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Document L:2012:274:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 274, 9 octobre 2012

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.274.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 274

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
9 octobre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 complétant le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorables (1)

1

 

*

Règlement délégué (UE) no 919/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 complétant le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d’actions liquides et d’autres instruments financiers (1)

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 920/2012 de la Commission du 4 octobre 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de Chypre ou enregistrés dans cet État membre

18

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 921/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

20

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 922/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2012/24/UE de la Commission du 8 octobre 2012 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection (1)

24

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/624/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 4 octobre 2012 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

26

 

 

2012/625/UE

 

*

Décision du Conseil du 4 octobre 2012 portant nomination d’un membre chypriote du Comité économique et social européen

28

 

 

2012/626/UE

 

*

Décision du Conseil du 4 octobre 2012 portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions

29

 

 

2012/627/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 octobre 2012 sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l’Australie comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit (1)

30

 

 

2012/628/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 5 octobre 2012 sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d'Amérique comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit (1)

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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