Produits alimentaires — Critères microbiologiques

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux produits alimentaires

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

Critères microbiologiques

Le règlement prévoit 2 types de critères microbiologiques auxquels doivent se conformer les entreprises du secteur alimentaire, listés à l’annexe I:

À chaque étape de la production alimentaire, du traitement et de la distribution, y compris au détail, les entreprises du secteur alimentaire doivent, dans le cadre de leurs procédures basées sur les principes HACCP3 et en appliquant les bonnes pratiques en matière d’hygiène, s’assurent que:

Pour chaque catégorie de produits alimentaires, le règlement et son annexe indiquent:

Les tests et leur champ d’application

Les entreprises du secteur alimentaire doivent s’assurer que les produits alimentaires respectent les critères concernés et doivent réaliser les tests appropriés pour les critères énoncés à l’annexe I. Ces critères concernent les produits suivants:

Les règles d’échantillonnage et de préparation des échantillons de test sont exposées à l’annexe I.

Résultats

Si les résultats des tests pour l’un ou l’autre type de critère ne sont pas satisfaisants, les entreprises du secteur alimentaire doivent prendre les mesures nécessaires définies dans ce règlement. Lorsqu’elles constatent une tendance à des résultats insatisfaisants, elles doivent prendre des mesures appropriées pour corriger la situation en vue de prévenir l’apparition de risques microbiologiques.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le .

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

  1. Critères microbiologiques: les produits alimentaires dérivés d’animaux ou de plantes pouvant présenter un risque microbiologique, ces critères donnent des indications en termes d’acceptabilité des produits alimentaires et de leurs procédés de fabrication. Les critères définissent l’acceptabilité d’un produit, d’un lot de produits alimentaires ou d’un procédé en se basant sur l’absence, la présence ou le nombre de micro-organismes et/ou sur la quantité de toxines/métabolites qu’ils contiennent, par unité(s) de masse, volume, zone ou lot.
  2. Micro-organisme: inclut les bactéries, les virus, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires et les helminthes microscopiques parasites ainsi que les toxines et métabolites. Parmi les exemples courants, on note les bactéries salmonelle, listeria et E. coli.
  3. Principes du système d’analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP): reposent sur 7 principes convenus à l’échelle internationale qui identifient, évaluent et contrôlent les risques relatifs à la sécurité alimentaire. Ils visent à éviter toute contamination et donnent la responsabilité aux producteurs de produits alimentaires de veiller à la sécurité de leurs produits.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du concernant les critères microbiologiques applicables aux produits alimentaires (JO L 338 du , p. 1-26)

Les modifications successives du règlement (CE) no 2073/2005 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

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