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Document 62017TB0125
Case T-125/17 R: Order of the President of the General Court of 13 July 2017 — BASF Grenzach ECHA (Interim measures — REACH — Substance triclosan — Evaluation procedure — Decision of the Board of Appeal of the ECHA — Obligation to provide certain information requiring animal testing — Application for interim measures — No urgency)
Affaire T-125/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 — BASF Grenzach/ECHA («Référé — REACH — Substance triclosan — Procédure d’évaluation — Décision de la chambre de recours de l’ECHA — Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)
Affaire T-125/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 — BASF Grenzach/ECHA («Référé — REACH — Substance triclosan — Procédure d’évaluation — Décision de la chambre de recours de l’ECHA — Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)
JO C 283 du 28.8.2017, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 283/52 |
Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 — BASF Grenzach/ECHA
(Affaire T-125/17 R)
((«Référé - REACH - Substance triclosan - Procédure d’évaluation - Décision de la chambre de recours de l’ECHA - Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»))
(2017/C 283/81)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: BASF Grenzach GmbH (Grenzach-Wyhlen, Allemagne), (représentants: K. Nordlander et M. Abenhaïm, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants: W. Broere, T. Röcke et M. Heikkilä, agents)
Objet
Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, à obtenir le sursis à l’exécution de la décision A-018-2014 de la chambre de recours de l’ECHA, du 19 décembre 2016, relative à l’évaluation de la substance triclosan, et, d’autre part, à ordonner la prorogation du délai imparti pour communiquer les résultats des tests pour la durée du sursis.
Dispositif
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1) |
La demande en référé est rejetée. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |