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Document 32017R0849
Commission Delegated Regulation (EU) 2017/849 of 7 December 2016 amending Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the maps in Annex I and the list in Annex II to that Regulation (Text with EEA relevance. )
Règlement délégué (UE) 2017/849 de la Commission du 7 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes figurant à l'annexe I et la liste figurant à l'annexe II dudit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement délégué (UE) 2017/849 de la Commission du 7 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes figurant à l'annexe I et la liste figurant à l'annexe II dudit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2016/7825
JO L 128I du 19.5.2017, p. 1–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
19.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 128/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/849 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2016
modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes figurant à l'annexe I et la liste figurant à l'annexe II dudit règlement
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d'adapter ses annexes I et II en ce qui concerne les composants d'infrastructure du réseau global afin de tenir compte de modifications possibles découlant des seuils quantitatifs fixés aux articles 14, 20, 24 et 27 dudit règlement. |
(2) |
Compte tenu des dernières statistiques disponibles publiées par Eurostat ou, dans certains cas, par les instituts nationaux de statistique, il est nécessaire d'inclure, dans le réseau global, les plateformes logistiques, les terminaux rail-route, les ports intérieurs, les ports maritimes et les aéroports dont le volume moyen de trafic au cours des deux dernières années dépasse le seuil fixé. |
(3) |
Il est également nécessaire d'adapter les cartes des infrastructures routières et ferroviaires ainsi que des voies navigables en se limitant strictement à reproduire les avancées dans l'achèvement du réseau. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1315/2013 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 1315/2013 est modifié comme suit:
1) |
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. |
2) |
La partie 2 de l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 348 du 20.12.2013, p. 1.
ANNEXE I
CARTES DU RÉSEAU GLOBAL ET DU RÉSEAU CENTRAL
Légende
Réseau central |
Réseau global |
|
|
|
Voies navigables/achevées |
|
|
Voies navigables/à moderniser |
|
|
Voies navigables/planifiées |
|
|
Chemin de fer conventionnel/achevé |
|
|
Chemin de fer conventionnel/à moderniser |
|
|
Chemin de fer conventionnel/planifié |
|
|
Chemin de fer à grande vitesse/achevé |
|
|
À moderniser en chemin de fer à grande vitesse |
|
|
Chemin de fer à grande vitesse/planifié |
|
|
Routes/achevées |
|
|
Routes/à moderniser |
|
|
Routes/planifiées |
|
|
Ports |
|
|
TRR (terminaux rail-route) |
|
|
Aéroports |
L'annexe I est modifiée comme suit:
1) |
Les points 0.1 et 0.2 sont remplacés par le texte suivant: «
» |
2) |
Les points 0.3 et 0.4 sont remplacés par le texte suivant: «
» |
3) |
Les points 1.1 et 1.2 sont remplacés par le texte suivant: «
» |
4) |
Les points 1.3 et 1.4 sont remplacés par le texte suivant: «
» |
5) |
Les points 2.1 et 2.2 sont remplacés par le texte suivant: «
» |
6) |
Les points 2.3 et 2.4 sont remplacés par le texte suivant: «
» |
7) |
Le point 3.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
8) |
Le point 3.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
9) |
Le point 3.3 est remplacé par le texte suivant: «
» |
10) |
Le point 3.4 est remplacé par le texte suivant: «
» |
11) |
Le point 4.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
12) |
Le point 4.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
13) |
Le point 4.3 est remplacé par le texte suivant: «
» |
14) |
Le point 4.4 est remplacé par le texte suivant: «
» |
15) |
Le point 5.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
16) |
Le point 5.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
17) |
Le point 5.3 est remplacé par le texte suivant: «
» |
18) |
Le point 5.4 est remplacé par le texte suivant: «
» |
19) |
Le point 6.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
20) |
Le point 6.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
21) |
Le point 6.3 est remplacé par le texte suivant: «
» |
22) |
Le point 6.4 est remplacé par le texte suivant: «
» |
23) |
Le point 7.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
24) |
Le point 7.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
25) |
Les points 7.3 et 7.4 sont remplacés par le texte suivant: «
» |
26) |
Le point 8.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
27) |
Le point 8.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
28) |
Le point 8.3 est remplacé par le texte suivant: «
» |
29) |
Le point 8.4 est remplacé par le texte suivant: «
» |
30) |
Le point 9.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
31) |
Le point 9.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
32) |
Le point 9.3 est remplacé par le texte suivant: «
» |
33) |
Le point 9.4 est remplacé par le texte suivant: «
» |
34) |
Le point 10.1 est remplacé par le texte suivant: «
» |
35) |
Le point 10.2 est remplacé par le texte suivant: «
» |
36) |
Le point 10.3 est remplacé par le texte suivant: «
» |
37) |
Le point 10.4 est remplacé par le texte suivant: «
» |
ANNEXE II
Le tableau figurant dans la partie 2 de l'annexe II du règlement (UE) no 1315/2013 est modifié comme suit:
1) |
La section concernant le Danemark est modifiée comme suit:
|
2) |
La section concernant l'Allemagne est modifiée comme suit:
|
3) |
La section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:
|
4) |
À la section concernant l'Italie, la ligne concernant Catania est remplacée par le texte suivant:
|
5) |
La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
|
6) |
La section concernant la Roumanie est modifiée comme suit:
|
7) |
À la section concernant la Suède, la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Sveg et Trelleborg:
|
8) |
À la section concernant le Royaume-Uni, la ligne concernant London est remplacée par le texte suivant:
|