29.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 384/38

(1)

Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune du marché vitivinicole afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

(2)

L’article 1er du règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté (1) comporte des références à la Roumanie. Il y a lieu de supprimer lesdites références.

(3)

L'article 52, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (2) fixe les périodes de référence pour les États membres producteurs. Il y a lieu de déterminer cette période de référence pour la Roumanie.

(4)

L'article 2, paragraphe 1, et l'article 11 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (3) comportent des mentions dans toutes les langues des États membres. Il importe que ces dispositions incluent également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(5)

L’article 33 du règlement (CE) no 883/2001 comporte une référence à la Roumanie en tant que pays tiers. Il y a lieu de supprimer ladite référence.

(6)

L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (4) comporte une mention dans toutes les langues des États membres. Il importe que cette disposition inclue également ladite mention en langues bulgare et roumaine.

(7)

L'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (5) comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Il importe que cette disposition inclue également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(8)

L’annexe VIII du règlement (CE) no 753/2002 comporte une référence à la Bulgarie et à la Roumanie en tant que pays tiers. Il y a lieu de supprimer ladite référence.

(9)

Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CEE) no 1907/85, (CE) no 1623/2000, (CE) no 883/2001, (CE) no 884/2001 et (CE) no 753/2002,

«—

1999/2000 à 2004/2005 en Roumanie.»

1)

À l'article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les certificats d'importation et d'exportation comportent, respectivement dans la case 20, l'une des mentions figurant à l’annexe I.»

2)

À l’article 5, premier alinéa, les termes «annexe I» sont remplacés par «annexe I bis».

3)

À l'article 11, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Sur le certificat, au moins une des mentions figurant à l’annexe IV bis est inscrite dans la case 22.»

4)

L'article 33 est modifié comme suit:

5)

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.

1)

À l'article 8, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le bureau de douane de sortie du territoire douanier de la Communauté appose sur les deux exemplaires précités une des mentions figurant à l’annexe V authentifiées par l'empreinte de son cachet. Il remet ces exemplaires du document d'accompagnement munis de l'empreinte du cachet et de la mention adéquate à l'exportateur ou à son représentant. Ce dernier fait suivre un exemplaire lors du transport du produit exporté.»

2)

Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe V.

1)

À l’article 16, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   En application de l'annexe VII, point B.1.a), deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, dans l'étiquetage des vins de table, des vins de table désignés par une indication géographique et des v.q.p.r.d, à l'exception des v.l.q.p.r.d et des v.p.q.p.r.d. auxquels l'article 39, paragraphe 1, point b), s'applique:

2)

À l'annexe VIII, les points 1 et 6 sont supprimés.