édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 059 p. 248 - 261
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 059 p. 248 - 261
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Document 32004D0620
2004/620/EC: Commission Decision of 26 July 2004 amending Annexes I and II to Council Decision 79/542/EEC as regards model certificates relating to the importation of bovine animals for slaughter and bovine, ovine and caprine fresh meat (notified under document number C(2004) 2838)(Text with EEA relevance)
2004/620/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats lors de l’importation de bovins d’abattage et de viandes fraîches issues d’animaux des espèces bovine, ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2004) 2838](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/620/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats lors de l’importation de bovins d’abattage et de viandes fraîches issues d’animaux des espèces bovine, ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2004) 2838](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 279 du 28.8.2004, p. 30–43
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 327M du 5.12.2008, p. 152–169
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
28.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 279/30 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 juillet 2004
modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats lors de l’importation de bovins d’abattage et de viandes fraîches issues d’animaux des espèces bovine, ovine et caprine
[notifiée sous le numéro C(2004) 2838]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/620/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3), prévoit que l’importation de ces animaux et de ces viandes doit répondre aux exigences fixées par les modèles de certificats établis par cette décision. |
|
(2) |
Par souci de clarté et de transparence, il convient de modifier certaines références et attestations figurant dans certains des modèles de certificats vétérinaires, à l’annexe I, partie 2, et à l’annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE. Pour les mêmes raisons, à l'annexe II, partie 1, les noms de deux provinces argentines doivent être supprimés et une garantie supplémentaire concernant l'Uruguay doit être modifiée. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 79/542/CEE en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:
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1) |
à l’annexe I, partie 2, le modèle «BOV-Y» est remplacé par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision; |
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2) |
à l’annexe II, partie 1, dans la colonne «description du territoire» correspondant au «code du territoire» AR-1, les mots «La Pampa» et «Santiago del Estero» sont supprimés et dans la colonne «GS» correspondant au «code du territoire»«UY-0», à la ligne «OVI», la mention «B» est supprimée et remplacée par «A»; |
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3) |
à l’annexe II, partie 2, le modèle «BOV» et le modèle «OVI» sont remplacés par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision et dans les modèles «POR»«EQU»«RUF»«RUW»«SUF»«SUW» et «EQW», à la case 5 «Lieu de destination prévu des viandes», le point 5.2 est remplacé par le texte suivant:
|
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 17 septembre 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
(2) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/554/CE de la Commission (JO L 248 du 22.7.2004, p. 1).
ANNEXE I
ANNEXE II
