Le règlement prévoit 2 types de critères microbiologiques auxquels doivent se conformer les entreprises du secteur alimentaire, listés à l’annexe I:
À chaque étape de la production alimentaire, du traitement et de la distribution, y compris au détail, les entreprises du secteur alimentaire doivent, dans le cadre de leurs procédures basées sur les principes HACCP3 et en appliquant les bonnes pratiques en matière d’hygiène, s’assurent que:
Pour chaque catégorie de produits alimentaires, le règlement et son annexe indiquent:
Les entreprises du secteur alimentaire doivent s’assurer que les produits alimentaires respectent les critères concernés et doivent réaliser les tests appropriés pour les critères énoncés à l’annexe I. Ces critères concernent les produits suivants:
Les règles d’échantillonnage et de préparation des échantillons de test sont exposées à l’annexe I.
Si les résultats des tests pour l’un ou l’autre type de critère ne sont pas satisfaisants, les entreprises du secteur alimentaire doivent prendre les mesures nécessaires définies dans ce règlement. Lorsqu’elles constatent une tendance à des résultats insatisfaisants, elles doivent prendre des mesures appropriées pour corriger la situation en vue de prévenir l’apparition de risques microbiologiques.
Il s’applique depuis le .
Pour plus d’informations, voir:
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du concernant les critères microbiologiques applicables aux produits alimentaires (JO L 338 du , p. 1-26)
Les modifications successives du règlement (CE) no 2073/2005 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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