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Document 32012D0626
2012/626/EU: Council Decision of 4 October 2012 appointing six Romanian members and five Romanian alternate members of the Committee of the Regions
2012/626/UE: Décision du Conseil du 4 octobre 2012 portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions
2012/626/UE: Décision du Conseil du 4 octobre 2012 portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions
JO L 274 du 9.10.2012, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
9.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 274/29 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 octobre 2012
portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions
(2012/626/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition présentée par le gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
(2) |
Six sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Decebal ARNĂUTU, Mme Veronica DIACONU, Mme Edita Emőke LOKODI, M. Constantin OSTAFICIUC, M. Vasile SAVA et M. Gheorghe Bunea STANCU. Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Árpád Szabolcs CSEHI, M. Gheorghe FLUTUR, Mme Mariana MIRCEA, M. Mircia MUNTEAN et Mme Ioana TRIFOI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a) |
en tant que membres:
ainsi que |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption
Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2012.
Par le Conseil
Le président
S. CHARALAMBOUS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.