COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 15.5.2023
COM(2023) 700 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Exament volontaire de l'UE sur les progrès réalisés dans la mise œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies
{SWD(2023) 700 final} - {SWD(2023) 701 final} - {SWD(2023) 702 final} - {SWD(2023) 703 final}
Table des matières
1.
Introduction
2.
La réalisation des ODD dans l’Union européenne
Une approche pangouvernementale
La valeur ajoutée de l’Union européenne
Travailler ensemble comme une seule Union en vue de réaliser les ODD
3.
Transformations majeures: les points forts de l’UE
Planète et prospérité – Pacte vert pour l’Europe
Humanité et prospérité – Une économie au service des personnes et une Europe adaptée à l’ère du numérique
Humanité et paix – Promotion de notre mode de vie européen et un nouvel élan pour la démocratie européenne
Partenariats – Une Europe plus forte sur la scène internationale
4.
Enseignements tirés et perspectives à l’horizon 2030
Conclusions
1.Introduction
Le premier examen volontaire de l’Union européenne, une Union qui compte 447 millions de citoyens et 27 pays, sur la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après dénommé le «programme 2030») montre que l’Union est fermement déterminée à réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD). Le programme 2030 est indissociable de l’accord de Paris sur le changement climatique et du programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.
L’Union européenne (UE) a résolument placé le développement durable au cœur de ses préoccupations et s’efforce de promouvoir le programme 2030, tant sur son territoire que dans le monde entier, en soutenant les pays partenaires dans leurs efforts de mise en œuvre.
Sous la direction de la présidente von der Leyen, la Commission a présenté un programme d’action ambitieux visant à atteindre les objectifs de durabilité dans l’UE et au-delà. Les ODD font partie intégrante du programme politique de la présidente
et sont au cœur de l’élaboration des politiques relatives à l’action intérieure et extérieure dans tous les secteurs. La Commission von der Leyen a placé les ODD au centre de grands objectifs tels que le pacte vert pour l’Europe et les plans pour la reprise et la résilience. Les ODD sont intégrés dans le cycle du Semestre européen de coordination économique et budgétaire avec les États membres, dans les programmes de travail législatifs annuels et dans la boîte à outils pour une meilleure réglementation, comme indiqué dans le document de 2020 intitulé «Delivering on the UN’s Sustainable Development Goals - A comprehensive approach
» (Tenir la promesse des objectifs de développement durable des Nations unies: une approche globale); les progrès accomplis dans la réalisation des ODD font l’objet d’un suivi annuel par Eurostat.
Sur le plan extérieur, toutes les institutions et tous les États membres de l’UE sont déterminés à aider les pays partenaires à mettre en œuvre les ODD, sur la base du consensus européen pour le développement. Cette approche est poursuivie ainsi que les priorités de l’UE, en particulier pour soutenir une reprise durable allant dans le sens des ODD grâce à notre nouvelle programmation et à la stratégie «Global Gateway».
Des événements récents, tels que la pandémie de COVID-19, les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et la crise énergétique résultant de la guerre d’agression menée par la Russie, ont encore freiné ces progrès.
Dans ce contexte, le présent rapport donne une nouvelle orientation aux efforts qu’il reste encore à déployer pour instaurer une paix durable, assurer un avenir meilleur aux populations et à la planète, et parvenir à une prospérité plus inclusive, notamment dans le cadre de partenariats. En tant que tel, il est complémentaire des examens nationaux qui ont été réalisés par tous les États membres de l’UE.
L’examen volontaire a été mené conformément aux lignes directrices des Nations unies pour la production de rapports volontaires communs et se fonde sur de larges consultations. De plus amples informations sur la manière dont l’UE apporte une valeur ajoutée à la mise en œuvre du programme 2030, à la fois sur son territoire et dans le monde, sont disponibles dans le principal document d’accompagnement, qui comprend 17 chapitres dédiés aux ODD et aborde les liens entre les ODD, ainsi que dans l’annexe statistique et analytique. Le présent rapport comprend également un document spécifique consacré à la participation des jeunes à la mise en œuvre du programme 2030 à l’échelle de l’UE, ainsi qu’un rapport sur les activités de consultation menées dans le cadre de cet examen volontaire.
L’UE et les Nations unies sont des partenaires indispensables qui partagent des valeurs et des objectifs communs, dont le programme 2030. L’UE est déterminée à protéger et à promouvoir un multilatéralisme fondé sur des règles, au cœur duquel se trouvent les Nations unies, ainsi que des normes internationales conformes à la charte des Nations unies. Compte tenu de l’instabilité mondiale croissante à mi-parcours de la mise en œuvre du programme 2030, le besoin d’unité, d’une action diplomatique coordonnée, d’une coopération plus poussée avec les partenaires et d’investissements sans précédent est devenu plus pressant. Un certain nombre de pays vulnérables sont particulièrement exposés aux difficultés résultant de la multiplicité des crises. Il est plus urgent que jamais de prendre des mesures afin d’accélérer la mise en œuvre des ODD.
Depuis 2015, l’UE a progressé dans la mise en œuvre de l’ensemble des ODD, même si ces progrès n’ont pas toujours été uniformes. Selon les données les plus récentes, l’UE a obtenu les meilleurs résultats en matière de promotion d’un travail décent et de la croissance économique, de réduction de la pauvreté et de promotion de la paix, de la sécurité et des sociétés et institutions inclusives. Toutefois, des chocs externes négatifs pèsent sur la reprise après la pandémie et sur les progrès en matière de développement durable dans l’UE et dans le monde. Les progrès ont ralenti à partir de 2020 en raison des multiples crises, ce qui a parfois conduit à une régression.
Cette situation vient s’ajouter à la crise climatique et environnementale planétaire sous-jacente et au creusement des inégalités. Des progrès supplémentaires sont nécessaires pour de nombreux ODD, en particulier ceux liés à la protection et à l’utilisation durable des ressources naturelles. Le pacte vert pour l’Europe de décembre 2019 a donné un nouvel élan à la politique et à l’action en matière de climat au niveau de l’UE. La loi européenne sur le climat a ouvert de nouvelles perspectives en 2021 en fixant des objectifs juridiquement contraignants pour que l’UE parvienne à la neutralité climatique d’ici à 2050 et réduise d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe sur le terrain progresse et les résultats devraient s’accélérer considérablement dans les années à venir.
Dans l’ensemble du cadre, il convient d’accorder une attention particulière aux incidences sur les personnes en situation de vulnérabilité. Dans l’ensemble, la situation reste difficile, et des efforts de mise en œuvre supplémentaires sont encore nécessaires pour réaliser notre vision collective.
2.La réalisation des ODD dans l’Union européenne
Une approche pangouvernementale
Plusieurs thèmes se conjuguent dans la vision de l’UE en matière de développement durable: croissance économique, économie sociale de marché hautement compétitive qui ne laisse personne de côté, respect des droits de l’homme et niveau élevé de protection de l’environnement. Le développement durable représente également un objectif de l’action extérieure de l’UE. Le programme 2030 est mis en œuvre à l’échelle de l’UE dans le cadre d’une approche pangouvernementale intégrée qui place les ODD au cœur de la politique, de la législation et du financement de l’UE. Toutes les actions et politiques de l’UE contribuent à la réalisation des ODD et le degré de réussite dépend des actions collectives menées à tous les niveaux (UE, national, régional et local).
L’approche globale ou «pangouvernementale» adoptée par la Commission pour mettre en œuvre les ODD comprend plusieurs volets, comme le montre le graphique ci-dessous:
Illustration 1. L’approche «pangouvernementale» de l’UE
Au début de son mandat, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté «Une Union plus ambitieuse – Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024». Le programme politique de la présidente intègre les ODD dans toutes les propositions, politiques et stratégies de la Commission. Les 17 ODD sont repris dans une ou plusieurs des six grandes ambitions annoncées. En outre, chaque commissaire veillera à la réalisation des ODD dans son domaine d’action.
Ces orientations définissent six ambitions majeures: un pacte vert pour l’Europe; une économie au service des personnes; une Europe adaptée à l’ère du numérique; la promotion de notre mode de vie européen; une Europe plus forte sur la scène internationale; et un nouvel élan pour la démocratie européenne. Ces priorités permettent de mettre en œuvre les transformations nécessaires à la réalisation des ODD, notamment dans le cadre des transitions verte et numérique, tout en ne laissant personne de côté. Les six priorités de la Commission sont intimement liées aux cinq domaines d’action (humanité, planète, prospérité, paix et partenariats) énoncés dans le préambule du programme 2030. Cette approche est également largement cohérente avec la priorité accordée à une courte série de points d’entrée pour la transformation, recommandés par les scientifiques dans le rapport mondial des Nations unies sur le développement durable.
Illustration 2. La stratégie pour réaliser les ODD dans l’UE
La stratégie actuelle pour réaliser pleinement les ODD consiste à promouvoir ces ambitions majeures dans le cadre d’initiatives concrètes définies dans les programmes de travail annuels de la Commission. Depuis 2020, chaque programme de travail de la Commission place les ODD au cœur de l’élaboration des politiques de l’UE. La déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les priorités législatives de l’UE pour 2023 et 2024 comprend un engagement à accélérer la mise en œuvre du programme 2030.
Par conséquent, les ODD sont intégrés dans les politiques de l’UE et orientent l’élaboration des politiques et des législations dans l’UE. La législation proposée doit comprendre une évaluation de la manière dont elle contribue à la réalisation des ODD. Sur la base de cette orientation générale, l’approche pangouvernementale se concentre sur la mise en œuvre d’actions internes et externes concrètes qui permettront de réaliser des progrès tangibles dans la réalisation des ODD.
La valeur ajoutée de l’Union européenne
L’examen volontaire respecte la nature spécifique de l’UE et divers aspects de la valeur ajoutée de l’UE dans la mise en œuvre du programme 2030.
·Élaboration des politiques et des législations: l’UE élabore et met en œuvre une série de politiques dans les domaines où elle est compétente et les ODD sont intégrés dans son processus d’élaboration des politiques.
·Financement du développement durable: l’UE investit dans des projets et des programmes de développement durable, à la fois sur son territoire et en soutien aux pays partenaires, en vue de la réalisation des ODD.
·Action extérieure: l’UE est un acteur majeur sur la scène internationale en faveur du multilatéralisme, des droits de l’homme et du développement durable.
La structure pluriannuelle du budget de l’UE permet une planification stable à long terme pour la réalisation des objectifs de l’UE et la grande majorité des programmes de l’UE financés au titre du budget contribuent à la réalisation des ODD. Pour la période 2021-2027, le budget prévoit plus de 2 000 milliards d’EUR (en prix courants) pour aider à reconstruire une Union européenne de l’après-pandémie, tout en accélérant de manière significative la réalisation des ODD dans l’UE et dans le monde. Il contribue directement à une Europe plus verte, plus numérique, plus inclusive et plus résiliente. Plus de 50 % de ce montant total soutiendra la modernisation de l’UE par les moyens suivants: les transitions climatique et numérique justes; la préparation, la reprise et la résilience; la recherche et l’innovation.
Le budget de l’UE consacre plus de 378 milliards d’EUR aux régions et aux villes de l’UE, contribuant ainsi à la réalisation de plusieurs ODD. La majeure partie de ce financement est utilisée pour investir dans le développement régional et local afin d’aider à niveler les disparités économiques, sociales et territoriales qui existent encore dans l’UE.
Travailler ensemble comme une seule Union en vue de réaliser les ODD
Les institutions de l’UE travaillent en étroite collaboration pour définir le programme de l’UE, ainsi que pour initier et adopter les législations de l’UE, y compris pour réaliser les ODD. La Commission européenne élabore des propositions de nouveaux actes législatifs européens qui contribuent à la réalisation des ODD et examine la mise en œuvre par les États membres des actes législatifs une fois qu’ils ont été adoptés par les colégislateurs de l’UE, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements nationaux des États membres. Le Parlement européen et le Conseil encouragent tous deux activement la mise en œuvre des ODD dans les politiques de l’UE, notamment au moyen de résolutions, de conclusions et d’actes législatifs réguliers.
Les États membres ont la responsabilité première d’assurer le développement durable aux niveaux national, régional et local. Il s’agit, entre autres, de prendre des mesures visant à intégrer les ODD dans les politiques nationales et d’allouer des ressources afin de soutenir leur réalisation. Les États membres rendent régulièrement compte des progrès qu’ils ont accomplis dans la réalisation des ODD dans le cadre de leurs examens nationaux volontaires respectifs. Depuis 2016, tous les États membres ont présenté au moins une fois un examen lors des réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN). Sur les 27 États membres, 23 l’ont fait deux fois, en ce compris les neuf États membres qui devraient le présenter à nouveau en 2023.
Le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen ont apporté une contribution précieuse au présent examen. Le Comité économique et social européen, l’organe consultatif qui offre aux représentants des organisations de la société civile une plateforme formelle pour exprimer leurs points de vue, a mis en place un Observatoire du développement durable, qui est déterminé à favoriser la participation active des citoyens et de la société civile à la transition vers une Europe plus durable alignée sur les ODD. Le Comité des régions travaille avec l’ensemble des associations et réseaux territoriaux européens œuvrant en faveur de la réalisation des ODD et collabore avec des organisations internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour promouvoir la recherche et recueillir des données de meilleure qualité sur la mise en œuvre des ODD au niveau local.
De nombreuses autorités locales et régionales renforcent leur participation par l’intermédiaire d’examens locaux volontaires, qui contribuent à favoriser la réalisation des ODD au plus près des citoyens et contiennent souvent des engagements concrets en faveur du programme 2030. Jusqu’à présent, environ un tiers de tous les examens locaux ont été adoptés dans l’UE (41 sur 129).
3.Transformations majeures: les points forts de l’UE
L’UE adopte une approche globale pour réaliser les ODD interdépendants, en promouvant plusieurs d’entre eux dans le cadre d’initiatives et de stratégies majeures.
Planète et prospérité – Pacte vert pour l’Europe
L’UE a réalisé des progrès modérés en ce qui concerne l’ODD 2 sur l’agriculture durable, l’ODD 6 sur l’eau, l’ODD 7 sur l’énergie, l’ODD 11 sur les villes durables, l’ODD 12 sur la consommation et la production et l’ODD 14 sur les océans. De nouveaux progrès sont attendus dans les années à venir pour l’ODD 13 en ce qui concerne l’action climatique et l’ODD 15 pour ce qui est de la biodiversité terrestre.
Illustration 3. Contribution à la réalisation des ODD de l’ambition majeure «Pacte vert pour l’Europe»
Afin de réaliser des progrès décisifs en ce qui concerne l’action climatique (ODD 13), l’UE a récemment approuvé un cadre réglementaire et stratégique renouvelé, qui sous-tend une ambition climatique revue à la hausse. L’UE et ses États membres ont pleinement respecté leurs engagements internationaux en matière de climat, à savoir réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020, par rapport à 1990. Le pacte vert pour l’Europe entend faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Il est explicitement conçu comme une partie intégrante de la stratégie de mise en œuvre du programme 2030 et des ODD.
L’ODD 12 sur la consommation et la production responsables a enregistré des progrès considérables. L’utilisation efficace des ressources et l’efficacité énergétique de l’UE se sont améliorées ces dernières années et la valeur ajoutée du secteur des biens et services environnementaux a augmenté. L’UE a prouvé que la croissance verte est possible: la croissance du PIB peut être obtenue simultanément avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’UE est toutefois encore loin d’atteindre son objectif de doubler le taux d’utilisation circulaire des matériaux provenant de déchets collectés d’ici à 2030, par rapport à 2020. La mise à jour du plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire présente plusieurs initiatives majeures qui aideront l’UE à réduire la pression sur les ressources naturelles et à créer une croissance et des emplois durables. Sa mise en œuvre contribuera à combler cette lacune.
Des progrès supplémentaires devront être accomplis pour l’ODD 15 sur les écosystèmes terrestres, alors que l’état des écosystèmes marins s’est quelque peu amélioré (ODD 14). Conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et au cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal de décembre 2022, l’UE entend protéger au moins 30 % de ses zones terrestres et 30 % de ses zones maritimes d’ici à 2030. La stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030 met l’accent sur la protection, la restauration et la gestion durable des forêts de l’UE en tant que contribution à l’ODD 15. La stratégie de l’UE pour la protection des sols fixe un objectif à moyen terme pour 2030, axé sur la lutte contre la désertification et la restauration des terres et des sols dégradés. La proposition de règlement relatif à la restauration de la nature fixe des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier ceux qui sont les plus susceptibles de capturer et de stocker le carbone.
Jusqu’à présent, les progrès concernant l’ODD 6 sur l’eau ont été mitigés. L’amélioration du traitement des eaux usées a permis de réduire la pollution organique dans les rivières, les lacs et les mers d’Europe. Parallèlement, l’excès de nutriments, de polluants industriels, de résidus pharmaceutiques, de cosmétiques et de pesticides dans l’eau reste préoccupant. Bien que la situation en matière d’hygiène soit généralement très bonne, les niveaux d’accès aux services d’eau et d’assainissement varient encore d’un État membre à l’autre, certains groupes vulnérables étant désavantagés.
Les résultats de l’UE concernant l’ODD 2 sur la malnutrition et l’agriculture durable sont mitigés. Les progrès réalisés ont été compromis en raison de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les prix des produits agricoles ont augmenté dans l’UE et dans le monde. L’UE a renforcé son aide aux personnes les plus touchées par les effets dévastateurs de l’augmentation de l’insécurité alimentaire dans le monde. Entre 2020 et 2024, l’UE investira 8 milliards d’EUR en faveur de la sécurité alimentaire dans le monde. Dans l’UE, l’action s’est concentrée sur le soutien aux agriculteurs les plus touchés par la hausse des coûts des intrants. Ces mesures ont été associées à des actions portant sur des changements structurels visant à promouvoir une agriculture, une pêche et des systèmes alimentaires durables et résilients, ainsi qu’une alimentation plus saine, comme le prévoit la stratégie «De la ferme à la table». Cette stratégie fixe des objectifs concrets visant à transformer les systèmes alimentaires de l’UE d’ici à 2030 et à promouvoir une transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables.
Dans le contexte de la crise énergétique provoquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a poursuivi sa marche vers la décarbonation. En 2022, l’UE a réalisé de grands progrès afin de diversifier les sources d’approvisionnement en énergie, d’accroître l’efficacité énergétique et d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Près de 300 milliards d’EUR sont disponibles pour soutenir les investissements connexes dans les États membres. D’août 2022 à mars 2023, l’UE a réduit de 18 % sa consommation de gaz naturel par rapport à la moyenne des mêmes mois des cinq années précédentes. La décarbonation des systèmes énergétiques fait partie de la solution structurelle à long terme qui est mise en œuvre. Les objectifs pour 2030 en matière de déploiement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique sont revus à la hausse. Avec la proposition de règlement pour une industrie à zéro émission nette, l’UE prend également des mesures afin de veiller à ce que sa capacité industrielle à zéro émission nette soit à la hauteur de ses objectifs en matière de climat et d’énergie. Les données les plus récentes incluses dans l’ensemble d’indicateurs des ODD de l’UE ne reflètent pas encore pleinement ces effets, notamment la réduction de l’approvisionnement en énergie et les hausses de prix qui en découlent. On peut toutefois s’attendre à des progrès significatifs vers une énergie abordable et propre (ODD 7) dans les années à venir.
En ce qui concerne l’ODD 11 sur les villes durables, les villes et les zones urbaines abritent près de 75 % des citoyens de l’UE. Elles offrent de nombreuses possibilités d’emploi et d’activité économique et culturelle, mais de nombreux résidents se heurtent à des défis environnementaux et sociaux. Les problèmes de logement, la pollution et la criminalité sont quelques-uns des défis les plus graves auxquels font face les zones urbaines. Le développement urbain durable et intégré est essentiel pour mettre en œuvre la transition verte, juste et numérique et les priorités correspondantes de l’UE au niveau local, en ne laissant aucun endroit de côté. C’est pourquoi l’UE a pris trois nouveaux engagements volontaires en 2022 afin de contribuer à l’accélération de la mise en œuvre du nouveau programme pour les villes des Nations unies.
Neutralité climatique
La loi européenne sur le climat, adoptée en 2021, est unique en ce sens qu’elle fixe des objectifs juridiquement contraignants pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe sur le terrain n’en est qu’à ses débuts et les résultats devraient s’améliorer considérablement dans les années à venir.
Les propositions législatives concrétisent ces objectifs de réduction de 55 % dans tous les secteurs économiques. La pierre angulaire de ce train de mesures est la tarification du carbone, sous la forme du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, qui est le premier grand marché du carbone au monde et qui reste le plus important. Les institutions de l’UE ont récemment convenu de renforcer et d’étendre l’échange de quotas d’émission, de réduire les émissions nationales dans les secteurs du transport, du bâtiment, des déchets et de l’agriculture, de mettre fin à la vente de nouvelles voitures émettant du CO2 dans l’UE d’ici à 2035 (avec une certaine flexibilité pour les carburants de synthèse), et d’augmenter l’élimination du CO2 par l’utilisation des terres, la sylviculture et l’agriculture.
Les questions du changement climatique et de la protection de la biodiversité doivent être abordées à l’échelle mondiale dans le cadre d’actions concrètes menées par tous les pays. S’agissant du financement, dans le cadre de l’accord de Paris, les pays développés se sont engagés à mobiliser environ 84 milliards d’EUR chaque année pour soutenir les pays en développement. L’UE et ses États membres sont les plus grands pourvoyeurs de fonds publics pour le climat au monde (23,04 milliards d’EUR en 2021).
Grâce à ses partenariats internationaux, l’UE poursuit les objectifs du pacte vert pour l’Europe au niveau mondial et progresse dans la réalisation des ODD concernés. Environ 35 % du budget de l’«instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI - Europe dans le monde)» contribue à l’action en faveur du climat (ODD 13), notamment en soutenant l’énergie durable (ODD 7). L’UE s’est également engagée à doubler son financement international en faveur de la biodiversité (ODD 15 et 14), en particulier pour les pays les plus vulnérables, au cours de la période 2021-2027. L’UE a également renforcé son soutien à l’agriculture durable (ODD 2), aux ressources en eau (ODD 6) et à la consommation et la production durables (ODD 12), y compris l’économie circulaire dans les pays partenaires. Comme nous le verrons plus loin, l’UE est en train de mettre en place la «Global Gateway», sa stratégie pour des investissements durables dans les infrastructures à l’échelle mondiale. Il s’agit d’une offre concrète faite aux pays partenaires dans le but de soutenir la réalisation des ODD, y compris par la mobilisation du secteur privé. Il s’agit, entre autres, de soutenir les infrastructures dans le domaine de l’énergie durable et du changement climatique, notamment dans le cadre d’initiatives phares telles que l’initiative Afrique-UE en faveur de l’énergie verte, l’initiative en faveur de la transition verte en Amérique latine et dans les Caraïbes, ou l’initiative en faveur de l’eau, de l’énergie et du changement climatique en Asie centrale. Ces initiatives sont menées en adoptant une approche «Équipe Europe», qui réunit l’UE, ses États membres et les banques de développement nationales, ainsi que la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Humanité et prospérité – Une économie au service des personnes et une Europe adaptée à l’ère du numérique
Une économie au service des personnes
En contribuant à la croissance des économies et en réduisant la pauvreté et les inégalités, l’UE contribue aussi directement à la réalisation de plusieurs ODD interdépendants. Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ODD 1), ainsi qu’en matière d’économie et de marché du travail (ODD 8). Toutefois, seuls des progrès modérés ont été accomplis en matière de réduction des inégalités (ODD 10).
Illustration 4. Contribution à la réalisation des ODD de l’ambition majeure «Une économie au service des personnes»
La gouvernance économique de l’UE lui permet de coordonner activement et efficacement la mise en œuvre du programme 2030 dans les 27 États membres dans le cadre du Semestre européen, un cadre de surveillance et de coordination intégrées des politiques en matière d’économie et d’emploi dans l’ensemble de l’UE. L’examen annuel de la croissance durable de l’UE définit un programme de politique économique ayant pour but d’atténuer les effets négatifs des chocs à court terme et de poursuivre les efforts visant à soutenir une croissance durable et inclusive et à accroître la résilience à moyen terme, tout en conservant une certaine flexibilité pour relever les défis nouveaux. L’approche est structurée autour des quatre dimensions de la durabilité concurrentielle (équité, durabilité environnementale, productivité et stabilité macroéconomique). Le Semestre européen intègre la mise en œuvre des ODD. Il s’agit, entre autres, de rapports annuels par pays pour tous les États membres, chacun soulignant les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures pour les ODD, et d’un rapport de suivi statistique complet, fournissant un examen approfondi des progrès de l’UE dans la réalisation des ODD.
Globalement, les objectifs fixés par les ODD en matière d’emploi, d’éducation et de compétences, de conditions de travail, de lutte contre la pauvreté et les inégalités, et de promotion de l’égalité des chances et de l’inclusion sociale sont poursuivis au niveau de l’UE dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et de la construction d’une Union de l’égalité. Adopté en mars 2021, le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux fixe trois grands objectifs ambitieux pour l’UE pour 2030 dans les domaines de l’emploi, des compétences et de la réduction de la pauvreté. Parmi ces objectifs figurent un taux d’emploi de 78 % (pour les personnes âgées de 20 à 64 ans), un taux de participation à des activités de formation de 60 % pour l’ensemble des adultes et une réduction d’au moins 15 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale, dont au moins 5 millions d’enfants (par rapport à 2019). Doté d’un budget total de plus de 99 milliards d’EUR, le Fonds social européen plus est un instrument financier essentiel pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
La croissance économique et l’emploi sont abordés dans l’ODD 8. L’économie de l’UE a progressé de 5,4 % en 2021, après une baisse liée à la COVID-19 en 2020. Elle devrait croître de 3,5 % en 2022 et de 0,8 % en 2023. Le taux d’emploi de l’UE a atteint un nouveau record de 74,7 % en 2022 et les marchés du travail sont restés solides depuis lors. Le chômage et le chômage de longue durée étaient déjà en baisse depuis 2014. Si cette tendance positive se poursuit, l’UE sera bien placée pour atteindre son objectif de taux d’emploi de 78 % d’ici à 2030. La situation des jeunes sur le marché du travail est toutefois moins positive. La garantie pour la jeunesse a permis à plus de 24 millions de jeunes d’accéder au marché du travail ou à l’éducation depuis 2013.
En ce qui concerne l’ODD 1, le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE a considérablement diminué, passant de 104,9 millions (soit 24 % de la population de l’UE) en 2015 à 95,4 millions (21,7 %) en 2021. Le nombre d’enfants à risque est passé de 22,3 millions en 2015 à 19,6 millions en 2021. Des différences considérables subsistent toutefois entre les pays de l’UE en ce qui concerne les taux de pauvreté. En outre, les zones rurales sont généralement plus exposées au risque de pauvreté en raison de l’émigration, de l’accès limité aux services, de la faiblesse des marchés du travail et des possibilités d’éducation limitées. En ce qui concerne l’ODD 10, l’écart de revenus entre les pauvres et les riches dans l’UE reste également important et l’inclusion sociale des chômeurs, des migrants, des minorités ou des personnes handicapées reste un défi.
Lutter contre les inégalités et ne laisser personne de côté
Ne laisser personne de côté est un engagement central du programme 2030. La lutte contre les inégalités est un défi sous-jacent à tous les ODD.
L’UE est déterminée à éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes, à mettre fin à la discrimination et à l’exclusion sociale et à réduire les inégalités. Le traité sur l’Union européenne dispose que l’UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. L’engagement de ne laisser personne de côté se retrouve dans les politiques intérieures et extérieures de l’UE, notamment celles qui appliquent une approche fondée sur les droits et qui mettent davantage l’accent sur la lutte contre les inégalités.
La construction d’une Union de l’égalité, avec une société plus juste et inclusive, exempte de toute discrimination, est une priorité de l’UE. L’Union de l’égalité repose sur des politiques et des actions qui créent les conditions permettant à chacun de vivre, de s’épanouir et de diriger sans discrimination. Cela s’est traduit par l’adoption et la mise en œuvre de stratégies et de plans d’action qui contribuent directement à la réalisation des ODD, notamment les objectifs 1, 4, 5, 8 et 10. Nombre d’entre eux sont mentionnés dans cette section sur les points forts de l’UE et sont détaillés dans le document d’accompagnement SWD(2023) 700.
Des mesures concrètes ont été prises au niveau de l’UE au titre de politiques visant à promouvoir et à garantir l’équité et la solidarité dans l’économie sociale de marché européenne. Pour atteindre en premier lieu ceux qui sont le plus en retard, il faut disposer de données ventilées afin de suivre les engagements et de concevoir des politiques pour les groupes de population les plus vulnérables et les plus marginalisés. Certains groupes de population, tels que les enfants, les personnes handicapées, les immigrés et les Roms, sont davantage exposés au risque de pauvreté. L’UE collecte régulièrement des données relatives aux résultats socio-économiques des personnes par l’intermédiaire de son office statistique (
Eurostat
) et de ses agences spécialisées, dont l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (
FRA
), la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (
Eurofound
) et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (
EIGE
).
Afin de garantir la pleine participation des personnes handicapées, la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 vise à améliorer la vie de ces personnes au cours de cette décennie, dans l’UE et au-delà, y compris dans les crises humanitaires.
Les objectifs visant à ne laisser personne de côté et à lutter contre les inégalités figurent également au cœur des partenariats internationaux de l’UE et font partie de l’objectif de promotion du développement durable. Dans le cadre de ses partenariats internationaux, l’UE accorde la priorité à la lutte contre les inégalités et à la promotion de sociétés durables et inclusives. L’un des objectifs généraux est d’intégrer la contribution multidimensionnelle à la lutte contre les inégalités dans la conception, l’évaluation comparative et le suivi de ses programmes. L’action de l’UE vise également à lutter contre les inégalités au niveau des politiques, notamment en améliorant les systèmes de protection sociale et les cadres fiscaux et en s’attaquant aux inégalités face au changement climatique et à la dégradation de l’environnement. Plusieurs projets phares en matière d’égalité sont en cours dans le monde entier et dans différents secteurs: de la cohésion sociale au travail décent, et de la transition juste à la transformation numérique axée sur l’humain.
Dans le cadre de ses partenariats internationaux, l’UE aide les pays partenaires à améliorer l’environnement des entreprises et des investissements, ainsi que l’investissement privé, à accroître l’inclusion financière et à promouvoir le commerce et la facilitation des échanges au service du développement durable et des chaînes de valeur (ODD 8, 9, 10). Elle promeut le travail décent en améliorant la durabilité sociale, du travail et de l’environnement (ODD 8), en promouvant l’égalité entre les sexes (ODD 5) et l’autonomisation des femmes et des jeunes, en luttant contre les inégalités (ODD 10) et en améliorant les politiques et les systèmes de formation professionnelle et d’éducation (ODD 4). Dans le cadre de la stratégie «Global Gateway», l’UE a déjà lancé plusieurs projets en adoptant une approche «Équipe Europe», avec la capacité de mobiliser de multiples sources de financement, y compris des investissements du secteur privé. Il s’agit, entre autres, des projets phares du paquet d’investissement UE-Union africaine sur les corridors stratégiques de transport en Afrique occidentale, centrale et orientale, qui contribueront à la réalisation d’une série d’objectifs de développement durable interdépendants.
Une Europe adaptée à l’ère du numérique
Pour réussir à mettre en œuvre le programme 2030 et rester compétitive sur la scène mondiale, l’UE transforme ses industries et ses infrastructures afin qu’elles deviennent plus vertes et plus numériques, et son économie afin qu’elle devienne plus circulaire. La pandémie de COVID-19 a réaffirmé les avantages de la numérisation dans notre vie quotidienne et les raisons pour lesquelles la transition numérique est la voie à suivre. Les transitions numérique et verte vont de pair et renforcent mutuellement les possibilités qu’elles offrent.
Illustration 5. Contribution à la réalisation des ODD de l’ambition majeure «Une Europe adaptée à l’ère du numérique»
Des progrès notables ont été accomplis dans le domaine «Industrie, innovation et infrastructures» (ODD 9). Les actions de l’UE se concentrent sur la modernisation de ses industries et de ses infrastructures en les rendant plus vertes et plus numériques. Le renforcement des infrastructures numériques constitue un pilier essentiel de la décennie numérique, le programme qui définit la stratégie de l’UE en matière de transformation numérique. La productivité est la plus élevée dans certains secteurs, tels que le numérique et les technologies propres, qui devraient être les secteurs de croissance de demain. Afin de s’assurer que ces secteurs puissent prospérer en Europe, l’UE a adopté un plan industriel du pacte vert, proposé une législation sur l’intelligence artificielle et réglementé les services et les marchés de données d’une manière centrée sur l’humain. Avec le règlement sur les semi-conducteurs, l’UE mobilisera plus de 43 milliards d’EUR en investissements publics et privés et définira des mesures permettant de prévenir à l’avenir toute rupture des chaînes d’approvisionnement, de s’y préparer et d’y réagir rapidement, conjointement avec les États membres et les partenaires internationaux de l’Union. Il est essentiel de faciliter et de simplifier l’accès au financement, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, et de mettre en place un cadre réglementaire favorable pour ouvrir la voie aux transitions verte et numérique. La technologie spatiale, sous la forme de la navigation par satellite et de l’observation de la terre, est également utilisée pour améliorer la résilience et la durabilité de l’agriculture, l’utilisation des ressources terrestres et marines, et le transport.
Parallèlement, l’UE encourage l’innovation avec son nouveau programme européen d’innovation, qui vise à positionner l’UE à l’avant-garde de la nouvelle vague d’innovation et de start-up deep-tech au sein de l’espace européen de la recherche. Doté d’un budget de 95,5 milliards d’EUR pour la période 2021-2027, Horizon Europe, le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation, contribue à la réalisation des 17 ODD et stimule la compétitivité et la croissance de l’UE. Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Le nombre de demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets a augmenté. Toutefois, l’intensité des activités de recherche et développement de l’UE n’a augmenté que modestement, atteignant 2,27 % en 2021, à une certaine distance de l’objectif de 3 % fixé pour 2030.
Éducation et formation, compétences et enfants
La jeune génération est une force motrice dans la mise en œuvre du développement durable. Prendre soin de la jeune génération contribue à son développement et à sa croissance. Des mesures ciblées sont associées à des services sociaux solides.
Pour ne laisser personne de côté, il faut également briser le cercle vicieux intergénérationnel de l’inégalité, un objectif poursuivi par la nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. Cette dernière garantit l’accès effectif des enfants dans le besoin à des services essentiels tels que les soins, l’éducation, les soins de santé, la nutrition et le logement.
La numérisation offre aux enfants des possibilités et des avantages, mais elle présente également des risques. La nouvelle stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants vise à garantir que les enfants sont protégés, respectés et dotés de moyens d’action en ligne. La Commission a également présenté une nouvelle proposition législative de l’UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne.
En ce qui concerne l’éducation et la formation (ODD 4), l’UE, qui partait d’un niveau élevé, a enregistré des progrès modérés dans l’ensemble. L’UE a réalisé des progrès significatifs dans l’éducation de la petite enfance, en réduisant le nombre de jeunes qui quittent prématurément l’école, en promouvant des programmes d’apprentissage dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et en augmentant le niveau de l’enseignement supérieur. L’UE compte déjà près de 5 000 établissements d’enseignement supérieur et 18 millions d’étudiants de l’enseignement supérieur. Au sein de l’UE, 57,2 % de tous les diplômés de l’enseignement supérieur en 2020 étaient des femmes. En revanche, la participation des adultes à l’apprentissage et la proportion d’adultes possédant au moins des compétences numériques de base n’ont pas connu d’amélioration notable depuis 2015, et un jeune Européen sur cinq n’a toujours pas de compétences suffisantes en lecture, en mathématiques ou en sciences.
Après l’Année européenne de la jeunesse en 2022, 2023 sera l’Année européenne des compétences, avec pour objectif de favoriser l’augmentation des investissements dans la formation et le renforcement des compétences, de veiller à ce que les compétences répondent aux besoins du marché du travail et de faire coïncider les aspirations et les compétences des personnes avec les possibilités qui s’offrent à elles. L’Année européenne des compétences favorisera tout particulièrement les ODD 4, 8 et 9. Le programme Erasmus+ contribue à améliorer la qualité et la pertinence des systèmes éducatifs par la mobilité à des fins d’apprentissage, la coopération institutionnelle et le renforcement des capacités dans le monde entier. Au niveau mondial, en s’appuyant sur le sommet des Nations unies sur la transformation de l’éducation de 2022, l’UE poursuivra son action avec détermination dans le cadre de diverses priorités en matière d’éducation, telles que la formation des enseignants, le renforcement de l’égalité et de l’inclusion dans l’éducation et la promotion des compétences. L’UE contribue collectivement, en tant qu’Équipe Europe, pour plus de la moitié aux fonds mondiaux pour l’éducation, tels que le «Partenariat mondial pour l’éducation» et «L’éducation ne peut pas attendre».
Grâce à ses partenariats internationaux, l’UE soutient les pays partenaires dans leur transition numérique. Le «Digital for Development Hub» est une nouvelle forme de coopération numérique mondiale avec l’UE qui soutient les cadres réglementaires sur le numérique et les données, ainsi que les compétences numériques. Grâce à la stratégie «Global Gateway», l’UE favorise l’innovation en matière d’infrastructures numériques à l’échelle mondiale, ainsi que les actions connexes dans le domaine de l’éducation et de la recherche, notamment dans le cadre de programmes phares tels que l’alliance numérique avec l’Amérique latine et les Caraïbes ou l’initiative «Connectivité numérique» en Asie centrale.
Humanité et paix – Promotion de notre mode de vie européen et un nouvel élan pour la démocratie européenne
Promotion de notre mode de vie européen
La sécurité, la justice et des institutions fortes sont des éléments clés pour une croissance économique inclusive et socialement équitable. Bénéficiant d’un cadre robuste en matière d’état de droit et d’institutions solides, l’UE a accompli des progrès considérables dans la réalisation de l’ODD 16. L’UE a également accompli des progrès satisfaisants jusqu’en 2020 dans la réalisation des objectifs en matière de santé et de bien-être (ODD 3) et, malgré la régression causée par la pandémie de coronavirus, la tendance est en train de redevenir positive.
Illustration 6. Contribution à la réalisation des ODD de l’ambition majeure «Promotion de notre mode de vie européen»
Les bases d’une Union européenne de la santé ont été jetées afin de mieux protéger la santé physique et mentale des citoyens de l’UE, de doter l’UE et ses États membres des moyens de prévenir les futures pandémies et d’y faire face, et d’améliorer la résilience des systèmes de soins de santé de l’UE. Doté d’un budget de 5,3 milliards d’EUR pour la période 2021-2027, le programme EU4Health renforce les systèmes de santé. Dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer, soutenu par un financement de 4 milliards d’EUR, dont 1,25 milliard d’EUR provient du programme EU4Health, la prévention du cancer, la recherche et les soins aux patients sont renforcés.
Afin de protéger tous les citoyens de l’UE, la Commission a défini une nouvelle stratégie pour l’union de la sécurité. Cette stratégie contribue à la construction de sociétés pacifiques et inclusives, un but poursuivi par l’ODD 16. La stratégie se concentre sur les domaines prioritaires dans lesquels l’UE peut aider les États membres à renforcer la sécurité de tous ceux qui vivent en Europe. Elle est essentielle pour réduire toutes les formes de violence, mettre fin aux abus et à la traite des êtres humains et lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme.
L’état de droit est une valeur fondamentale de l’UE. L’UE a progressivement renforcé sa boîte à outils pour promouvoir et protéger l’état de droit dans l’UE. La boîte à outils comprend à la fois des instruments préventifs et réactifs, parmi lesquels les rapports annuels sur l’état de droit, qui permettent de cerner et de traiter les problèmes dans les États membres de l’UE, ou les procédures d’infraction lorsque les problèmes liés à l’état de droit constituent des violations du droit de l’Union. Le mécanisme européen de protection de l’état de droit, qui s’articule autour des rapports sur l’état de droit, est un outil de prévention conçu comme un cycle annuel de dialogue étroit entre les institutions de l’UE, les États membres, les parlements nationaux, la société civile et d’autres parties prenantes, afin d’assurer un suivi et de formuler des recommandations. La Commission a également adopté une stratégie visant à renforcer l’application des droits fondamentaux dans l’UE et établit un rapport annuel sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’UE, tandis que l’Agence des droits fondamentaux de l’UE produit un rapport annuel sur la mise en œuvre de la charte sur le terrain.
La proposition de nouveau pacte sur la migration et l’asile vise à garantir une gestion efficace et humaine des migrations, ainsi que des règles équitables et efficaces en matière d’asile. En outre, le pilier externe du pacte soutient les pays partenaires dans la gestion des migrations à travers les corridors migratoires, y compris la coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination.
Solidarité face à la pandémie
À la suite de la pandémie de COVID-19, environ 1,7 million de décès excédentaires ont été enregistrés dans l’UE. Il est devenu absolument prioritaire de vaincre la pandémie grâce à la science et à la solidarité. Grâce à la stratégie européenne en matière de vaccins, plus de 1,7 milliard de doses de vaccins contre la COVID-19 ont été livrées aux quatre coins de l’Europe, 86 % de la population adulte de l’UE a été entièrement vaccinée contre la maladie et des milliers de vies ont été sauvées.
Au niveau mondial, l’UE est l’un des principaux donateurs du mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX). Entre novembre 2020 et juin 2022, l’UE a exporté plus de 2,2 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19 vers 167 pays au total, dont 478 millions ont été données à des pays dans le besoin, en particulier en Afrique, principalement par l’intermédiaire du mécanisme COVAX. L’aide humanitaire de l’UE s’est également concentrée sur l’accès aux vaccins pour les personnes les plus vulnérables qui ne sont pas couvertes par les programmes de vaccination nationaux. L’UE apporte collectivement, en tant qu’«Équipe Europe», un soutien substantiel aux fonds mondiaux pour la santé et encourage le renforcement de la gouvernance mondiale en matière de santé, notamment de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Afin d’améliorer la sécurité sanitaire mondiale, la nouvelle stratégie de l’UE en matière de santé mondiale, adoptée en novembre 2022, oriente l’action de l’UE pour garantir une meilleure préparation et une meilleure réaction aux menaces pour la santé. Avec 2030 en ligne de mire, elle vise à regagner le terrain perdu dans la réalisation des cibles des ODD en matière de santé en se concentrant sur le renforcement des systèmes de santé, la couverture sanitaire universelle, les soins de santé primaires, la santé publique et les déterminants de la santé.
Grâce à ses partenariats internationaux, l’UE promeut le respect des droits de l’homme et la poursuite des objectifs de développement humain ainsi que le principe de ne laisser personne de côté, en ciblant les personnes vivant dans les situations les plus pauvres et les plus vulnérables et dans des contextes de crise, notamment dans les domaines de la santé (ODD 3), de l’éducation (ODD 4), de protection sociale (ODD 1) et de l’égalité entre les sexes (ODD 5). L’UE place la lutte contre la pauvreté au cœur de sa coopération internationale, en l’intégrant comme un objectif transversal. Elle accorde une plus grande priorité à la lutte contre les inégalités en construisant des sociétés inclusives et durables (ODD 10). Au moins 20 % du budget de l’«instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde» contribuera au développement humain. L’UE entreprend des initiatives Équipe Europe transformationnelles axées sur le développement humain, telles que l’initiative «Production de vaccins, de médicaments et de technologies de la santé et l’accès à ceux-ci en Afrique» et l’initiative «Formation d’enseignants en Afrique subsaharienne», et apporte un soutien spécifique aux actions mondiales.
Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Dans le cadre du nouvel élan pour la démocratie européenne, l’UE prend des mesures importantes qui contribuent directement à la réalisation de l’ODD 5 (égalité entre les sexes), de l’ODD 10 (inégalités réduites) et de l’ODD 16(paix, justice et institutions efficaces).
Illustration 7. Contribution à la réalisation des ODD de l’ambition majeure «Un nouvel élan pour la démocratie européenne»
Pour lutter contre la discrimination dans l’UE conformément aux ODD 10 et 16, la Commission a adopté le plan d’action de l’UE contre le racisme, le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, la stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ, la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive et la
stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
. En outre, la Commission est pleinement engagée dans la lutte contre toute forme de discours haineux et de crimes de haine, qui sont illégaux en vertu du droit de l’Union.
En ce qui concerne la participation du public, la Commission est déterminée à permettre aux citoyens de l’UE d’avoir davantage leur mot à dire sur ce que fait l’UE et sur la manière dont elle fonctionne pour eux; cette détermination est cohérente avec l’ODD 16. L’UE encourage activement la participation des citoyens, des entreprises et des parties prenantes au processus d’élaboration des politiques de l’UE. Toute personne, et pas seulement les citoyens de l’UE, peut donner son avis en ligne tout au long du cycle d’élaboration des politiques via le portail «Donnez votre avis» de la Commission, qui a également été utilisé dans le cadre du présent examen volontaire. Au total, la Commission a publié plus de 5 000 appels à donner son avis et reçu plus de 3 millions de contributions. La conférence sur l’avenir de l’Europe a été une occasion unique de tenir des débats structurés avec les citoyens sur les grandes priorités, notamment sur la manière de réaliser les ODD. Plus de 750 000 participants ont échangé et débattu près de 19 000 idées. Au vu du succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les panels de citoyens font désormais partie intégrante de l’élaboration des politiques de la Commission dans certains domaines clés. La conférence a débouché sur des engagements en faveur de nouvelles initiatives qui contribuent souvent à la réalisation d’une série d’ODD pertinents. En 2023, la nouvelle génération de panels de citoyens se penchera sur les initiatives portant sur le gaspillage alimentaire, la mobilité à des fins d’apprentissage et les mondes virtuels.
L’année 2022 a également marqué le 10e anniversaire de l’initiative citoyenne européenne. Il s’agit d’un moyen important de participer activement à l’élaboration des politiques de l’UE, car les citoyens peuvent directement demander à la Commission de proposer une nouvelle législation de l’UE.
Le plan d’action pour la démocratie européenne est conçu de façon à donner aux citoyens les moyens d’agir et à édifier des démocraties plus solides dans l’ensemble de l’UE en promouvant des élections crédibles, transparentes et inclusives, en renforçant la liberté des médias et en luttant contre la désinformation. En 2023, un an avant les prochaines élections du Parlement européen, la Commission présentera un train de mesures de défense de la démocratie, qui se concentrera sur la transparence, les questions électorales, le renforcement de l’espace civique et la promotion d’une collaboration inclusive et efficace des autorités publiques avec les organisations de la société civile et les citoyens. Toutes ces mesures visent à renforcer la résilience démocratique au sein de l’UE. Ce train de mesures permettra également d’examiner plusieurs propositions liées à la démocratie formulées par la conférence sur l’avenir de l’Europe en ce qui concerne la participation des citoyens à l’élaboration des politiques.
Étant donné que la désinformation et la manipulation de l’information ont une incidence négative majeure sur la société démocratique, l’UE continuera à concentrer ses travaux sur la désinformation et l’interférence, la liberté d’expression étant sauvegardée comme l’une des valeurs les plus élevées de nos sociétés.
Égalité entre les sexes
Bien que l’UE soit un fervent défenseur de l’égalité entre les sexes et qu’elle ait réalisé des progrès significatifs au cours des dernières décennies, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de diverses actions.
La stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 concrétise un élément majeur de cet engagement en faveur d’une Union de l’égalité. L’UE vise ainsi à créer une Union dans laquelle les femmes et les hommes sont libres de suivre la voie qu’ils ont choisie dans la vie, ont les mêmes chances de mener une vie prospère et participent à la société et la dirige en toute égalité. L’égalité des sexes joue également un rôle essentiel dans l’éducation, la croissance économique durable et la réduction des inégalités. Le nombre de femmes occupant des postes de direction a augmenté et les disparités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail se sont réduites. Toutefois, les écarts entre les sexes restent importants et la violence fondée sur le sexe est toujours une réalité.
Bien que le principe de l’égalité des rémunérations pour un même travail soit inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il existe toujours un écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Les nouvelles mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations assureront une plus grande transparence et une application efficace du principe de l’égalité des rémunérations. L’UE a également adopté de nouvelles règles pour garantir la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse.
En mars 2022, la Commission a proposé des règles à l’échelle de l’UE visant à mettre un terme à la violence basée sur le genre à l’égard des femmes et à la violence domestique. Les règles proposées érigeraient en infraction pénale sur la base du défaut de consentement, les mutilations génitales féminines et la cyberviolence, et renforceraient l’accès des victimes à la justice.
Grâce à ses partenariats internationaux, l’UE poursuit ces objectifs au niveau mondial. En ce qui concerne l’ODD 16, la gouvernance, la paix et la sécurité constituent le fondement de l’engagement extérieur de l’UE en faveur du développement durable. Les progrès réalisés dans le cadre de cet ODD ont un effet multiplicateur sur l’ensemble des ODD. L’UE met en œuvre une approche fondée sur les droits de l’homme dans la mise en œuvre du programme 2030, en ancrant ses actions dans la protection, le respect et la réalisation des droits de l’homme. Elle agit en faveur de l’état de droit, de la participation publique, de la non-discrimination et de l’égalité, ainsi que de la responsabilité, notamment en menant des actions spécifiques visant à soutenir la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. L’UE promeut activement l’autonomisation et la participation des jeunes, notamment au moyen de son plan d’action pour la jeunesse dans le cadre de l’action extérieure. L’UE contribue également à la réalisation de l’ODD 5 au niveau externe, en intégrant l’égalité entre les sexes dans ses partenariats internationaux et en veillant à ce qu’au moins 85 % de toutes ses actions extérieures tiennent compte de l’égalité entre les sexes. Elle prend également des mesures décisives en collaboration avec les Nations unies, par exemple dans le cadre de l’initiative Spotlight. Elle veille en outre à ce que l’action humanitaire financée par l’UE tienne compte de la question de genre et de l’âge au moyen de son propre marqueur humanitaire de genre et d’âge. Ainsi, une évaluation récente a montré qu’en 2021, 96 % des financements humanitaires tenaient compte, dans une certaine mesure ou dans une large mesure, des considérations liées au genre et à l’âge.
Partenariats – Une Europe plus forte sur la scène internationale
Les objectifs de l’UE, notamment la double transition verte et numérique, ainsi que la poursuite des ODD, ne peuvent être atteints sans une collaboration avec les pays partenaires et au niveau multilatéral.
Illustration 8. Contribution à la réalisation des ODD de l’ambition majeure «Une Europe plus forte sur la scène internationale»
Soutenir les pays partenaires dans la mise en œuvre des ODD est devenu un objectif central des partenariats internationaux de l’UE avec le consensus européen pour le développement de 2017. Les objectifs visant à éradiquer la pauvreté, à lutter contre les discriminations et les inégalités, et à ne laisser personne de côté sont au centre des partenariats internationaux de l’UE, qui visent à favoriser le développement durable en soutenant la mise en œuvre du programme 2030. Cette action déterminée en faveur des ODD, combinée aux priorités de l’UE, est poursuivie dans le cadre de programmes relevant de l’IVCDCI - Europe dans le monde, le principal instrument de financement extérieur (y compris son volet d’investissement, le Fonds européen pour le développement durable Plus). La mise en place de partenariats avec le secteur privé est essentielle pour mobiliser les investissements financiers nécessaires à la réalisation des ODD. L’UE promeut des instruments financiers innovants, tels que le mixage de sources privées et publiques et l’octroi de garanties afin de soutenir les investissements privés dans les pays partenaires, en particulier les pays les plus démunis.
La stratégie «Global Gateway», lancée en décembre 2021, est l’offre et la contribution efficace de l’UE pour renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser (ODD 17), en vue de poursuivre le programme 2030 et ses ODD, tout en contribuant à l’accord de Paris. Elle contribue à promouvoir des investissements publics et privés plus importants dans la connectivité durable, notamment au moyen des infrastructures de transport, d’énergie et de numérisation, ainsi que des connexions interpersonnelles connexes (dans les domaines de la santé et de l’éducation). Afin de soutenir au niveau mondial les transitions verte et numérique ainsi que les ODD, la stratégie «Global Gateway» est mise en œuvre par l’UE et ses États membres dans le cadre d’une approche «Équipe Europe». En partenariat avec les pays partenaires, la stratégie «Global Gateway» vise à mobiliser de multiples sources de financement, y compris des investissements du secteur privé, afin de contribuer à réduire le déficit d’investissement à l’échelle mondiale. L’UE vise à mobiliser collectivement jusqu’à 300 milliards d’EUR d’investissements d’ici à 2027, dont la moitié en Afrique. Chaque initiative lancée dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» et financée par le budget de l’UE déterminera et intégrera les ODD pertinents à toutes les étapes (de la conception à l’établissement de rapports en passant par la mise en œuvre).
Illustration 9. La stratégie «Global Gateway» et les ODD
Dans l’ensemble, l’UE et ses États membres sont les principaux donateurs d’aide publique au développement (APD) au niveau mondial, puisqu’ils ont fourni collectivement 92,8 milliards d’EUR en 2022 (sur la base des chiffres préliminaires de l’OCDE), ce qui représente 43 % de l’aide mondiale. Ce montant correspond à 0,59 % de leur revenu national brut (RNB) collectif. Ils restent déterminés à atteindre leur objectif collectif de fournir 0,7 % du RNB sous forme d’APD d’ici à 2030, conformément au programme 2030.
L’UE et ses États membres, dans le cadre d’une approche «Équipe Europe», ont soutenu les pays partenaires en vue d’une reprise durable alignée sur les ODD. À cette fin, ils ont fourni 47,7 milliards d’EUR entre le début de la pandémie de COVID-19 et la fin de 2021. Ce financement s’accompagne d’efforts visant à mobiliser le secteur privé afin qu’il exerce un effet de levier sur les investissements porteurs de transformation.
L’UE est déterminée à instaurer un multilatéralisme efficace autour des Nations unies, en particulier dans la mise en œuvre du programme 2030 à l’échelle mondiale. Il s’agit, entre autres, de collaborer avec les Nations unies, les groupes de nations du G7 et du G20, le groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’OCDE et d’autres organismes dans cet effort collectif. Cela signifie également qu’il faut renforcer la gouvernance mondiale là où elle est le plus nécessaire, notamment en faveur des biens publics mondiaux, qui doivent être protégés et gérés collectivement pour progresser dans la réalisation des ODD. L’UE est à l’avant-garde des efforts déployés en matière de réduction et d’atténuation du changement climatique, de protection de la biodiversité et de gouvernance des océans. Ces efforts et ces partenariats soutiendront la mise en œuvre de plusieurs ODD, étant donné leur interdépendance.
Cohérence des politiques au service du développement
Les décideurs politiques de l’UE doivent tenir compte des incidences externes sur les pays partenaires lorsqu’ils mettent en œuvre des politiques nationales. Cette exigence des traités de l’UE est généralement connue sous le nom de «cohérence des politiques au service du développement». Le consensus européen pour le développement de 2017 souligne qu’il s’agit d’un élément essentiel de la stratégie de l’UE pour réaliser les ODD.
Cette exigence est désormais mise en œuvre dans le contexte de la promotion du programme 2030 à l’échelle mondiale. Son champ d’action s’est élargi au-delà des cinq défis stratégiques traditionnels (commerce et finances, changement climatique, sécurité alimentaire, migration et sécurité) afin de refléter la dynamique nouvelle et interdépendante des ODD. Le rapport sur la cohérence des politiques au service du développement fait désormais partie intégrante d’un rapport complet sur la mise en œuvre des ODD et est donc pris en considération dans le cadre du présent examen volontaire.
L’UE vise à développer des approches communes avec des partenaires majeurs afin de favoriser des partenariats et des alliances fiables dans un contexte mondial, contribuant ainsi à renforcer l’ordre mondial fondé sur des règles et le droit international. Il s’agit, entre autres, de soutenir le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire et leur mise en œuvre efficace, ce qui est une condition pour progresser dans la réalisation des ODD, un objectif particulièrement pertinent à l’occasion du 75e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme. L’UE et ses États membres sont les principaux donateurs mondiaux en faveur de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme. En outre, les États membres de l’UE ont joué un rôle déterminant dans l’adoption, en avril 2023, d’une résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies réaffirmant la place centrale des droits de l’homme dans les efforts visant à remettre les ODD sur les rails.
Un commerce ouvert, fondé sur des règles et équitable est un outil essentiel pour promouvoir le développement durable et accroître la prospérité et le bien-être. L’UE joue un rôle actif dans l’élaboration d’un programme commercial solide visant à établir les normes mondiales les plus élevées possibles et à contribuer à la mise en œuvre des ODD à l’échelle internationale. La durabilité et la promotion des ODD sont également au cœur du réexamen de la politique commerciale de l’UE pour les années à venir. Chaque nouvel accord commercial bilatéral global entre l’UE et ses partenaires contient un chapitre sur le commerce et le développement durable qui encourage des engagements forts en faveur du climat, de la protection de l’environnement et du travail, et de l’égalité entre les sexes. L’UE cherche également à mettre en place une nouvelle génération d’accords d’investissement visant à faciliter l’investissement durable et comprenant des engagements forts sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, aux normes de travail, à la préservation de l’environnement et à la bonne gouvernance. Ces engagements sont également au cœur du système de préférences généralisées de l’UE, notamment dans le cadre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+). Le règlement de l’UE contre la torture reflète également l’engagement de l’UE en faveur de l’éradication de la torture et de la peine de mort.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit contribuer à assurer un rétablissement durable, écologique et inclusif après la pandémie au niveau mondial, dans le respect des ODD. L’UE a participé activement aux négociations qui ont abouti en 2022 à l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, répondant ainsi à un objectif explicite du programme 2030.
La mise en œuvre efficace des ODD exige également que les travailleurs bénéficient de conditions de travail décentes à l’échelle mondiale. L’UE prend déjà des mesures énergiques pour promouvoir le travail décent dans le monde entier et l’élimination du travail des enfants et du travail forcé, conformément aux ODD. Les principaux partenaires à cet égard sont l’Organisation internationale du travail, l’OCDE, le G7 et le G20.
L’UE joue un rôle actif dans la promotion de politiques macroéconomiques saines et durables au niveau mondial et dans les pays partenaires. Elle le fait en s’appuyant sur la diplomatie économique et les dialogues macroéconomiques dans le cadre de ses relations bilatérales, y compris au sein de forums multilatéraux tels que le G20.
4.Enseignements tirés et perspectives à l’horizon 2030
Plusieurs enseignements précieux sont à la base d’actions renouvelées visant à accélérer la mise en œuvre du programme 2030 au sein de l’UE et dans ses partenariats internationaux.
Des institutions fortes et une législation fondée sur des données probantes afin d’assurer la cohérence des politiques au service du développement durable
L’approche pangouvernementale visant à progresser dans la réalisation des ODD garantit un contrôle et une coordination politiques à tous les niveaux. L’UE veillera à ce que ses initiatives ambitieuses soient efficacement mises en œuvre sur le terrain aux niveaux national, régional et local. Les dimensions économique, sociale, environnementale et de gouvernance du développement durable sont intégrées de manière équilibrée à tous les stades de l’élaboration des politiques. Le cadre «Mieux légiférer» de la Commission exige que l’analyse d’impact de chaque proposition législative détermine la manière dont l’action de l’UE contribuera à la mise en œuvre des ODD. Les analyses d’impact et les évaluations portent sur les liens, les synergies et les compromis entre les ODD concernés.
Tirer parti de la puissance du budget
Le budget de l’UE est un instrument efficace pour réaliser des progrès majeurs dans la mise en œuvre du programme 2030. L’UE a déjà progressé dans l’intégration des ODD dans son cycle budgétaire. Dans le cas des partenariats internationaux, les ODD sont activement intégrés dans la conception des projets et des programmes, dans les cadres de résultats (en combinaison avec les priorités de l’UE) et dans les rapports annuels sur la mise en œuvre des instruments de l’action extérieure de l’UE.
Mieux communiquer avec les citoyens et une approche qui englobe l’ensemble de la société
La réalisation des ODD n’est pas seulement l’affaire des autorités publiques. Elle nécessite également la pleine participation de la société civile et du secteur privé. Pour que la mise en œuvre des ODD soit efficace, elle doit être activement soutenue par une communication qui s’adresse aux citoyens, aux autorités nationales, régionales et locales, aux médias, aux organisations de la société civile, au secteur privé et aux parties prenantes sur le terrain. Les avantages devraient être clairement présentés, tandis que les difficultés restantes devraient être abordées de manière transparente. La participation soutenue des organisations de la société civile, des partenaires sociaux, des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que des organisations au niveau de l’UE, dont le Comité économique et social européen et le Comité des régions, est importante pour mobiliser les parties prenantes au niveau national et les communautés régionales qui sont des acteurs essentiels à la réalisation des ODD. À cet égard, le pacte européen pour le climat facilite l’interaction avec les citoyens et les organisations sur la manière dont l’action pour le climat peut contribuer à la réalisation de l’ODD 13 et d’une série d’ODD interdépendants.
Suivi et établissement de rapports
Au niveau mondial, l’UE participe activement aux réunions annuelles du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN), qui est la principale plateforme de suivi et d’examen de la mise en œuvre du programme 2030. Le présent examen volontaire sera présenté lors de la réunion du FPHN de 2023 en tant que contribution de l’UE à cet effort universel partagé d’examen par les pairs.
La Commission rend également compte régulièrement des progrès accomplis dans la réalisation des ODD dans le cadre des politiques et actions intérieures et extérieures de l’UE. Chaque année, Eurostat publie un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des ODD, sur la base des indicateurs les plus pertinents relatifs aux ODD au niveau de l’UE.
L’engagement de l’UE en faveur des ODD dans le monde
L’UE s’est engagée à soutenir la mise en œuvre accélérée des ODD au niveau mondial, y compris dans les relations avec les pays partenaires et au niveau multilatéral. Les partenariats internationaux de l’UE et le principal instrument de financement extérieur de l’UE, l’IVCDCI - Europe dans le monde, comprennent des priorités qui englobent l’ensemble du programme 2030 et ses principes, en particulier celui de ne laisser personne de côté. La stratégie «Global Gateway» de l’UE contribuera directement à progresser dans la réalisation d’une série d’ODD interdépendants. L’UE soutient les discussions sur l’architecture financière internationale en mettant l’accent sur la réforme des banques multilatérales de développement pour veiller à ce qu’elles soient adaptées à leurs objectifs et qu’elles accomplissent des progrès dans la réalisation des ODD.
Perspectives
– Conformément au cadre révisé «Mieux légiférer», l’UE veillera à ce que les propositions législatives contribuent à la réalisation des ODD.
– L’UE poursuivra son engagement d’informer sur la mise en œuvre des ODD dans tous les programmes pertinents de l’Union.
– En s’appuyant sur leur contribution à l’élaboration de l’examen volontaire, le Comité économique et social européen et le Comité des régions continueront à jouer un rôle essentiel en tant que plateformes pour échanger régulièrement avec les parties prenantes sur la mise en œuvre des ODD.
– L’UE améliorera régulièrement son ensemble d’indicateurs relatifs aux ODD, notamment en tenant compte des retombées externes, et intégrera davantage les ODD dans ses rapports.
– L’UE continuera à intégrer activement les ODD dans la mise en œuvre des projets phares de la stratégie «Global Gateway» et des investissements dans les infrastructures durables, tout en redoublant d’efforts pour mobiliser le secteur privé en faveur des ODD.
– L’UE intensifiera ses efforts de lutte contre les inégalités dans le cadre de ses actions extérieures, en contribuant à la construction de sociétés inclusives et durables.
Conclusions
Ce rapport présente le large éventail d’actions que l’UE a mises en place dans tous ses domaines d’action pour réaliser les ODD, ainsi que les engagements contribuant directement à leur réalisation.
Malgré les défis et les crises récentes, l’UE est fermement résolue à progresser dans la réalisation de tous les ODD engagée et s’est engagée à agir dans ce sens; elle continuera à suivre l’avancée des progrès.
Grâce à son approche pangouvernementale, l’UE encouragera des solutions de coopération, comme cela a été le cas précédemment pour surmonter la pandémie, accélérer la reprise économique, soutenir l’Ukraine et parvenir à la durabilité sur son territoire et à l’étranger. Dans le même temps, les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, le secteur privé et les parties prenantes sur le terrain doivent continuer à travailler ensemble pour relever les défis restants et trouver des solutions qui promeuvent les ODD. Cette collaboration doit se faire dans le cadre d’une approche qui englobe l’ensemble de la société et ne laisse personne de côté.
Le sommet sur les ODD de 2023 est l’occasion pour la communauté mondiale de faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation des ODD et de relancer l’élan politique afin d’accélérer leur réalisation. Le sommet sur les ODD peut également promouvoir les propositions avancées dans «Notre programme commun» du secrétaire général des Nations unies pour accélérer la mise en œuvre du programme 2030. Le sommet de l’avenir en 2024 proposé par le secrétaire général des Nations unies et le sommet sur les ODD partagent le même objectif global, qui est de créer les conditions d’un avenir durable, équitable et inclusif, avec le programme 2030 comme feuille de route commune. L’UE se réjouit à la perspective du sommet sur les ODD et de sa réussite. Ce sommet réunira tous les pays et toutes les parties prenantes afin de convenir d’actions concrètes ambitieuses destinées à accélérer la mise en œuvre du programme 2030. L’UE est déterminée à accélérer la mise en œuvre du programme 2030 dans une direction commune pour intensifier les efforts déployés dans le monde entier en faveur du développement durable, de l’équité et de la prospérité.
