Water Initiative (EUWI) and the Africa-EU Partnership on water affairs and sanitation launched at the WSSD. As a result of the EUWI, €10 million from 9th EDF is being used to support transboundary management in five basins in Africa (Niger, Volta, Lake Chad, Kagera and Orange/Senqu). The 9th EDF ACP-EU Water Facility (€500 million) is also supporting transboundary water management and the establishment and reinforcement of river basin authorities as well as investments at the national and local level. These Water Facility operations are complementary to investments by the National Indicative Programmes. Funds from the ACP-EU Water Facility have been allocated to the Nile Basin Initiative (NBI - €18 million), the Niger and the Senegal (€2 million each). The EC is thereby supporting regional water management in specific fields:

- Establishment of and support for the “Shared Vision Programme” in the Nile and the Niger. This provides the basic framework for sustainable use of shared water resources and is a prerequisite for sound investment in infrastructure.

- Support for existing basin authorities (Senegal, Orange/Senqu and Lake Chad) and for the establishment of new ones (Volta).

- Multi-purpose basin development addressing the different water uses, as part of the NBI.

- In the field of disaster preparedness, support for a flood preparedness programme in the Eastern Nile for Ethiopia and Sudan, as part of the NBI.

- Knowledge and monitoring of water resources for better management. The EC is supporting the HYCOS Programme (Hydrological Cycle Observing System) and the establishment of a pan-African water information system.

Building on this substantial and varied support already provided by the EC for transboundary basin management in Africa, further opportunities will be developed to respond to AU-NEPAD/REC priorities. Funds from the ACP-EU Water Facility will support the start-up phase of this process. Initially, the focus must be on basins prioritised by NEPAD in its 2005 STAP for Transboundary Water Management (Niger, Senegal, Congo, Lake Chad, Nile, Okavango and Zambezi) and on expanding support for other basins, particularly:

- Establish and support for “shared vision programmes” as the framework for sustainable use of shared water resources and a prerequisite for sound investment in infrastructure.

- Establish and support for basin authorities and building their capacities, as a necessary foundation for sustainable infrastructure development.

- Contributions to project preparation and implementation to complement existing instruments (within the AfDB, NEPAD, SADC, etc.).

The programme of action will be developed and implemented in close collaboration with African institutions (AU-NEPAD, AMCOW, RECs, AfDB) and other donors (such as Germany which has undertaken a programme to initiate support for the Congo basin).

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The EU-Africa Partnership on Infrastructure: ICT

A brief overview

The uptake of ICTs in Sub-Saharan Africa has been hampered by the non-existence of appropriate regulatory frameworks and the inadequacy of infrastructure. The number of fixed telephone lines is minimal and the waiting period for a telephone connection may be several years. Fortunately mobile telephony and pre-paid cards are solving many of Africa’s communication problems. Additionally, Africa is wasting US$400 million each year by intra-African telecom traffic that transits outside Africa because of a lack of interconnections and clearing houses. Large bandwidth at reasonable costs remains an issue for landlocked countries. Building on the broad experience of the EU and following the 2nd phase of the World Summit on the Information Society (WSIS), the Communication “Towards a Global Partnership on the Information Society: Follow up to the Tunis Phase of the WSIS” of April 2006 - paved the way for addressing the digital divide in developing regions, notably Africa.

A basis for dialogue: regulatory reform, broadband and non-commercial e-application investment

Support to Regulatory Reform: It is widely recognised that the private sector can play a major role in ICTs. Even in Africa where many incumbent operators are still state-owned, several governments have privatized their fixed-telecom operator. Moreover, the mobile telecom operators are mainly in the hands of the private sector, local or foreign. To attract the private sector a stable legal environment and an appropriate regulatory framework are needed.

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Figure 1: ICT competition This map compares monopolistic or competitive practices in services such as local, domestic long-distance, international, wireless local loop and mobile. Source: ITU | Figure 2: Independent regulators Full autonomy implies national regulatory authorities that are independent from political and financial pressures and that are staffed by appropriately trained professionals. Source: ITU |

The boundaries, colours, denomination and any other information shown on these maps do not imply, on the part of the European Commission, any judgment on the legal status of any territory, or any endorsement or acceptance of such boundaries. |

Therefore, while ensuring that the social aspects of liberalisation are considered, it is recommended that action be directed towards:

- establishing and consolidating national and regional ICT strategies, which support poverty reduction strategies;

- creating national and regional regulatory frameworks for electronic communications that ensure a level playing field and facilitate competition whereby competing firms are assured of equal access to technology and fair pricing;

- establishing independent national regulatory authorities.

Activities could consist of assistance measures to manage the transition to liberalised telecommunications markets in order to facilitate network interconnection and interoperability of services, while fostering the reduction of telecommunication costs and the introduction of new technologies. This would include training activities, technical assistance and sharing of good practices for regional policy makers and regulators.

To implement these activities, the Commission will favour a sub-regional approach in order to take benefit of an economy of scale and to promote the emergence of broader markets.

Investment in technologically neutral broadband infrastructure: There are presently several broadband technologies options for rolling out a broadband infrastructure on the African continent: wireless technologies, including satellite, wire-line technologies (e.g. optical fibre networks, but also power line communications) and a combination of these.

Support to the deployment of a broadband infrastructure at pan-African level should be based on a technologically neutral approach with choices between the different options relying on current and planned ICT infrastructures and considerations related to deployability, bandwidth, coverage and cost.

Principal backbones infrastructure, existing and planned, in Africa

EASSy : Submarine cable running along the African East Coast that would close the ring around Africa.

COMTEL : this consortium is entirely composed of incumbent telco covering 21 countries, reflecting the COMESA membership basis of the organisation.

Central African ring : This is a network infrastructure proposed by Celtel, that would link a range of countries including: Kenya, Malawi, Uganda, Tanzania and Bukoba in Eastern DRC.

COM-7 : This route proposed by Com-Africa connects seven countries in East and Southern Africa. It has no incumbent telco involvement.

West-East-West linkages E2-E3-E4-E5 : The trans-Sahel backbone linking Burkina Faso, Niger, Chad, Sudan, and Uganda . A redundant ring could also be created by linking with the Central African backbone by continuing South through Chad via Cameroon to Gabon, taking advantage of the Cameroun-Chad fibre backbone that has been laid along the oil pipeline.

There is a consensus that in circumstances where the market does not deliver, state-intervention should not be excluded. Such situations include (i) the rural sector, (ii) trans-border communications; (iii) post-conflict situations, (iv) networks that are operated by the governments for internal usage (in principal to be avoided), and (v) broadband networks that are operated according to the “Open Access Principle.”

Non-commercial e-services: The objective would be to promote the usage of the underlying ICT infrastructures thus encouraging further investment through the development of e-applications and services of high societal impact such as education, health, agriculture, environment and e-government.

The development of projects in these domains should exploit synergies with EU programmes and initiatives such as trans-European Networks for Telecommunications, TEN-Telecom, i2010, the EU Research and Development Framework Programmes, the Interchange of Data between Administrations (IDABC) Programme, or the recent established co-operation between ESA and DEV to promote telemedicine through satellites. Examples of these are:

- Research and Education Networks: the aim would be to improve the connectivity of African national research and education networks and to interconnect them with the EU’s GÉANT2. This would integrate African researchers into global research communities and limit the “brain drain”.

- The recently established collaboration between the ESA and DEV to promote telemedicine through satellites should be furthered. A task force composed of the relevant African Organizations, the WHO, EC and ESA has been set up to identify a framework of appropriate actions for a telemedicine program in sub-Saharan Africa. The TTF activities will be complemented by an analysis of the cost benefits of the implementation and by a study of system architecture and related costs of a pan-African satellite-based telemedicine.

- e-government between the AUC and its Member countries in a similar way to the EU’s Interchange of Data between Administrations programme,

- the NEPAD e-Schools Initiative that will connect 600,000 African schools to the Internet and provide better education to the millions of children,

- the adaptation to the needs of Africa of the products and services developed by the EU Research and Development Framework Programmes in the field of e-learning, telemedicine and e-government.

EC commitments to transport, energy, water and sanitation, and ICT in Africa (€) Sub Saharan Africa commitments are EDF, North Africa commitments are EU budget resources |

2003 | 2004 | 2005 | Total |

Transport Sub Saharan Africa North Africa | 628,000,00096,000,000, | 401,400,000 43,000,000 | 807,400,000 19,000,000 | 1,836,800,000 158,000,000 |

Energy Sub Saharan Africa North Africa | 500,000 - | 6,300,000 8,600,000 | 4,000,000* - | 10,800,000 8,600,000 |

Water and sanitation Sub Saharan Africa North Africa | 169,200,000 31,700,000 | 137,900,000 77,900,000 | 313,900,000** 102,700,000 | 621,000,000 212,300,000 |

ICT Sub Saharan Africa North Africa | 11,100,000 - | 21,000,000 4,000,000 | - - | 32,100,000 4,000,000 |

Total Sub Saharan Africa North Africa Grand total - Africa | 808,800,000 127,700,000 936,500,000 | 566,600,000 133,500,000 700,100,000 | 1,125,300,000 121,700,000 1,247,000,000 | 2,500,700,000 382,900,000 2,883,600,000 |

Source: EuropeAid Cooperation Office

Notes

* The ACP-EC Council of Ministers decided on 25 June 2005 to set up the Energy Facility. The Facility will commit €220 million by the end of 2007. The call for proposals has been launched.

** The ACP-EC Water Facility has resources of €500 million. During 2004-2005, €125 million was committed and the remaining €375 million will be committed by the end of 2007.

For Sub Saharan Africa: commitments are exclusively EDF programmable resources (and the Water Facility).

For North Africa: commitments are exclusively EU budget resources.

Abbreviations

ACP | Africa, Caribbean, Pacific |

AfDB | African Development Bank |

AFREC | African Energy Commission |

AIDS | Acquired Immunodeficiency Syndrome |

AMCOW | African Ministerial Council on Water |

AU | African Union |

AUC | African Union Commission |

CAPP | Central Africa Power Pool |

CAR | Central African Republic |

COMELEC | Comité Maghrebin de l’Electricité |

COMESA | Common Market for Eastern and Southern Africa |

COOPENER | Cooperation Energy Programme |

COSCAP | Cooperative Development of Operational Safety and Continuing Airworthiness Project |

DAC | Development Assistance Committee (of the OECD) |

DFI | Development Financing Institutions |

DRC | Democratic Republic of Congo |

EAPP | Eastern Africa Power Pool |

EASSy | Eastern Africa Submarine Cable System |

EC | European Community |

EDF | European Development Fund |

EIB | European Investment Bank |

EPA | Economic Partnership Agreement |

ESA | European Space Agency |

EU | European Union |

EUEI | EU Energy Initiative |

EUWI | EU Water Initiative |

FPA | Fishery Partnership Agreements |

GDP | Gross Domestic Product |

GNI | Gross National Income |

HIV | Human Immunodeficiency Virus |

HYCOS | Hydrological Cycle Observing System |

ICAO | International Civil Aviation Organisation |

ICT | Information and Communications Technology |

IDABC | Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Businesses and Citizens |

i-STAP | Infrastructure Short Term Action Plan (of NEPAD) |

ITU | International Telecommunications Union |

IWRM | Integrated Water Resources Management |

JREC | Johannesburg Renewable Energy Coalition |

LDC | Least Developed Countries |

MDGs | Millennium Development Goals |

NBI | Nile Basin Initiative |

NEPAD | New Partnership for Africa’s Development |

NIP | National Indicative Programme |

ODA | Official Development Assistance |

OECD | Organization for Economic Cooperation and Development |

REC | Regional Economic Community |

REEP | Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership |

RIP | Regional Indicative Programme |

SADC | Southern African Development Community |

SAPP | Southern Africa Power Pool |

SESAR | Single European Sky ATM Research |

SSATP | Sub-Saharan Africa Transport Programme |

STAP | Short Term Action Plan (of NEPAD) |

TEN | Trans-European Networks |

TTF | Technology Transfer Facility |

WAPP | West Africa Power Pool |

WHO | World Health Organisation |

WSSD | World Summit on Sustainable Development |

[1] Conseil européen: «L’UE et l’Afrique: vers un partenariat stratégique» – 15961/05 (Presse 367) du 19.12.2005.

[2] Réseau du CAD sur la réduction de la pauvreté: «Guiding principles on using infrastructure to reduce poverty», décembre 2005.

[3] L’Afrique peut-elle revendiquer sa place dans le 21e siècle, Banque mondiale, avril 2000.

[4] Évaluer l’intégration régionale en Afrique, Commission économique pour l’Afrique, 2004.

[5] COM(2006) 181. Vers un partenariat global dans la société de l’information - Suivi de la phase de Tunis du Sommet Mondial sur la Société de l’Information.

[6] Atlas des donateurs 2006, Commission européenne-OCDE.

[7] Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, février 2005.

[8] Conclusions du Conseil sur le financement du développement et l’efficacité de l’aide; faire plus, mieux et plus vite – CAGRE – 11 avril 2006, Luxembourg.

[9] SSATP includes 32 SSA countries and the RECs. Its Long Term Development Plan (2004-07) is supported by EC (major donor), France, Denmark, Ireland, Norway, Sweden, UNECA and World Bank.

[10] COM(2000) 422: Promoting sustainable transport in development cooperation

[11] COM(2006) 105.