Lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche «Une seule santé» — Recommandation du Conseil

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Recommandation du Conseil relative au renforcement des actions de l’UE visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche «Une seule santé»

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

La recommandation s’adresse aux États membres de l’Union européenne (UE) et à la Commission européenne et vise à lutter contre la résistance aux antimicrobiens* (RAM) dans le cadre d’une approche «Une seule santé».
Cette recommandation a pour but d’encourager l’utilisation prudente des antimicrobiens tels que les antibiotiques dans la santé humaine et animale par le biais d’un ensemble de mesures visant à réduire le risque que les micro-organismes deviennent résistants à l’intervention médicale.
Elle fait partie d’un paquet de mesures destiné à réformer la législation pharmaceutique de l’UE.

POINTS CLÉS

L’un des principes clés de la recommandation est que la RAM est un problème lié à «Une seule santé», car elle couvre la santé humaine, la santé animale, la santé des végétaux et l’environnement. En tant que menace transfrontalière à multiples facettes pour la santé, la RAM ne peut être combattue par un seul secteur ou par un seul pays.

La recommandation encourage les États membres à:

mettre en place des plans d’action nationaux contre la RAM d’ici juin 2024, sur la base de l’approche «Une seule santé»;
améliorer les pratiques de surveillance de la RAM et de la consommation d’antimicrobiens;
consolider la prévention et le contrôle des infections;
renforcer la gestion des antimicrobiens et l’utilisation prudente des antimicrobiens;
prendre les mesures nationales appropriées pour atteindre les objectifs en matière de RAM et de consommation d’antimicrobiens dans la santé humaine d’ici à 2030, notamment:
- une réduction de la consommation totale d’antibiotiques chez l’homme de 20 %,
- au moins 65 % de la consommation totale d’antibiotiques qui corresponde aux antibiotiques du groupe «Access» défini dans la classification AWaRe* de l’Organisation mondiale de la santé,
- une réduction de l’incidence des infections sanguines avec trois principales bactéries résistantes aux antibiotiques.

Elle se félicite du rôle de la Commission qui:

soutient et complète les actions de sensibilisation des États membres en matière de RAM, et soutient les États membres dans la formation continue et l’apprentissage tout au long de la vie des professionnels travaillant dans les secteurs relevant d’«Une seule santé»;
favorise la recherche et le développement, les incitations à l’innovation et au renforcement de l’accès aux antimicrobiens et aux autres contre-mesures médicales ciblant la RAM;
renforce la coopération en matière de RAM entre les États membres et les agences européennes compétentes, notamment le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l’Agence européenne des produits chimiques, l’Agence européenne pour l’environnement, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des médicaments;
renforce les initiatives mondiales en matière de RAM.

CONTEXTE

Considérée comme l’une des trois principales menaces sanitaires prioritaires auxquelles l’UE est confrontée, la RAM survient lorsque des micro-organismes potentiellement dangereux, tels que des bactéries, évoluent et cessent de réagir aux antibiotiques qui les traitaient jusqu’alors avec succès. On estime que plus de 35 000 personnes meurent chaque année dans l’UE à la suite d’une infection par des bactéries résistantes aux antibiotiques. La RAM:

rend les infections plus difficiles à traiter;
entraîne un risque plus élevé de maladie, de maladie grave et de décès;
influe sur les soins de santé et la production alimentaire; et
affecte les êtres humains, les animaux et les végétaux, ainsi que l’environnement.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

Recommandation du Conseil (Commission européenne)
Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (RAM) (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Résistance aux antimicrobiens. Aptitude d’un micro-organisme à survivre ou à proliférer en présence d’une concentration d’un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou à tuer ce micro-organisme.

Classification AWaRe. La classification AWaRe de l’Organisation mondiale de la santé est un outil de surveillance de la consommation d’antibiotiques, de définition des objectifs et de suivi des effets des politiques de gestion qui visent à optimiser l’utilisation des antibiotiques et à lutter contre la résistance aux antimicrobiens.

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation du Conseil relative au renforcement des actions de l’Union visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche «Une seule santé» (JO L 220 du 22.6.2023, p. 1-20).

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontalières graves pour la santé et abrogeant la décision n^o 1082/2013/UE (JO L 314 du 6.12.2022, p. 26-63).

Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) n^o 282/2014 (JO L 107 du 26.3.2021, p. 1-29).

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens [COM(2017) 339 final du 29.6.2017].

Communication de la Commission — Lignes directrices de l’UE pour une utilisation prudente des antimicrobiens en santé humaine (JO L 212 du 1.7.2017, p. 1-12).

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («Législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208).

Les modifications successives du règlement (UE) 2016/429 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Plan d’action pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens [COM(2011) 748 final du 15.11.2011].

Recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (JO L 151 du 3.7.2009, p. 1-6).

Recommandation 2002/77/CE du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (JO L 34 du 5.2.2002, p. 13-16).

dernière modification 12.06.2024