Help Print this page 

Document L:1996:181:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 20 juillet 1996

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
PDF pdf ES pdf DA pdf DE pdf EL pdf EN pdf FR pdf IT pdf NL pdf PT pdf FI pdf SV
Text

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 181
39e année
20 juillet 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n 1404/96 du Conseil du 15 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life)

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1405/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1362/96 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

6

 

*

Règlement (CE) n° 1406/96 de la Commission du 19 juillet 1996 introduisant ou augmentant pour l'année 1996 certaines limites quantitatives communautaires à la réimportation dans la Communauté européenne de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif effectuées dans ce pays

7

 

*

Règlement (CE) n° 1407/96 de la Commission du 19 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

10

 

*

Règlement (CE) n° 1408/96 de la Commission du 19 juillet 1996 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1995 aux industries de la distillation

12

 

*

Règlement (CE) n 1409/96 de la Commission du 19 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne les critères d'admissibilité applicables aux opérateurs de la catégorie C ainsi que certaines dates relatives à la gestion du régime de contingent tarifaire

13

 

*

Règlement (CE) n° 1410/96 de la Commission du 19 juillet 1996 portant retrait partiel du règlement (CE) nº 3053/95 amendant les annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1411/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au mois de juin 1996 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1412/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

17

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1413/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1414/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1110/96 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1415/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/436/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 15 juillet 1996 portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales

26

  

Commission

  

96/437/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 juillet 1996 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de films vidéo en polyéthylène téréphtalate originaires de République de Corée

27

  

96/438/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 5 juin 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.983 - FENEX) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

28

  

96/439/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 juillet 1996 relative à une participation financière de la Communauté à la mise en oeuvre de certaines mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1)

37

  

96/440/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 juillet 1996 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (1)

38

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)

43

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top