2.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/55

(1)

Le règlement (CE) no 998/2003 établit les conditions vétérinaires applicables aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets domestiques.

(2)

La décision 2003/803/CE de la Commission (2) établit un passeport type pour les mouvements non commerciaux d'animaux de ces espèces entre les États membres, et la décision 2004/203/CE de la Commission (3), un modèle de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers.

(3)

À compter du 3 juillet 2004, il convient de présenter aux autorités chargées des contrôles des documents conformes à ces modèles.

(4)

Afin de faciliter le passage au régime institué par le règlement (CE) no 998/2003, il importe que les certificats délivrés en vue d'introductions non commerciales dans un État membre avant l'application de ce règlement soient considérés comme valables jusqu'à leur date d'échéance s'ils remplissent les conditions établies par ledit règlement.

(5)

Toutefois, en ce qui concerne la situation particulière des États membres cités à l'annexe II, partie A, il convient de maintenir pendant cette période de transition les conditions nationales applicables à la reconnaissance des certificats de vaccination contre la rage.

(6)

Il y a également lieu de reconnaître comme valables les titrages d'anticorps effectués sur la base des dispositions nationales qui étaient applicables avant l'adoption de la décision 2001/296/CE de la Commission du 23 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (4).

(7)

En outre, compte tenu de la demande de certains pays tiers, il convient de reconnaître la validité du passeport type établi par la décision 2003/803/CE pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d'animaux de ces espèces en provenance des pays tiers cités à l'annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003 à la place des certificats en vigueur pour les mouvements en provenance de pays tiers.

(8)

Étant donné que le règlement (CE) no 998/2003 s'applique à compter du 3 juillet 2004, il convient d'appliquer la présente décision à compter de cette même date.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

avoir été délivré avant le 3 juillet 2004;

b)

ne pas être arrivé à échéance, et

c)

attester la conformité avec les conditions établies par le règlement (CE) no 998/2003.