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Document 31996R1382R(01)
Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)
JO L 181 du 20.7.1996, p. 43–43
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1382/corrigendum/1996-07-20/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Corrigendum to | 31996R1382 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)
Journal officiel n° L 181 du 20/07/1996 p. 0043 - 0043
Rectificatif au règlement (CE) n° 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 179 du 18 juillet 1996.) Page 13, à l'article 2 paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est à insérer: «Pour l'application du premier alinéa, un établissement de détail ou de la restauration ou un établissement rattaché à un point de vente de détail et dans lesquels la viande est transformée et mise en vente au consommateur final ne sont pas à considérer.»