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Document 32007D0603
2007/603/EC: Commission Decision of 7 September 2007 amending Decision 2001/618/EC to include Slovakia in the list of regions free of Aujeszky’s disease and regions of Spain in the list of regions where approved Aujeszky's disease control programmes are in place (notified under document number C(2007) 4108) (Text with EEA relevance )
2007/603/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inscrire la Slovaquie sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky et certaines régions espagnoles sur la liste des régions ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés [notifiée sous le numéro C(2007) 4108] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/603/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inscrire la Slovaquie sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky et certaines régions espagnoles sur la liste des régions ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés [notifiée sous le numéro C(2007) 4108] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 236 du 8.9.2007, p. 7–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/02/2008; abrog. implic. par 32008D0185
- Date of document:
- 07/09/2007
- Date of effect:
- 07/09/2007; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 07/09/2007
- Date of end of validity:
- 20/02/2008; abrog. implic. par 32008D0185
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31964L0432 - A09P2 31964L0432 - A10P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001D0618 remplacement annexe 1 07/09/2007 Modifies 32001D0618 remplacement annexe 2 07/09/2007
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32008D0185 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
8.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 236/7 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2007
modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inscrire la Slovaquie sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky et certaines régions espagnoles sur la liste des régions ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
[notifiée sous le numéro C(2007) 4108]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/603/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux. Aux termes de son article 9, les programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky, sont soumis à la Commission pour approbation. En outre, l’article 10 de la même directive prévoit que les États membres présentent des documents à la Commission concernant la situation de ces maladies sur leur territoire. |
|
(2) |
La décision 2001/618/CE de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE (2) contient, en son annexe I, une liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de la décision 2001/618/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre cette maladie. |
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(3) |
Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué en Slovaquie depuis plusieurs années. |
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(4) |
La Slovaquie a soumis à la Commission des documents justificatifs attestant le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» de son territoire et démontrant l’éradication de la maladie sur ce dernier. |
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(5) |
La Commission a examiné les documents présentés par la Slovaquie et a estimé qu'ils étaient conformes à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire cet État membre sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2001/618/CE. |
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(6) |
Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué en Espagne depuis plusieurs années. |
|
(7) |
L’Espagne a présenté des documents justificatifs à la Commission concernant le programme instauré dans les communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja ainsi que dans les provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la communauté autonome de Castille-et-Léon et dans la province de Las Palmas aux Canaries, et a sollicité l’approbation de ce programme. |
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(8) |
La Commission a examiné les documents présentés par l’Espagne et a estimé qu'ils remplissaient les critères établis à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. |
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(9) |
Dès lors, il y a lieu de modifier la liste figurant à l’annexe II de la décision 2001/618/CE afin d'y inscrire les régions d’Espagne précitées. |
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(10) |
Il convient donc de modifier la décision 2001/618/CE en conséquence. |
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(11) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
(2) JO L 215 du 9.8.2001, p. 48. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/911/CE (JO L 346 du 9.12.2006, p. 41).
ANNEXE
ANNEXE I
États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite
|
Code ISO |
État membre |
Régions |
|
CZ |
République tchèque |
toutes les régions |
|
DK |
Danemark |
toutes les régions |
|
DE |
Allemagne |
toutes les régions |
|
FR |
France |
les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines |
|
CY |
Chypre |
ensemble du territoire |
|
LU |
Luxembourg |
toutes les régions |
|
AT |
Autriche |
ensemble du territoire |
|
SK |
Slovaquie |
toutes les régions |
|
FI |
Finlande |
toutes les régions |
|
SE |
Suède |
toutes les régions |
|
UK |
Royaume-Uni |
toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles |
ANNEXE II
États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
|
Code ISO |
État membre |
Régions |
|
BE |
Belgique |
ensemble du territoire |
|
ES |
Espagne |
le territoire des communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la communauté autonome de Castille-et-Léon le territoire de la province de Las Palmas aux Canaries |
|
FR |
France |
les départements suivants: Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Nord |
|
IT |
Italie |
la province de Bolzano |
|
NL |
Pays-Bas |
ensemble du territoire |
