EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 31998R0940
Commission Regulation (EC) No 940/98 of 4 May 1998 amending the import duties in the cereals sector
Règlement (CE) n° 940/98 de la Commission du 4 mai 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 940/98 de la Commission du 4 mai 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Úř. věst. L 131, 5.5.1998, p. 7–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)